Exemple de bail Sasu
Free-Worker-107513
Je présidente d'une SASU et propriétaire, ma boite est domiciliée chez moi, et je souhaite me verser un loyer, mon expert comptable m'a dit que je dois faire un bail de location entre moi(propriétaire) et ma SASU.
Avez-vous un modèle de bail à me communiquer.
Merci par avance.
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Freelance91
Nombre de posts : 3164Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Votre expert comptable vous a informé qu'il faudra déclarer ces revenus fonciers ? et que ça pourrait aussi avoir un impact sur le montant de la CFE ? - Contacter en MP
Free-Worker-107513
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mai 2015Bonjour,
Oui il m'a dit que je dois déclarer ces loyers en catégorie micro-foncier, par contre pour la CFE non, C'est quoi l'impact svp?
Merci - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3164Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Vous devrez indiquer pour la CFE la surface identique à celle sur le bail de location pour la SASU, donc si vous lui louez 200m², votre CFE va augmenter vu que vous ne paierez pas le montant minimal mais le montant réel. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut atteindre un nombre de m² dépassant le minimum pour cela.Freelance91 a écrit : Vous devrez indiquer pour la CFE la surface identique à celle sur le bail de location pour la SASU, donc si vous lui louez 200m², votre CFE va augmenter vu que vous ne paierez pas le montant minimal mais le montant réel.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Freelance91
Nombre de posts : 3164Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Quel est ce nombre ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le minimum étant différent dans chaque commune, aucune idée.
Je n’ai jamais vu une personne déclarant une partie de bureau chez lui (dans autre local) avoir autre chose que le minimum si on ne considère que la valeur locative.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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IamFreeLikeTheRiver
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mai 2018Bonjour tout le monde
Je viens de créer ma sasu en avril.
J'ai reçu avec le mémento fiscale de mon centre des impots, un doc à leur renvoyer avec la surface attribuée (pour le calcul de la CFE)
Donc selon moi avec ou sans loyer il y aura la CFE.
Aussi il faut savoir qu'il n'y a pas de CFE la première année et la 2eme année il y a une réduction de 50% (sur le CA qui est pris en compte dans le calcul) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
vous n’avez pas compris les remarques.IamFreeLikeTheRiver a écrit : Bonjour tout le monde
Je viens de créer ma sasu en avril.
J'ai reçu avec le mémento fiscale de mon centre des impots, un doc à leur renvoyer avec la surface attribuée (pour le calcul de la CFE)
Donc selon moi avec ou sans loyer il y aura la CFE.
Aussi il faut savoir qu'il n'y a pas de CFE la première année et la 2eme année il y a une réduction de 50% (sur le CA qui est pris en compte dans le calcul)
Au delà d’un certain nombre de m2, la CFE augmentera et ne sera plus sur la base minimum. Donc déclarer un bureau de 100m2 peut induire une augmentation non négligeable de la CFE. Il faut donc bien calculer les m2 loués pour ne pas trop déclarer et se retrouver pour gagner 200€ de plus par an avec une CFE doublée.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
