EURL France et télétravail depuis le Maroc

Bonjour.

Au delà ce ces quelques mois, le soucis en France sera principalement social (pas fiscal, puisque fiscalement vous serez pour la société imposé en France et pour vous personnellement au Maroc). Le soucis sera la couverture sociale à revoir.

Je suis... circonspect. Exclure tout problème fiscal me semble un peu péremptoire.

On ne sait pas si la société est à l'IS ou à l'IR... mais en principe une SARL uniperso est à l'IR. En ce cas de mémoire la convention fiscale bilatérale (je ne l'ai pas appliquée depuis un moment, je cause sur mes souvenirs) prévoit une imposition intégralement au Maroc. Pas question d'imposition en France pour les revenus tirés de l'activité de la société.

Si on est à l'IS le critère pour la détermination de l'état bénéficiaire de l'imposition est le lieu où se trouve "l'établissement stable" (pas de souci pour les dividendes : c'est au Maroc). Aura-t-on ici un établissement stable en France ? J'ai un doute... et un doute, c'est le début des soucis.

Par ailleurs la convention s'agissant de la France n'inclut que l'IR et l'IS. Pour tous les autres impôts, il y a donc un risque... y compris de double imposition.

Bref, sans même parler des problèmes juridiques liés à un rattachement à la France devenu artificiel - outre les difficultés en termes de sécurité sociale déjà évoquées, je suis d'accord donc je n'y reviens pas - je suis toujours plus que réticent à maintenir une société en France en un tel cas.

Bonjour,

Une EURL à l'IR, c'est somme toute assez rare. Mais vous avez raison, cela pourrait arriver.

Pour ce qui est de l'établissement stable, c'est intéressant comme question pour une activité de conseil à distance en remote. Est-ce la domiciliation en France (voire un bureau ou studio conservé en location) ou un bureau à l'étranger ? Et que se passe-t-il si le travail se fait dans divers cybercafés ? Il y a par ailleurs la possibilité de réunions IRL régulières chez le client.

Avez vous déjà vu le cas ?

Personnellement, je n'ai pas vu de cas de remise en cause. J'ai cependant rarement des clients qui s'installent longtemps à l'étranger sans fermer à terme leur structure en France. Et ceux qui restent longtemps choisissent généralement une structure SAS à l'IS.

Pour ce qui est de l'établissement stable, c'est intéressant comme question pour une activité de conseil à distance en remote. Est-ce la domiciliation en France (voire un bureau ou studio conservé en location) ou un bureau à l'étranger ? Et que se passe-t-il si le travail se fait dans divers cybercafés ? Il y a par ailleurs la possibilité de réunions IRL régulières chez le client.

la réponse à cette question est en partie donnée au point § 14.1 des positions sur l’article 5 (Etablissement stable) et les commentaires qui s’y rapportent du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (ici) qui indique que :

« 14.1 L’Afrique du Sud, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Lettonie, le Maroc et la Tunisie se réservent le droit de considérer qu’une personne qui exerce une profession libérale ou toute autre activité de caractère indépendant dispose d’un établissement stable lorsqu’elle séjourne sur leur territoire pendant une période ou des périodes excédant au total 183 jours durant toute période de douze mois. »

je suis moi-même résident fiscal marocain depuis plusieurs années et à ma connaissance - discussions avec la DGI marocaine, puis demande de rescrit -, c'est sur cette base que s'appuie le fisc marocain pour justifier l'imposition des libéraux qui exercent au Maroc sur de longues durées, comme dans mon cas (à l'époque AE en france, clients exclusivement français, travail en full-remote)

sur la question de savoir si il y a une distinction entre l'exercice en entreprise individuelle, en société de personnes (type SASU IR), ou à l'IS, j'avoue ne pas avoir posé la question car j'étais moi-même en AE à l'époque et seul le cas de l'EI m'intéressait, mais à mon avis le fisc marocain ne fait pas de distinction sur le caractère imposable des revenus, dés lors que ceux-ci proviennent d'une activité réalisée sur le territoire marocain dans la durée, seules les modalités d'imposition (à l'IR ou à l'IS notamment) peuvent éventuellement varier

personnellement, pour quelqu'un qui est seul à travailler dans la structure et qui souhaite s'expatrier dans un pays précis dans la durée, j'aurais clairement tendance à lui recommander de clôturer la structure dans le pays de départ et d'en ouvrir une nouvelle dans le pays d'accueil. Par contre, si le séjour à l'étranger dans chaque pays d'accueil est de moins de 6 mois (tour du monde d'un an avec 12 pays x 1 mois par exemple), dans ce cas là il est effectivement clairement préférable de conserver la structure en France et ne rien déclarer dans les pays d'accueil, ça se justifie facilement

Bonjour,

Il faut voir la convention entre les deux pays en fonction de votre résidence fiscale.

On a coutume de parler de 6 mois et un jour dans un payer pour le déterminer. Mais c'est plus complexe et à voir en fonction de la convention.