Dividendes soumis au RSI

Bonjour,

Et faire une situation.

Cela ne peut concerner que les personnes ayant de très gros revenus.

bonjour,

Est ce que cette loi est provisoire et sera retiré une fois la crise passée? ou est elle appliqué définitivement?

Cordialement,

@columroad: Sans risque majeur de se tromper de trop, on peut tabler sur le fait qu'une fois instituée, la mesure soit définitive.

Je dis ça pour deux raisons: 1- il y a déjà eu par le passé des mesures "temporaires" devenues définitives (les péages d'autoroute sont un exemple inconstestable) et 2- honnêtement, à la place de l'État, lequel d'entre nous supprimerait **volontairement** une source de revenus ?

Moi, je râlerais mais tout en me disant qu'on peut difficilement le reprocher à l'État; il serait bien bête de ne pas en profiter. D'autant que l'État est tout-puissant dans les régimes actuels car, qu'on se le dise, l'État ne fait rien d'autre que de l'extorsion [parfaitement] légale.

Je me souviens avoir entendu que les augmentations de TVA ne toucheraient pas le français moyen (dixit Sarkozy), puis (dixit Hollande) que 90% des français ne verraient pas leurs impôts augmenter… ça a été gobé comme un œuf! Ça force l'admiration, rien à dire.

PS: la contribution exceptionnelle de 3% sur les hauts revenus et la tranche à 75%, ainsi que toutes les autres mesures pour tirer des zoros où qu'ils soient, je n'ai personnellement jamais pensé qu'aucune serait "temporaire", terme qui, contrairement à "rétroactif", n'existe probablement pas dans le dictionnaire de l'Administration fiscale.

Bonjour,

Il y a eu par le passé des contributions temporaires et des diminutions et suppressions d'impôts.

En l'occurrence, ce n'est pas une disposition fiscale si cela touche les cotisations sociales.

NB : au passage, bonne année.

et oui, nous sommes des vaches à lait.

donc, plus de dividendes, moins d'IR, et avec un peu de chance, les aides sociales et augmentation de mes ressources "CAF" 😃

je m'étais toujours interdit de profiter du système mais maintenant go go go 8)

findus a écrit : je m'étais toujours interdit de profiter du système mais maintenant go go go 8)

Comme me l a dit un ami vivant dans un pays germanique: le thon rouge est en perdition, mais si tu manges pas de thon rouge, c est pas pour autant que d'autres vont s'abstenir de s'en goinfrer...jusqu'à extinction de la race.

Pour le système c'est pareil...

@ findus: ahahhahaha c'est exactement la reflexion que je me suis faites.

Pus aucun scrupule!!!! je vais prendre tout ce que je peux.

c'est quand même hallucinant que sont soit pas un peu plus battu contre cette loi.

Y a t il une solution pour s'en sortir: changer le statut de la société, changer de caisse, etc ... ?

Quelqu'un à une idée?

Cordialement,

Bonjour,

columroad a écrit : c'est quand même hallucinant que sont soit pas un peu plus battu contre cette loi.

C'est à mon sens la faute :
- des "pigeons". Ce groupe d'investisseurs qui a lancé un mouvement contre la taxation des plus values, mouvement sur lequel se sont greffés toutes les personnes qui voulaient agir sans se rendre compte que ce n'était pas leur combat. Du coup, cela a découragé la plupart de protester.
- du manque d'informations sur le PLFSS, il y a des milliers de gérants majoritaires qui vont apprendre en recevant leur échéancier de cotisations (et encore s'ils le lisent) que les dividendes sont soumis à cotisations maintenant.

Solutions ?
Il n'y a que 2 possibilités :
- Augmenter le capital (voire transformer la société en société à capital variable pour le faire simplement) et donc petit à petit pouvoir prendre plus de dividendes.
- Ne pas être gérant majoritaire lors de la distribution des dividendes (transformation SASU, changement pour un gérant qui n'est pas dans le foyer fiscal de l'associé majoritaire - chaque méthode a ses inconvénients).

Etant en EURL à capital variable, j'ai justement pensé à augmenter le capital via les bénéfices... mais je me dis que non seulement j'aurais déjà payé l'IS dessus avant de les injecter au capital... mais en plus ça reste 10% !!!!
Pour prendre 20K en div. il faut augmenter son capital social à 200K, non mais !

Bonsoir,

Moi j'ai liquidé mes réserves et report à nouveau avant que leur distribution ne soit soumise à charge sociales additionnelles (RSI...).

J'ai bien fait de le faire avant le 31/12/2012 car le conseil constitutionnel a également annulé la rétroactivité de la suppression du prèlevement libératoire:

h??p://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202474578091-la-decision-du-conseil-constitutionnel-va-couter-plus-de-1-milliard-d-euros-a-l-etat-524822.php


Pour mes prochaines exercices (à prendre au conditionnel), et bien je ne dégagerai plus de résultat (tout en salaire). Donc moins d'IS pour l'état et plus de contribution sociale surtout pour la retraite.

Bonsoir à tous,

Je suis gérant majoritaire en EURL.
Ayant reçu très peu d'informations claires et avérées, j'ai décidé de rester sur le même mode de rémunération qu'en 2011/2012 (exercice/versement), à savoir que je me verse à peu près 50% en rémunération et 50% en dividendes.

Quelqu'un saurait-il m'expliquer, sur la base d'un cas très simple, l'écart chiffré sur la taxation des dividendes en 2013 comparé à 2012?

Par exemple, sur 40k€ que je me serais versés en dividendes en 2012 (exercice 2011), j'ai payé 13,5% de charges. Puis j'ai ôté 1325€ et abattu 40% avant d'ajouter le montant à mon "net imposable".

En 2013, que va-t-il se passer sur ces 40k€? D'après ce que j'ai compris:
- on prélève non plus 13,5% mais 15,5% (???)
- on supprime l'abattement de 1325€
- on conserve l'abattement de 40% avant ajout au "net imposable"
- on paie en plus des cotisations au RSI? sur la base de 40k€? 40k€ - 15,5%? à quel taux approximativement? ~30%?

PS: Je ne comprends pas non plus qu'il n'y ait pas eu plus de protestations. Que ce serait-il passé si c'était une augmentation des charges salariales qui avait été votée? Certainement beaucoup plus de monde dans la rue...

Merci beaucoup en tout cas!

Excusez-moi, concernant l'abattement forfaitaire il s'agit bien sûr de 1525€ et non 1325€.
Mais cela n'a pas d'importance pour l'explication 🙂

en fait, ça ne sert plus à rien de se verser du dividende, autant dans ton cas tout faire en salaire, pour payer moins d'IS mais plus de charges sociales (comme cela a été dit au dessus)

je suis également d'accord HMG pour l'histoire des pigeons,

et je suis également d'accord avec cette histoire de thon rouge. et bien moi, je vais faire comme les japonais, je vais même aller chasser de la baleine et faire couler le système 😛

non mais franchement, où va t on ? obliger de faire des magouilles avec un capital variable pour ne pas se faire massacrer par les charges !

et puis, sinon autant mettre les dividendes en réserve, et se les verser progressivement dans 20 ans quand on sera en retraite 🙄

Ils seraient alors capable de réactiver l'imposition des dividendes non distribués (précompte) ou créer une taxe pour complément de retraire sous forme de dividende.😈

Je pensais que notre ministre du budget avec son expérience en profession libérale aurait su nous préserver de ces soubresauts fiscaux, je pense mettre tromper.

Comment voulez-vous rémunérer votre prise de risque par rapport à un salarié ? Je voulais engager une secrétaire à mi-temps, ne sachant pas comment je serai manger à la fin de l'année, je préfère m'abstenir.

Savez-vous si l'abattement fiscale de 1525 ou 3050 euros a également été jugé non constitutionnel ?

Pour mes prochains exercices, comme beaucoup d'entre vous, je ne dégagerai aucun bénéfice, ou presque. Inutile en effet de distribuer des dividendes, autant avoir une plus grosse rémunération, ce qui aura quelques effets positifs auprès de ma banque, qui n'intègre pas les dividendes dans mes "ressources disponibles" (car pas censé être récurrent d'une année sur l'autre). Alors que mes revenus globaux vont diminuer du fait de l'augmentation des taxes, ma capacité d'emprunt auprès de la banque va augmenter grâce à des indemnités de gérance plus importantes.

Cependant, il reste encore quelques solutions.

- La solution "bon élève" (ou brave contribuable naïf, au choix). Le système français n'est pas totalement pourri, notamment, il favorise l'investissement en permettant de passer pas mal de choses en charges. Par ailleurs, notre impôt sur le revenu est relativement peu élevé si on le compare à nos voisins européens (je suggère de jeter un coup d'oeil au barème Belge, si vous trouvez que l'impôt français est trop élevé). La solution peut donc consister à se verser une rémunération d'environ 70K€, soit la limite de la tranche supérieure du barème, et à utiliser l'excédent, si excédent il y a, pour essayer de développer son activité : embaucher un salarié, essayer de créer une nouvelle activité. Nous avons quand même la chance d'avoir des revenus confortables et une grande liberté dans notre activité. Depuis que je suis indépendant, j'utilise régulièrement une partie de mes bénéfices pour initier d'autres activités (avec un succès très relatif), je vais sans doute accélérer le mouvement et prendre plus de risques avec cet argent qui, sans cela, aurait du en grande partie revenir à l'Etat. Une variante consiste à investir dans de l'immobilier locatif, pour à la fois diminuer l'IS de la société liée à l'activité de consultant et préparer une source de revenus complémentaires pour la retraite.

- la solution "mauvais élève" : devenir associé minoritaire, non gérant et salarié de la SARL qui loge mon activité de consultant. Avoir un salaire permettant d'éponger bien consciencieusement la trésorerie de l'entreprise. A la prochaine période d'intercontrat, me faire licencier et éventuellement dissoudre la société, et bénéficier comme tant d'autres de l'état providence. Me la couler douce et partir en vacances tout en bénéficiant d'un chèque mensuel des ASSEDIC de 5000 euros (je crois que c'est plus ou moins le plafond), puis après quelques mois de vacances aux frais de l'Etat, recommencer. Je me suis toujours refuser à "abuser" ainsi du système, considérant qu'indépendant est avant tout un état d'esprit et que je dois en assumer les risques, mais vu que le statut de SARL ne permet plus aucune petite "optimisation", il devient tentant de profiter du système différemment.

Comme je suis un indécrottable optimiste, je vais probablement choisir la première solution. Bien sur, si une mission à l'étranger se profile, les cartes seront rebattues.

+1

Peux-tu apporter un peu plus de détails sur la partie bon élève, en particulier l'investissemet dans l'immobilier locatif pour une EURL IS ?

Think a écrit : +1

Peux-tu apporter un peu plus de détails sur la partie bon élève, en particulier l'investissemet dans l'immobilier locatif pour une EURL IS ?

Pourtant, la partie "mauvais élève" à l'air plus intéressante... 😃

Faute de surveillance et de contrôle, notre système social d'état providence est devenu une vraie gabegie 😕 et explique en grande partie la hausse de notre fiscalité 😈

Une entreprise gérée de cette manière ne tiendrait pas longtemps.

je suis gérant du EURL.
ce que j'ai compris

1525 célib ou 3050 couple abattement forfaitaire a été supprimé en 2013.

15% IS pour bénéfice 38120€,
après dividendes 40% abattement pour IR
15,5% CSG sur 100% dividendes

2013 RSI sur total de dividendes

RSI du dividendes est au moins 46% de la somme, qui sera payé en 2014 et qui sera comme une charge à déduire comme rsi du salaire.

comme ça, si on veut payer moins d'impot, j'ai calculé, il faut tout verser comme salaire en 2013 et aucun bénéfice aucun dividendes.

est-ce que j'ai oublié quelques choses ? qu'en pensez vous ?

Il n'est pas très utile de publier la même question dans plusieurs fils... la réponse sera la même partout !

Bonjour,

Donc la différence c'est:
- CSG sur 100% des dividendes : 13,5% -> 15,5%
- abattement forfaitaire : 1525€ -> 0€
- cotisations sociales sur les 100% - 15,5% = 84,5% des dividendes : 0% -> 46%

Tout le monde est d'accord sur ce dernier 46%? Il me paraît bien élevé. On ne serait pas plutôt aux alentours de 30%~40%?

Merci!

PS : Désolé si la réponse complète a déjà été donnée ailleurs, je veux bien le lien vers le fil en question ;-)

RP

EURLalala a écrit : Il n'est pas très utile de publier la même question dans plusieurs fils... la réponse sera la même partout !

c'est quoi la réponse? merci

EURLalala a écrit : Il n'est pas très utile de publier la même question dans plusieurs fils... la réponse sera la même partout !

si t'as reçu Deux msg, igonre les.
pardon, je ne suis trompé le btn.

😨

robin.pauletto a écrit : Bonjour,

Donc la différence c'est:
- CSG sur 100% des dividendes : 13,5% -> 15,5%
- abattement forfaitaire : 1525€ -> 0€
- cotisations sociales sur les 100% - 15,5% = 84,5% des dividendes : 0% -> 46%

Tout le monde est d'accord sur ce dernier 46%? Il me paraît bien élevé. On ne serait pas plutôt aux alentours de 30%~40%?

Merci!

PS : Désolé si la réponse complète a déjà été donnée ailleurs, je veux bien le lien vers le fil en question ;-)

RP

46% RSI est sure ! mais tu peux aussi dire 33%

cela veut dire, si tu rémunères 100€, tu pais 46% RSI ( mais ce 46€ n'est pas dans ton rémunération).

donc comme tu gagnes la somme 146€, tu touche 100€.

donc tu pais 46/146 = 33% RSI

est-ce que vous etes d'accord ?

C'est ce qu'on appelle le % en dehors et en dedans... mais au final on parle de la même chose.

Si tu te rémunère 100 et tu payes 50 de charges :

En dehors ==> 50 / 100 = 50% (les charges font 50% de la rém. nette)

En dedans ==> 50 / (100 + 50) = 33.33% (les charges font 33.33% de la rém. brute)

Think a écrit : +1

Peux-tu apporter un peu plus de détails sur la partie bon élève, en particulier l'investissemet dans l'immobilier locatif pour une EURL IS ?

Un gestionnaire de patrimoine ou un expert comptable serait plus compétent que moi là-dessus, mais le principe est de créer une seconde structure, filiale de celle portant l'activité de conseil, et dont l'activité est l'investissement immobilier. Cette seconde structure achète des biens immobiliers anciens, effectue les travaux nécessaires puis met les biens en location. Elle est chroniquement déficitaire de part les travaux réalisés et l'amortissement des biens immobiliers, mais comme elle est intégrée fiscalement, le bénéfice réalisé sur la structure "conseil" vient compenser le déficit réalisé sur la structure "immobilier".

Bref, on réalise des investissements immobiliers payés avec le bénéfice dégagé de l'activité de conseil et avec les impôts que l'on aurait du payer sur cette activité bénéficiaire.

Le principal désavantage est que, à la revente des biens immobiliers, la plus value est calculée par différence non entre la valeur d'achat et la valeur de revente, mais entre la valeur vénale (qui est égale à zéro si l'immeuble est totalement amorti) et la valeur de revente. Autrement dit, on a généré une belle économie d'impôt chaque année, mais le jour de la revente, l'impôt sur la plus value fait très, très mal.

Bien entendu, s'il n'y a pas de revente des biens immobiliers, et qu'on les garde ad vitam eternam afin de disposer d'un complément de revenu, on tire alors profit de tous les avantages du montage, sans en avoir les inconvénients.

EURLalala a écrit : C'est ce qu'on appelle le % en dehors et en dedans... mais au final on parle de la même chose.

Si tu te rémunère 100 et tu payes 50 de charges :

En dehors ==> 50 / 100 = 50% (les charges font 50% de la rém. nette)

En dedans ==> 50 / (100 + 50) = 33.33% (les charges font 33.33% de la rém. brute)

dans ce cas, qui va verser les dividendes ??? c'est quoi l’intérêt de dividendes ???

sauf le gros broite avec un CA énorme.

Olivier_M a écrit :

Think a écrit : +1

Peux-tu apporter un peu plus de détails sur la partie bon élève, en particulier l'investissemet dans l'immobilier locatif pour une EURL IS ?

Un gestionnaire de patrimoine ou un expert comptable serait plus compétent que moi là-dessus, mais le principe est de créer une seconde structure, filiale de celle portant l'activité de conseil, et dont l'activité est l'investissement immobilier. Cette seconde structure achète des biens immobiliers anciens, effectue les travaux nécessaires puis met les biens en location. Elle est chroniquement déficitaire de part les travaux réalisés et l'amortissement des biens immobiliers, mais comme elle est intégrée fiscalement, le bénéfice réalisé sur la structure "conseil" vient compenser le déficit réalisé sur la structure "immobilier".

Bref, on réalise des investissements immobiliers payés avec le bénéfice dégagé de l'activité de conseil et avec les impôts que l'on aurait du payer sur cette activité bénéficiaire.

Le principal désavantage est que, à la revente des biens immobiliers, la plus value est calculée par différence non entre la valeur d'achat et la valeur de revente, mais entre la valeur vénale (qui est égale à zéro si l'immeuble est totalement amorti) et la valeur de revente. Autrement dit, on a généré une belle économie d'impôt chaque année, mais le jour de la revente, l'impôt sur la plus value fait très, très mal.

Bien entendu, s'il n'y a pas de revente des biens immobiliers, et qu'on les garde ad vitam eternam afin de disposer d'un complément de revenu, on tire alors profit de tous les avantages du montage, sans en avoir les inconvénients.

Merci, cela peu être intéressant mais cela reste à approfondir ne serait-ce que pour la liquidation de la sucession en cas décès de l'associé-gérant.

liubin a écrit : dans ce cas, qui va verser les dividendes ??? c'est quoi l’intérêt de dividendes ???
sauf le gros broite avec un CA énorme.

Théoriquement personne sauf ceux qui ont un capital important... ou qui sont dans des montants de CA et des tranches d'imposition tels que les éventuels dividendes pris en rém. risqueraient de les faire passer d'un taux marginal de 14% à 45% :)... Pour ce dernier cas, il est peut-etre intéressant de garder les sous dans la boite, d'augmenter le capital et/ou de les laisser pour se rémunérer en période d'intercontrat ou de méga vacances improvisées (tour du monde en 800 jours) 🤣

Ce que je me demande, c'est si les gens qui ont pondu ce texte pensaient que les entrepreneurs ou gérants visés resteraient sans réagir… Est-ce que les premiers ont envisagé tous les cas de figure que les seconds auraient pu envisager ?

Et accessoirement, je me demande s'il y a d'autres endroits au monde où "taxer les revenus du capital comme les revenus du travail" est déjà en vigueur ? Comment ça se passe chez eux ?

Par ailleurs, notre impôt sur le revenu est relativement peu élevé si on le compare à nos voisins européens (je suggère de jeter un coup d'oeil au barème Belge, si vous trouvez que l'impôt français est trop élevé)

À part la Belgique, il y a qui ? Tu aurais un lien intéressant sur le sujet ?