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Première fin de mission
Bonjour à tous,
J'ai signé un contrat avec une esn pour une mission chez un client.
Date de début 14/05/2018
Date de fin prévisionnelle 09/11/2018
Le contrat à une durée d'1 an tacitement reconductible.
Concernant les modalités de fin de contrat :
23.c : Résiliation en cas de résiliation du contrat principal (entre L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL et le « Client Final »)
Dans le cas d’une résiliation ou d’une modification substantielle du contrat de prestation liant L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL et le CLIENT FINAL défini dans l’Avenant 1 et Annexe N°1, L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL se réserve le droit de mettre fin sans dédommagement au présent contrat, ainsi qu’à chacun des avenants (ou annexes) en cours ou à venir, avec un préavis identique à celui imposé par le CLIENT FINAL à compter de la réception de la lettre recommandée ou remise en main propre.
23.d : Résiliation hors faute :
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous réserve d’un préavis de 1 mois.
Dans le cas où ce préavis ne serait pas respecté, il sera appliqué des pénalités équivalentes à un mois au tarif journalier en vigueur.
J'ai en annexe une copie de 3 clauses de résiliations possibles du client par rapport à l'esn :
1)suite à changement de statut juridique du sous-traitant
2)suite à faute du sous-traitant
3)autres cas : tout autre cas entrainera la création d'une convention d’indemnisation du sous-traitant
J'ai appris il y a 2 jours que le contrat entre mon client et l'esn ne courait que jusqu'au 30/09 et que le client ne souhaite pas renouveler pour des raisons budgétaires.
Le client me dit donc qu'il me laissera partir au 30/09.
Je m’interroge :
Je n'ai toujours pas été notifié formellement (LRAR) de la fin de mission par l'esn, uniquement oralement par le client. Juridiquement sans action de ma part, le contrat me liant à l'esn restera valide ad vitam même en l'absence de mission.
Au vu du contrat, est-ce que je dois m’assoir sur mes 30j de préavis ? Est-ce que je peux forcer l'esn à me signifier la fin de mission et à me payer les 30j ? Est-ce une fin classique du point de vue administratif ?
Merci d'avance
J'ai signé un contrat avec une esn pour une mission chez un client.
Date de début 14/05/2018
Date de fin prévisionnelle 09/11/2018
Le contrat à une durée d'1 an tacitement reconductible.
Concernant les modalités de fin de contrat :
23.c : Résiliation en cas de résiliation du contrat principal (entre L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL et le « Client Final »)
Dans le cas d’une résiliation ou d’une modification substantielle du contrat de prestation liant L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL et le CLIENT FINAL défini dans l’Avenant 1 et Annexe N°1, L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL se réserve le droit de mettre fin sans dédommagement au présent contrat, ainsi qu’à chacun des avenants (ou annexes) en cours ou à venir, avec un préavis identique à celui imposé par le CLIENT FINAL à compter de la réception de la lettre recommandée ou remise en main propre.
23.d : Résiliation hors faute :
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous réserve d’un préavis de 1 mois.
Dans le cas où ce préavis ne serait pas respecté, il sera appliqué des pénalités équivalentes à un mois au tarif journalier en vigueur.
J'ai en annexe une copie de 3 clauses de résiliations possibles du client par rapport à l'esn :
1)suite à changement de statut juridique du sous-traitant
2)suite à faute du sous-traitant
3)autres cas : tout autre cas entrainera la création d'une convention d’indemnisation du sous-traitant
J'ai appris il y a 2 jours que le contrat entre mon client et l'esn ne courait que jusqu'au 30/09 et que le client ne souhaite pas renouveler pour des raisons budgétaires.
Le client me dit donc qu'il me laissera partir au 30/09.
Je m’interroge :
Je n'ai toujours pas été notifié formellement (LRAR) de la fin de mission par l'esn, uniquement oralement par le client. Juridiquement sans action de ma part, le contrat me liant à l'esn restera valide ad vitam même en l'absence de mission.
Au vu du contrat, est-ce que je dois m’assoir sur mes 30j de préavis ? Est-ce que je peux forcer l'esn à me signifier la fin de mission et à me payer les 30j ? Est-ce une fin classique du point de vue administratif ?
Merci d'avance
- Contacter en MP
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013Bonjour,
D'un point de vue purement business, si le client me dit que la mission se termine le 30/09, je commence la recherche d'une nouvelle mission immédiatement.
Pour l'ESN, je pense qu'il faut les appeler, poser la question et rappeler qu'un préavis existe. Il faut rester en bon terme pour avoir les derniers paiement en temps et en heure sans trop galérer.
Peut-être ils sont d'autres missions chez d'autres clients et qu'ils vont te les proposer.
Encore une fois le plus simple est de discuter directement avec l’intermédiaire et ne pas oublier que quand la mission se termine le 30, généralement 2 factures sont toujours en attente de paiement. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Techniquement si une date de fin était clairement définie et qu'ils souhaitaient que vous partiez avant, ils auraient effectivement dû vous notifier du préavis 30 jours à l'avance en respectant le formalisme prévu.
Après, en pratique ça va être galère de se faire indemniser et même si c'est pas vous qui êtes en tort, vous allez passer pour le méchant de l'histoire auprès du client et de l'ESN et donc potentiellement vous fermer des portes pour vos futures missions.
D'autant qu'ils vont se rejeter la balle et que personne voudra payer ce qui voudra probablement dire déclencher de lourdes procédures juridiques.
Est-ce que ça vaut le coup ?
Dans la mesure où il reste 15jours pour trouver une nouvelle mission personnellement je négocierai un aménagement de mon temps de travail pour passer de nouveaux entretiens et je laisserai couler. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Surtout, le plus embetant, c'est la clause 23.c : Comme on ne connaît pas le contrat entre le client et l'ESN ==> le client risque d'avoir le pouvoir de stopper la mission à tout moment.
Il ne faut jamais accepter ce genre de clause. - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour,
Commencez par contacter votre intermédiaire pour faire la lumière sur la situation; ce qui me choque et c'est sur ça qu'il faut être vigilent désormais c'est qu'ils aient un contrat jusqu'au 30/09 avec le client et à vous ils vous font un contrat au delà... Pourquoi font-ils ça?
- Vous êtes sous contrat avec eux et de ce fait, vous ne pensez pas à prospecter ailleurs pour une fin le 30/09.
- Si le client renouvelle c'est tant mieux pour eux et donc ils ont la garantie de la continuité de service car votre contrat va au delà.
- Et si le client ne renouvelle pas, ils se cacheront derrière la clause 23.c et vous ne pourrez rien réclamer.
Mon conseil : prenez acte que vous partez le 30 Septembre et commencez à prospecter ailleurs. Ne vous prenez pas la tête sur ce contrat-ci car la formulation est ambiguë. Dorénavant, soyez plus vigilant sur conditions de rupture de contrat et les termes du préavis.
Courage ! - Contacter en MP
sicha
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 2Inscrit : 16 juin 2017Pas de soucis pour la future mission, j'y travaille :)
J'ai eu le cial :
A la mention du préavis sur le contrat : oui, tu sais c'est contractuel mais dans les faits on s'arrange, ta mission s'arrête mais si tu veux on va te trouver autre chose après pis si on trouve pas bin on prendra nos responsabilités.
A la mention de la différence de durée entre les 2 contrats : oui c'est habituel contractuellement de faire des contrats de 3 mois, par contre comme j'étais pas la quand t'as géré ton contrat je sais pas pourquoi on t'a fait signer un contrat plus long que celui qu'on a fait signer à ton client.
Bref le gars est tranquille dans ses baskets.
