Contrat developpeur freelance - clause abusive ?
Bonjour,
je viens de recevoir une proposition de contrat pour une mission de développement backend. Plusieurs clauses me semblent bizarres, et j'aimerai avoir votre avis.
Concrètement j'ai l'impression de devoir m'engager "gratuitement" sur énormément d'aspect en dehors du développement des besoins du client. Est ce que ce sont des clauses habituelles dans les missions de développement informatique ?
Les passages en questions :
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Si le Client le demande, le Concepteur peut corriger les erreurs liées aux éléments de conception. Le Concepteur s’engage à livrer 30 jours après la période de validation, ou plus tard, si le Client l’accorde, une version corrigée et sans frais supplémentaires.
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Le Concepteur s’engage et garantit que la solution web et mobile (1) sera de grande qualité, sans défaut quant aux éléments de conception et quant à la main-d’œuvre utilisée et (2) conforme au fonctionnement et aux descriptions contenues dans les spécifications ;
Pendant un an après la date de validation de la version finale remise au Client (« Période de garantie »), le Concepteur s’engage à régler à ses propres frais tout élément d’erreur ;
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Le Concepteur s’engage aussi à apporter au Client tout soutien technique en vue de l’entretien et de la mise à jour de la solution web et mobile pendant la période de garantie sans frais pour le Client. Un tel service ne devrait pas dépasser 4 heures par mois calendaire.
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Merci d'avance pour vos retours :)
Cordialement
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Zbugreuh
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 26Inscrit : 28 avril 2016Je ne suis pas spécialiste des détails légaux, mais ces termes ressemblent fortement à une obligation de résultat. Or vous êtes payé pour vendre votre temps, correct ? Dans ce cas vous n'avez que l'obligation de moyens, c'est à dire que vous vous engagez à faire votre maximum et à respecter l'état de l'art, mais si le client n'est pas satisfait du résultat en fin de compte, c'est tant pis. Là on dirait que le client veut le beurre, l'argent du beurre, et la 3eme partie de cette maxime.
Cordialement
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daloji
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 12Inscrit : 9 février 2017J ai jamais eu ce genre de clause. Je trouve bizarre. Si vous ne respectez pas les clauses il se peut qu on ne vous paye pas?. De plus la qualité est subjectif pour un développeur backend . Cela veut dire quoi 0 bugs , On parle de qualité de code sonar, robustesse ou bien rapidité.
Les bugs et dettes techniques font partie du développement et on corrigé au fur et à mesure .
C'est trop technique comme contrat faut peut être voir avec un juriste. C'est vrai ça sent pas bon
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NSV
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 71Inscrit : 30 avril 2024Je suis d'accord avec les avis précédents.
J'espère qu'il y a un très gros TJM pour compenser les risques.
En tout cas, le chiffrage des tâches devra correspondre aux exigences de grande qualité et de sans défaut.
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Free-Worker-297903
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 3Inscrit : 16 février 2022Bonjour
à vomir le contrat .
Clauses problématiques :Corrections gratuites pendant 30 jours
→ Risque de devoir corriger des demandes non prévues ou mal spécifiées, sans limite claire.Garantie d’un an à tes frais
→ Clause excessive pour un freelance : tu deviens responsable des bugs pendant un an sans rémunération.Support technique gratuit (4h/mois sur un an)
→ Assimilé à une maintenance non rémunérée, alors que c’est un service distinct à facturer.
Perte de temps non facturé (corrections, support).
Responsabilité prolongée sans rémunération.
Charge de travail imprévisible post-livraison.
Tu as tout intérêt à renégocier les termes du contrat si tu ne veux pas te retrouver à travailler gratuitement.
Sinon, mieux vaut laisser passer ce type de contrat, car ceux qui imposent ce genre de conditions sont, très franchement, peu scrupuleux.
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Lardio
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 15 octobre 2020Merci pour vos retours. Cela confirme mes doutes. Je vais me rapprocher de l'auteur du contrat pour remonter ces points car je ne veux pas m'engager dans ces conditions.
J'aimerai avoir un avis sur ce dernier point, celui-ci ne me fait pas vraiment peur, mais j'aimerai savoir si c'est une pratique commune ou non ?
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. Tout élément utile à la conception aura fait l’objet d’une vérification par le concepteur. De même toutes les corrections nécessaires induites par cette vérification, devront être opérées avant la mise à disposition du client ; A la réception des éléments de la conception, le Client bénéficiera de 60 jours destinés à tester les éléments (« période de validation ») et notifiera par écrit de son acceptation ou de son refus pour non-conformité. Si le Client n’a pas envoyé de notification de refus pendant la période de validation, les éléments de conceptions sont réputés validés par le Client. La mise à disposition et la remise des éléments de réalisation sont réputées complètes dès l’instant ou le Client a reçu toute la documentation nécessaire à l’utilisation et à la modification des éléments utiles à la réception. Si le Client accepte ces éléments, le paiement du solde sera dû (voir annexe « B »).
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Merci d'avance pour vos retours !
Bien sur je reste preneur d'expérience/avis sur l'origine du post, je vais donner mon retour dans la soirée donc tout element additionnel est le bienvenue
Cordialement
