Dépassement du seuil micro entreprise 2 ans consécutive
Free-Worker-713517
Bonjour,
J'ai crée ma boite en micro en mai 2022 (mon chiffre d'affaire est en dessous du seuil mais si on calcul par prorata je dépasse le seuil), en 2023 j'ai dépassé le seuil aussi.
D'apres le site Urssaf, je bascule en régime réel. Donc j'ai pris un comptable en ligne pour débuter le 1er janvier.
Ma question est comment savoir si j'ai bien basculé en régime réel? (je n'ai reçu aucune lettre, ni mail pour me prévenir). Est ce que j'ai une action à faire de ma part?
Merci d'avance.
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LeoFisca
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 74Inscrit : 7 novembre 2022Bonjour,
Effectivement, il y a une confusion sur la notion de passage "automatique" au régime réel, alors que l'administration n'est pas forcément déjà au courant.
Au niveau fiscal vous pouvez prévenir les impôts (via votre messagerie impôt.gouv) pour leur demander d'activer vos nouvelles obligations, ainsi que l'urssaf (pour basculer vers le régime de droit commun des indépendants).
A noter qu'il me semble que les impôts font le relai pour vous auprès de l'urssaf. Vous pouvez leur demander dans votre email/courrier ou trouver l'information quelque part.Je laisse quelqu'un qui a été exactement dans votre situation vous fournir une réponse plus précise.
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Nombre de posts : 12Nombre de likes : 2Inscrit : 24 juillet 2023Merci pour votre réponse, j'ai envoyé un mail à urssaf pour savoir les démarche à suivre, j'attends une réponse.
- Free-Worker-99999999999
Par curiosité que faites vous comme métier et à quel TJM pour avoir réussi à dépasser le seuil ?
Merci.Contacter en MP Free-Worker-713517
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 2Inscrit : 24 juillet 2023Je suis un QA tester, mais je penses que n'importe quels métier dans IT on dépasse largement le seuil ( 77 k€).
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htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Pour les projets au forfait, c'est pas simple. Mais quand on bosse en régie, c'est assez simple de dépasser le seuil même avec un TJM bas comme 400€ (400 x 200 jours = 80K€ déjà)
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Nombre de posts : 12Nombre de likes : 2Inscrit : 24 juillet 2023Moi j'ai travaillé 11 mois en régie en 2023 avec un TJM de 500 mais mes collègue dev ils ont largement des meilleurs TJM que moi. Et quand on dit TJM de 500 c'est ce que je reçois, l'ESN intermédiaire touche certainement plus.
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PSWARM
Nombre de posts : 69Nombre de likes : 13Inscrit : 5 novembre 2015C'est faux , vous passez uniquement dans un statut juridique autre que AE, de ma part j'ai pris une EI en microfiscale ( micro BNC) à l'époque.
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Yebor
Nombre de posts : 1485Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
C'est faux , vous passez uniquement dans un statut juridique autre que AE, de ma part j'ai pris une EI en microfiscale ( micro BNC) à l'époque.
On comprend rien à votre réponse, c'est quoi qui est faux? Qu'il passe au régime réel après les 2 années de dépassement?
Normalement c'est bien ce qui se passe, il était en EI (je suppose qu'il a pris le cas classique et non l'EURL) au régime micro et reste ensuite en EI mais au régime réel...
Il n'y a pas de "statut juridique autre que AE"
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Nombre de posts : 12Nombre de likes : 2Inscrit : 24 juillet 2023Oui je suis en EI en micro
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PSWARM
Nombre de posts : 69Nombre de likes : 13Inscrit : 5 novembre 2015Si vous avez une EI vous avez rien à changer, faites attention à ce status il protège pas assez bien qu'une Eurl.
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VincentB_
Nombre de posts : 2016Nombre de likes : 774Inscrit : 11 juillet 2022Techniquement c'est faux si l'EI est créée après la réforme.
Reste à savoir si l'EI a été créée avant ou après... et si on a besoin de protection !
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PSWARM
Nombre de posts : 69Nombre de likes : 13Inscrit : 5 novembre 2015On passe pas au régime réel automatiquement.
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Nombre de posts : 12Nombre de likes : 2Inscrit : 24 juillet 2023Post modéréQuand vous dites automatiquement, c'est à dire que je n'ai pas d'action à faire de ma part?
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Nombre de posts : 164Nombre de likes : 74Inscrit : 7 novembre 2022Laisse tomber c'est de la pub
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Nombre de posts : 69Nombre de likes : 13Inscrit : 5 novembre 2015@leofisca non, ce n'est pas de la pub, c'est gratuit 100% .
par contre, votre signature l'est .Fondateur PSWARM (groupement de freelance). - Contacter en MP
PSWARM
Nombre de posts : 69Nombre de likes : 13Inscrit : 5 novembre 2015Post modéré[Modéré : pub]
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LibreWorker91
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2024Bonjour,
je suis dans le même cas que vous,
je pensais que je recevrais une notification en début d'année, peut être qu'il faut attendre la prise en charge de la déclaration du T4 2023 de la part de l'administration...
avez vous eu un retour de l'urssaf ?
Edit: j'ai reçu cette réponse de l'ursaff : "je vous informe que l'exigibilité du 4ème trimestre 2023 étant au 31/01/2024, la sortie du dispositif pour dépassement de seuils sera étudiée courant du 1er trimestre 2024."donc je dois attendre ^^
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Nombre de posts : 12Nombre de likes : 2Inscrit : 24 juillet 2023J'ai déclaré et payé le t4 2023 mais toujours pas reçu de notification.
J'attends toujours la réponse de l'URSSAF.
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Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Je n'ai aucune notif de la part de l'URSSAF lors de mon dépassement. Il me semble que très peu de gens l'ont eu, il ne faut pas compter sur eux.
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Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2024merci pour vos retours,
apparemment personne ne reçoit de notif.
je vais envoyer des mails à tout le monde (impot et urssaf) et on verra bien.
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DimitriPO
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2021Bonjour, j'ai aussi dépassé les seuils micro en 2022 et 2023.
Pour 2024, j'ai compris que pour l' impôt sur le revenu, je devais remplir en 2025 la déclaration 2035 si je choisi le régime EI au réel (simplifié).
Pour l'Ursaff, logiquement en restant EI je devrais passer du forfait "micro" à 22% de cotisations au taux "normal" de 30% dès Janvier avec la déclaration de Février.. à suivre..
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une EI BNC au réel à l'IR (il n'y a pas de simplifié ou normal pour une EI BNC) dépose une 2035 (ou "déclaration contrôlée").
Une EI BIC au réel à l'IR dépose une 2031 (avec une liasse simplifiée 2033... ou normale 2050... à la suite).
Une EI à l'IS dépose une 2031 (avec...).
Donc pas le choix : si vous n'avez pas fait option pour l'IS, vous déposez une 2035. Même si l'exercice ne dure que 2 mois car vous arrêtez la structure maintenant par exemple.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
DimitriPO
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2021Suite du 26/2 à mon dernier message du 20/1..
Suite aux années 2022 et 2023 en dépassement j'ai reçu le 15 Février la lettre d'avis de sortie du régime micro rétroactive au 31/12/2023.. après avoir fait la déclaration de Janvier..
Le conseiller du 3698 m'a fait effacer la déclaration micro de Janvier sur le compte micro qui semble pourtant être cloturé automatiquement d'après elle. Le deuxième conseiller (technique au 3698 puis 3-2 pour les "vrais" indépendants) m'a fait créer un compte "profession liberale" normal sur la home page www.urssaf.fr ...après login.. miracle! j'arrive sur un nouvel espace (WEBTI) qui montre bien le nouvel échéancier de cotisations.
Normalement je devrais recevoir une lettre qui confirme cette procédure mais j'ai pu le faire en avance.
Comme il y a des délais de notifications, il semble que l'URSSAF répartisse les cotisations sur les T2/T3/T4 et laisse le T1 vide pour laisser le temps aux anciens autoentrepreneurs de se retourner..
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Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 1 mai 2022"Profession libérale" ? Du coup c'est quoi le statu de ton entreprise actuellement ?
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DimitriPO
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2021Entreprise Individuelle au réel simplifié (moins de 254k€ de CA pour du service). Je n'ai pas opté sur l'IS car j'ai besoin de revenus pour payer crédits, etc et je peux encore déduire de la base IR mes abondements retraite PER par exemple.
