Dividendes soumis au RSI

Voilà, d'après mes calculs et ce qui vient d'être dit, la différence entre le régime 2012 et celui de 2013 (exemple sur un [CA - charges] de 100k€).

https://www.box.com/shared/lqoycoamxuhfvfs62c8t

Auparavant, il y avait une optimisation possible en jouant sur le niveau de rémunération (aux environs de 50% pour un CA de 100k€). Le pire cas étant de se verser 100% sous forme de rémunération.
Aujourd'hui, aucune optimisation n'est possible et le meilleur cas devient donc le pire cas d'auparavant, à savoir tout se verser en rémunération.

@robin.pauletto: je n'ai pas trop compris tes graphiques, probablement parce que je n'arrive pas à faire le lien avec ceci:

Auparavant, il y avait une optimisation possible en jouant sur le niveau de rémunération (aux environs de 50% pour un CA de 100k€). Le pire cas étant de se verser 100% sous forme de rémunération.

J'ai néanmoins téléchargé le fichier. Ce qui aurait été encore plus intéressant, c'est le tableur qui t'as permis d'avoir ces graphiques. Ça aurait été une vraie mine d'infos.

Moi, je passe en EURL dans les quelques semaines à venir et je me demande quel capital vous avez en tant qu'indép ? Est-ce que le capital a une importance, indépendamment de cette histoire de dividendes ?

Les dividendes restent intéressants pour ceux qui les reçoivent à titre gracieux, notamment les actionnaires de grosses SA et qui, de toute façon, ne toucheraient pas d'autres revenus même s'il n'y avait pas distribution de ces dividendes. La petit récompense, même taxée, reste attirante.
De notre point de vue "d'actionnaire unique", cela ne tient plus.

D'après mes calculs ci-dessus, on se prend environ 6% de prélèvements supplémentaires entre les 2 situations optimisées de 2012 et 2013 (ie: rémunération à 50% puis 100%).

Les graphiques représentent, en fonction de la rémunération versée, le % prélevé sur le montant [Chiffre d'affaires - Charges] qui n'ira pas dans notre poche.
Tout à gauche = rémunération nulle et dividendes maxi
Tout à droite = l'inverse

CS = cotisations sociales
IS = impôt sur les sociétés
IR = impôt sur les revenus

La courbe rouge indique donc ce qui reste en net après avoir tout payé. En 2012, à 50k€ de rémunération, le taux global prélevé est minimal (41,8%).

NB: je n'ai pas tenu compte d'une éventuelle augmentation des taux de cotisations sociales (j'ai cependant reçu un courrier de la RAM PL qui indiquait que les modalités de calcul des cotisations allaient "changer" en 2013).

OK, c'est plus clair. Merci.

Bonjour,

Est-ce que vous pensez qu'une EURL peut racheter ses propres actions, comme une société coté en bourse ?

L'idée serait d'augmenter le capital et ensuite procéder au rachat d'une partie des actions, ca ne serait alors pas des dividendes versés mais des plus valus qui ne seraient pas soumis au RSI et qui si vous avez des moins valus par ailleurs pourraient venir les compenser ...

MASTER_GIO a écrit : Bonjour,

Est-ce que vous pensez qu'une EURL peut racheter ses propres actions, comme une société coté en bourse ?

L'idée serait d'augmenter le capital et ensuite procéder au rachat d'une partie des actions, ca ne serait alors pas des dividendes versés mais des plus valus qui ne seraient pas soumis au RSI et qui si vous avez des moins valus par ailleurs pourraient venir les compenser ...

Je suis pas sur de saisir le raisonnement économique. Pour une EURL, c'est toi (associé majoritaire unique) qui possède les actions de l'EURL pas l'EURL. Tu veux te racheter à toi même ce que tu possèdes déjà :?: :?:

archirainbow a écrit : À part la Belgique, il y a qui ? Tu aurais un lien intéressant sur le sujet ?

Non, pas de lien mais sur le simple critère de l'impôt sur le revenu, le notre est plutot compétitif. Déjà, il y a le système du quotient familial, qui réduit pas mal la note fiscale dès que l'on a des enfants. Ensuite, outre le barème Belge, qui est assez terrible, l'impôt sur le revenu anglais n'est pas mal non plus :
Entre 0 et 34 800 livres : 20%
Entre 34 800 et 150 000 livres : 40%
Plus de 150 000 livres : 50%

Et le barème allemand est aussi assez salé (pour un célibataire) :
pour un revenu compris entre 0 et 8.004 euro : 0 % ;
pour un revenu compris entre 8.005 euro et 13.469 euro : de 14 % à 23,97 %
pour un revenu compris entre 13.470 euro et 52.881 euro : de 23,97 % à 42 % pour un revenu compris entre 52.882 euro et 250.730 euro : 42 %
pour la fraction du revenu excédant 250.730 euro : 45 %

Même au Luxembourg, présenté comme un "paradis fiscal", le barème de l'impôt sur le revenu n'est pas particulièrement avantageux.

Ce sont surtout les cotisations sociales, beaucoup plus modérées, et l'absence des 15,5% de prélèvements sociaux, qui rendent ces pays attractifs pour des indépendants comme nous. Si l'on se place dans une logique d'investissement où la société ne dégage quasiment pas de bénéfices, du fait de ces investissements, et que son dirigeant se verse une rémunération modérée, disons autour de 50 à 60 K€ chaque année, il n'est pas si désavantageux que cela de travailler chez nous.

Bien sur, dès que l'on se place dans l'optique de profiter des fruits de son boulot de freelance sans prendre plus de risque en réinvestissant les bénéfices, alors la fiscalité française se met en marche et c'est le coup de massue : IS + IR + cotisations sociales + prélèvements sociaux + impôt sur la plus-value s'il vous reste de l'argent à placer + ISF si vous arrivez jusque là.

Think a écrit :

MASTER_GIO a écrit : Bonjour,

Est-ce que vous pensez qu'une EURL peut racheter ses propres actions, comme une société coté en bourse ?

L'idée serait d'augmenter le capital et ensuite procéder au rachat d'une partie des actions, ca ne serait alors pas des dividendes versés mais des plus valus qui ne seraient pas soumis au RSI et qui si vous avez des moins valus par ailleurs pourraient venir les compenser ...

Je suis pas sur de saisir le raisonnement économique. Pour une EURL, c'est toi (associé majoritaire unique) qui possède les actions de l'EURL pas l'EURL. Tu veux te racheter à toi même ce que tu possèdes déjà :?: :?:

Les sociétés coté rachètent souvent leur propre action avec leur fond propre pour différentes raisons.
Pourquoi une EURL ne pourrait pas le faire ?

Tu es une EURL pas une SA.
Tu n'es pas coté et tu ne fais pas appel à l'épargne public. Tes actions non en fait aucune valeurs marchandes sauf si tu revends ton EURL de gré à gré!!

MASTER_GIO a écrit : Les sociétés coté rachètent souvent leur propre action avec leur fond propre pour différentes raisons.
Pourquoi une EURL ne pourrait pas le faire ?

Peut-être tout simplement parce que, contrairement à une société cotée, l'EURL n'a jamais vendu de ses actions ?

@Olivier_Merci. Étant célib sans enfants et sans intention d'en avoir, je l'ai mauvaise envers cette énorme niche fiscale qu'est le quotient familial.

Ce sont surtout les cotisations sociales, beaucoup plus modérées, et l'absence des 15,5% de prélèvements sociaux, qui rendent ces pays attractifs pour des indépendants comme nous.

Qu'on me pardonne mon côté béotien, vraiment (j'ai jamais été que salarié…), mais quelle différence il y a entre les "cotisations sociales" (dont j'avais compris qu'elles font partie des charges salariales et patronales, et qu'elles incluent CSG et CRDS) et les "prélèvements sociaux" (qui, si je comprends bien, sont figés à 15,5%) ? J'ai toujours cru que les deux termes étaient synonymes! Comme "charges sociales", "cotisations sociales" et "contributions sociales".

Et 15,5% de quoi ? le salaire net imposable ? le salaire brut ? le CA ? le résultat ?

Ces "prélèvements sociaux" sont pris/payés quand ? Ils apparaissent sur l'avis d'impôt sur le revenu ?

Concernant le rachat des parts sociales par la société elle-même : c'est possible puisque expressément prévu pour les SARL : lorsqu'un associé souhaite vendre ses parts, le nouvel associé doit recevoir l'agrément des autres associés. En l'absence d'agrément, les anciens associés peuvent racheter eux-mêmes les parts du cédant, ou la société peut procéder à l'annulation de ces parts. J'ignore cependant les modalités pratiques, mais il me semble intéressant de se pencher sur la question, c'est peut être une piste pour récupérer de l'argent immobilisé dans la société en échappant aux cotisations sociales nouvellement votées sur les dividendes.

@ archirainbow :
cotisations sociales = retraite, maladie, chômage, allocations familiales
prélèvements sociaux = contribution sociale généralisée (destinée à éponger le trou de la sécu, et "temporaire", si j'ai bonne mémoire du monde d'avant cette taxe), CRDS = remboursement de la dette abyssale de la France, il y en a aussi un destiné au financement du RSA.
La petite astuce sémantique est que ces deux types de charges, cotisations et prélèvements sociaux, ne sont pas considérée comme des "impôts". Mais bien entendu, pour celui qui les paye, c'est juste une question de vocabulaire...

Olivier_M a écrit : Concernant le rachat des parts sociales par la société elle-même : c'est possible puisque expressément prévu pour les SARL : lorsqu'un associé souhaite vendre ses parts, le nouvel associé doit recevoir l'agrément des autres associés. En l'absence d'agrément, les anciens associés peuvent racheter eux-mêmes les parts du cédant, ou la société peut procéder à l'annulation de ces parts. J'ignore cependant les modalités pratiques, mais il me semble intéressant de se pencher sur la question, c'est peut être une piste pour récupérer de l'argent immobilisé dans la société en échappant aux cotisations sociales nouvellement votées sur les dividendes.

...

Effectivement, cela se conçoit pour une SARL (plusieurs associés). Dans le cas d'une EURL (un seul associé), je ne vois pas l'intérêt si ce n'est d'effectuer un montage économiquement contestable visant à contourner une imposition, ce qui est pénalement et fiscalement sanctionnable. Mais la question reste intéressante.

Think a écrit : Effectivement, cela se conçoit pour une SARL (plusieurs associés). Dans le cas d'une EURL (un seul associé), je ne vois pas l'intérêt si ce n'est d'effectuer un montage économiquement contestable visant à contourner une imposition, ce qui est pénalement et fiscalement sanctionnable. Mais la question reste intéressante.

L'abus de droit se défini comme un montage ou une opération réalisé dans le seul but d'éluder l'impôt. A partir du moment ou l'opération trouve une justification économique, par exemple "mes revenus ont baissé, il y a 50.000 euros d'immobiliser dans mon EURL sous forme de capital social, ce qui, vu mon activité, n'a pas grande utilité, j'ai donc décidé d'en récupérer une partie pour compenser ma perte de revenus", à partir de là, donc, il n'est pas interdit lorsque plusieurs solutions s'offrent au contribuable, de choisir celle qui lui coutera le moins cher.

Dans le montage décrit, il y a effectivement fort à parier que la menace de l'abus de droit soit brandie, mais ça me semble loin d'être avéré. Il faudrait avoir connaissance d'éventuelles jurisprudences en la matière, ou interroger l'administration via un rescrit.

Bonjour,

Simplement (question sur les charges sociales) :

1/ Charges sociales.
Cela désigne l'ensemble des coûts dits sociaux : cotisations et prélèvements (ou contributions).

2/ Cotisations.
Cela désigne les montants versés en contrepartie de droits (maladie, retraite, allocations familiales, prévoyances).
Certaines sont obligatoires, d'autres facultatives.

3/ Prélèvements ou contributions.
Cela désigne des impôts ou taxes calculées sur les revenus. Ces montants ne donnent pas de droits supplémentaires. Le côté "social" est lié à leur utilisation. Ces montants servent à redresser les comptes des organismes sociaux. Exemples : CSG, CRDS, prélèvement social...
Il existe quelques exceptions qui ouvrent des droits (surtout pour les salariés) : Les cotisations pour les formations (CFP des indépendants, FCP, TA), le logement (1% logement)...

archirainbow a écrit : Étant célib sans enfants et sans intention d'en avoir, je l'ai mauvaise envers cette énorme niche fiscale qu'est le quotient familial.

Sans vouloir démarrer une polémique, dans notre système par répartition, ce sont les enfants des autres qui paieront votre retraite quand ils auront l'âge de travailler (s'ils ont du travail chez nous bien sûr) par exemple...

Benoit F. a écrit :

archirainbow a écrit : Étant célib sans enfants et sans intention d'en avoir, je l'ai mauvaise envers cette énorme niche fiscale qu'est le quotient familial.

Sans vouloir démarrer une polémique, dans notre système par répartition, ce sont les enfants des autres qui paieront votre retraite quand ils auront l'âge de travailler (s'ils ont du travail chez nous bien sûr) par exemple...

Tout comme moi j'aurai contribué à payer celle d'autres personnes. Ça ne me semble pas volé. Et oui, je savais qu'il y avait ce rapport entre les générations (voir mon post sur dev.net ici – le pseudo est différent mais c'est bien moi – et la réponse faite immédiatement après par souviron34).

Je ne vois pas trop le rapport, sauf si le quotient familial est en gros une récompense pour les gens qui font des enfants. Mais bon, ce serait l'objet d'un autre fil de discussion.