ESN informatique : est ce que cela est une faute ?
Free-Worker-800182
Bonjour,
Je suis développeur dans une esn en france sous convention SYNTEC (je suis un cadre). Mon employeur cherche à se séparer de moi.
Il veut me forcer à accepter une RC en ne me payant qu'un mois de préavis. Ce que j'ai refusé. Je veux juste mes droits complets (au moins les 3 mois de préavis) et je quitte du jour au lendemain.
Je n'ai commis aucune faute et mon ESN cherche à me trouver une faute.
Je suis en inter mission depuis le 1er janvier 2024. Hier, mon ESN m'a appelé en me disant qu'il a envoyé mon CV a un prospect pour me placer en mission, et le prospect lui a répondu qu'il avait déja parlé à cette personne, ce qui est vrai. J'avais parlé à ce prospect à travers une autre esn durant la 1ere semaine de janvier. Mon ESN actuelle ne m'a jamais parlé de ce prospect durant janvier, ce n'est que hier qu'on m'en a parlé.
Mon ESN me reproche d'avoir parlé à ce prospect et on sous entend que c'est une faute.
Est ce que c'est une faute ?
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Yoshifree
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 79Inscrit : 26 janvier 2009oui te laisse pas faire. Il y a 20 ans (oui c'est pas tout jeune ...), je me suis fait licencier pour une faute fictive (raison invoqué : "tu ne sembles plus motivé" MDR, j'étais juste en interco, l'ESN n'a pas trouvé de misssion ...). Bref après leur avoir montré des mails de satisfaction client, et que tous était bien dans mes missions précédentes, je leur ai même demandé des dédommagement avant d'être finalement licencié effectivement. 6 mois plus tard, la boite a été vendu à une autre ESN (SSII à l'époque), la vérité est qu'il voulait virer tout une activité dont l'ESN acquereur ne voulait pas, et qu'en plus en présentant un résultat plus séduisant (pas d'interco, et moins de masse salariale) c'était mieux pour vendre. Bref, cela m'a convaincu d'être quelques années plus tard freelance ...
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ea4ea
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 20Inscrit : 20 janvier 2014Bonjour Yoshifree,
Mes conseils :
Toute communication avec cette ESN doit se faire par écrit (courriel dans un premier temps et ensuite courrier avec AR), il faut éviter les appels téléphoniques et SMS...etc : tous les échanges doivent être tracés.
Prendre contact avec un avocat spécialisé (Avocat Specialiste Droit Travail) : la Mairie de Paris propose des RDV gratuits comme pas mal de communes.
Trouver d'autres salariés de cette ESN qui sont dans la même situation pour former équipe.
Le préavis est votre droit, malheureusement beaucoup d'ESN ne le respectent pas vis à vis de leurs salariés; les freelancers ne sont pas épargnés.
Bon courage.
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VincentB_
Nombre de posts : 2366Nombre de likes : 941Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'avais parlé à ce prospect à travers une autre esn [...]
Mon ESN me reproche d'avoir parlé à ce prospect et on sous entend que c'est une faute.
C'est en effet très possible.
Votre exposé est très peu clair, je vais essayer de traduire.
Vous êtes salarié d'une boite de services informatiques.
Votre employeur contacte un client pour vous y placer sur une mission.
Ce client dit qu'il vous connaît : une... autre boîte de services informatiques a tenté de vous placer chez lui il y a peu.
Si j'ai bien tout compris, vous fricotez donc avec une boîte concurrente de votre employeur... En termes de loyauté de la part d'un salarié on a vu mieux.
Et si vous faites ça alors que vous avez un statut cadre votre obligation de loyauté est renforcée.
A voir le contexte exact ; mais effectivement ça sent mauvais. Et une faute grave vous priverait de votre indemnité de préavis. Or si vous êtes cadre la faute est grave.
Edit : j'ai mis en gras le mot important, à l'attention des autres intervenants sur ce fil qui ont lu la question posée en diagonale.
Edit bis : si certains de mes étudiants passent dans le coin, je vous rappelle une nouvelle fois qu'il faut bien lire le sujet d'examen...
Avocat (non, pas celui qui se mange)FreeWorker-777
Nombre de posts : 187Nombre de likes : 181Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
Un exemple de situation:
Je suis salarié de l'ESN-1 et je cherche à partir (je suis en inter-contrat)
Je réponds à plusieurs offres, dont celle de ESN-2
ESN-2 me présente à son client CLIENT-2
Je ne sais pas, et je n'ai aucun moyen de savoir, que CLIENT-2 est prospecté par mon employeur actuel ESN-1
Mon employeur ESN-1 apprend que j'ai eu des contacts avec CLIENT-2
Mon employeur ESN-1 me licencie pour faute grave
Il y a une chose qui m'échappe. N'ai-je plus le droit de démarcher pour changer de société?
Finalement la seule question à se poser serait: est-ce que je savais que CLIENT-2 était prospecté par ESN-1 et justifierait ainsi le licenciement pour faute grave?
Difficile à prouver me semble t-il devant un tribunal. Ou alors, il faut attendre la rupture de son contrat avec son employeur avant de commencer sa recherche? Un peu absurde...
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"VincentB_
Nombre de posts : 2366Nombre de likes : 941Inscrit : 11 juillet 2022Finalement la seule question à se poser serait: est-ce que je savais que CLIENT-2 était prospecté par ESN-1 et justifierait ainsi le licenciement pour faute grave?
Absolument pas.
La bonne question est la suivante :
"Est-ce que je savais que ESN-2 démarchait des clients en essayant de me placer ?"
Car ça, c'est grave.
Vous avez tout à fait le droit, alors que vous êtes salarié d'ESN-1, de chercher si l'herbe ne serait pas plus verte ailleurs. Donc, prendre contact avec ESN-2 ne pose pas de difficulté.
Par contre, si sans attendre ESN-2 tente de vous caser - peu importe d'ailleurs que ce soit chez un prospect d'ESN-1, oseb - c'est un très sérieux problème puisque ça signifie que vous vous êtes mis à disposition d'ESN-2 pour travailler au bénéfice d'ESN-2 - qui est concurrent d'ESN-1. De la part d'un cadre c'est a minima une faute grave.
Votre seule parade c'est si ESN-2 le fait dans votre dos. Là évidemment vous n'y êtes pour rien. Reste à savoir ce que CLIENT-2 a dit à ESN-1...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Free-Worker-204466
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 3Inscrit : 6 mars 2020je ne suis pas de tout d'accord qu'elle soit une faute grave, car c'était uniquement de l'oral et c'est tout a fait légitime vu la durée de l'interco et en plus il n'a rien signé ou exercé une activité en parallèle et voila la définition de la clause l’obligation de loyauté » vis-à-vis de l’employeur:
Un manquement à l’obligation de loyauté peut être caractérisé de différentes manières.
Par exemple, si un salarié qui effectue durant ses heures de travail des missions pour son propre compte ne respecte pas son obligation de loyauté envers son employeur.
De la même manière, si un salarié crée une entreprise concurrente à celle dans laquelle il est employé durant l’exécution de son contrat de travail, il viole également son obligation de loyauté.
Enfin, un comportement déloyal est également caractérisé lorsqu’un salarié exerce une activité concurrente durant ses congés.
VincentB_
Nombre de posts : 2366Nombre de likes : 941Inscrit : 11 juillet 2022c'était uniquement de l'oral
Pardon ?
c'est tout a fait légitime vu la durée de l'interco
Pardon ?
en plus il n'a rien signé ou exercé une activité en parallèle
Pardon ?
Edit : si certains de mes étudiants passent dans le coin, je vous rappelle une nouvelle fois que vous devez motiver juridiquement ce que vous écrivez...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
d.ETL
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 novembre 2013si j'ai bien compris entre les lignes, tu es allé voir un prospect pour le compte d'une autre ESN qui t'aurait embauché si tu avais décroché le job.. C'est je pense une faute grave ou lourde car tu es lié à ton ESN actuelle et donc tu ne peux pas aller faire des entretiens pour le compte d'un concurrent. T'es donc pas blanc bleu sur le coup donc un avocat s'impose pour régler cela au mieux de tes intérets.
- Free-Worker-655133
On accepte uniquement la RC si c'est au minimum 2 fois ton salaire brut annuel. Sinon, contacte maitre Biton, tu as moyen de toucher des grosses sommes. PREND UN AVOCAT, c'est gratuit, il va juste te prendre un % sur le cheque final.
Et pose aucun congés d'ici là
VincentB_
Nombre de posts : 2366Nombre de likes : 941Inscrit : 11 juillet 2022PREND UN AVOCAT, c'est gratuit, il va juste te prendre un % sur le cheque final.
Supprime.
Avocat (non, pas celui qui se mange)FreeWorker-777
Nombre de posts : 187Nombre de likes : 181Inscrit : 27 février 2019Tout est trop cher.. jusqu'au jour où on en a besoin 🙃
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" -
probe
Nombre de posts : 355Nombre de likes : 192Inscrit : 26 novembre 2007Normalement la convention SYNTEC encadre la RC :
Indemnité de rupture conventionnelle pour les cadres Syntec avec plus de 2 ans d'ancienneté Le calcul de l'indemnité pour les cadres justifiant de plus de 2 ans d'ancienneté soumis à la convention Syntec se fait comme suit : 1/3 du salaire mensuel par année de présence, sans dépasser le plafond de 12 mois de salaire.
C'est soumis à 30% de charges, après tu touches les ARE, avec une carence de 7 jours, plus éventuellement un delta en fonction des CP et du montant de la RC.
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique