Intégration dividendes dans Revenu Fiscal de référence

Bonjour

Ca ne me choque pas plus que ça. L'IR n'est pas déduit des revenus salariaux pour déterminer le RFR. Mais les 10% d'abbattement sont un forfait pour frais professionnels, donc déductible d'un revenu, jusque là tout va bien.
Que l'IR forfaitaire et la CSG ne soient pas pas déduit du montant des dividendes, c'est assez similaire aux salaires où une partie de la CSG est déduite, par exception.

Les 30% prélevés sont un acompte, ce n'est pas le PFU en lui-même 😆

p.s : pour 11k de revenus et 20k de dividendes avez-vous essayé de cocher la case 2OP pour l'imposition au barême, ce serait peut être plus intéressant ? ( grâce à l'abattement des 40% )

Quand bien même le contribuable opte pour l'imposition au barême de tous ses revenus mobiliers, le RFR intégrera toujours 100% du dividende distribué par l'entreprise, correct ?

ça ne change pas votre RFR mais vous paierez moins d'imoôts :)

J'ai simulé avec célibataire sans enfants :

4549 en choisissant l'imposition au barème ( en cochant 2OP )
6000 en PFU

Pas mal pour une petite case que nombreux oublieront de cocher !

Maintenant j'imagine que la déception de Ben34 est liée à l'impact du RFR sur la fiscalité immobilière, ça peut être désagréable.

Quel est le lien entre le RFR et la fiscalité immobilière ?

Bonjour,

Le revenu fiscal de référence permet de déterminer le taux d'imposition des revenus qui n'ont pas une imposition forfaitaire.

Pour en revenir à la case 2OP : FAITES LE TEST !!!

Il y aura pour certains revenus mobiliers une case différente à utiliser (donc bien regarder notamment au niveau prélèvement social). Mais ne passez pas à côté de la simulation avant de valider votre IRPP (vous pouvez calculer l'IRPP sans cocher la case et revenir pour le calculer en cochant la case --> vous verrez s'il faut ou non la laisser cocher avant de valider l'IRPP)..

Pour info :
- Si votre taux irpp marginal est de 41% ou 45%, la flat tax est anvantageuse (donc on ne coche pas 2OP).
- Si votre taux est au contraire de 0% ou 14%, aucun intérêt (donc on coche 2OP).
- Pour le taux à 30%, c'est plus complexe. C'est rarement intéressant. Mais dans certains cas proche du plafond de la tranche et selon la répartition rémunération/dividendes, cela peut être un peu avantageux d'être au barème en cochant la case.

Il faut tout simplement faire 2 simulations ( avec 2OP coché et sans ) en mettant TOUS vos revenus et ensuite comparer les résultats.

Freelance91 a écrit : Quel est le lien entre le RFR et la fiscalité immobilière ?

Le RFR conditionne la réduction de la taxe d'habitation et le dégrevement de la taxe foncière.

Bonjour,
Je vais faire la simulation comme conseillé. J'ai fait un récap pour moi, à toutes fins utiles : EURL IS. Associé gérant majoritaire (unique) TNS.

Coté EURL c'est simple : décla sur le site des impots, "revenus des capitaux mobiliers" c'est la fameuse 2777.

Décla et paiement par la société des 30% d'impotsVersement dans la foulée (vérifier les délais 1 mois je crois après le versment et inscrire sur PV d'AG la distribution du résultat) sur son compte perso des dividendes.

Ex : dividende distribué par la société (part du résultat) = 2600 paiment via la 2777 : 780 € dont 333€ (12.8%) et 447€ (13.2% prélèvements csg etc) Décla revenus : Pour la partie 10% il faut mettre le montant dans la case clairement indiquée, je ne suis pas concerné.)

Sur la base de ce qui est ci dessous, on met (ou ajoute s'il y a déjà un montant correspondant à d'autres revenus, perso je conserve une copie écran du formulaire avant modification, avec le détail par banque) le montant :

>>2DC Revenus des actions et parts abattement de 40 % si option barème : montant brut des dividendes = 2600 +780 = 3380€. Je n'ai pas choisi le barème progressif, donc pas d'abattement 40%

>>2BJ Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si option barème : 3380€

>>2CK Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé : montant : 333 €.Je pense désormais bien comprendre le mécanisme permettant de ne pas être imposé deux fois, même si j'aimerais être rassuré sur le fait de bien devoir reporter le montant brut total des dividendes.

L'impact sur ma décla IR : l'ajout de ces montants ci dessus élève mon revenu fiscal de référence de 3380 € (montant brut des dividendes), mon IR augmente de 100 € (cela correspondrait à la CSG non déductible ??), ma tranche est de 30%.

"Vous devez reporter les sommes perçues en dividendes sur votre déclaration de revenu.
Les dividendes sont à déclarer case 2DC (ligne « Revenus des actions et parts ») sans déduire le moindre abattement. c’est à dire avant déduction du PFU qui a été versé par l’entreprise. Par défaut, ce dividende sera taxé à 30%, prélèvements sociaux inclus.
Attention Il ne faut pas oublier :
– de cocher la case si vous souhaitez opter pour l’imposition au barème progressif
– de reporter le montant inscrit sur la ligne 2DC en case 2BH pour le calcul de la CSG déductible des revenus. Ce calcul est réalisé par le fisc et permet de déterminer la CSG déductible du revenu global dans la déclaration de revenus de l’année prochaine. L’inscription dans cette case permet aussi d’exclure les dividendes de la base de calcul des prélèvements sociaux, puisque ces derniers ont déjà fait l’objet d’une retenue à la source.
- Il est également nécessaire de vérifier et corriger le cas échéant le montant indiqué en case 2CK. Il correspond au prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% (ou acompte d’impôt) déjà acquitté par la société dans le cadre du PFU et qui donne droit à un c*rédit d’impôt
Cf sur le site de bmsconseil les autres étapes.
NB : si revenu fiscal de référence inpérieur à ces seuils (– dans la limite de 25.000 euros pour une personne seule – ou 50.000 euros pour un couple soumis à imposition commune (marié ou pacsé), on peut demander une dispense de prélèvement libératoire càd ne pas payer les 12.8%.
Cf impots.gouv.fr pour cette dispense (il faut demander en temps voulu à son établissement financier semble til)

Bonjour,

Pour le versement de dividendes de votre eurl, " l'établissement financier ", c'est votre eurl.

Bonjour,

Concernant les cases à utiliser pr la déclaration des dividendes, cf la discussion "dividendes, formulaire 2777 et faible impots"

Cordialement.