clauses entre ss2i en freelance
bonjour,
sur mon contrat de travail avec une ss2i en tant que freelance chez un client , j'ai deux clauses:
Si le PRESTATAIRE venait à rompre unilatéralement le document de Description du Projet pour une raison autre que la force majeure ou le non-règlement de ses factures, il serait alors redevable à xxxxx d'une pénalité de 500€ hors taxes par jour de travail non effectué jusqu'à la fin du document de Description du Projet concerné.
En cas de remplacement dû à une résiliation du fait du PRESTATAIRE, ce dernier devra prendre en charge la phase de transfert de compétences vers le remplaçant désigné, qui est en général d’une durée maximum de dix (10) jours. Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas facturer au CLIENT, ses jours d’intervention pendant la période convenue de transfert de compétence
est ce que c'est normal ?
cordialement
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Camille Legrand
Nombre de posts : 190Nombre de likes : 222Inscrit : 28 septembre 2023Non c'est pas normal. Il faut refuser ces clauses.
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VincentB_
Nombre de posts : 2039Nombre de likes : 784Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Si quelqu'un est capable de comprendre quoi que ce soit à ces clauses écrites avec deux pieds dans le plâtre - "rompre unilatéralement le document de Description du Projet", j'étais pas prêt - et sorties de leur contexte, il y a plusieurs possibilités :
ce quelqu'un est un Breen,
ce quelqu'un est chroniqueur chez Hanouna,
ce quelqu'un se drogue,
ce quelqu'un cumule les 3 précédentes "qualités".
Dans tous les cas, ne lui faites pas confiance.
Il est évidemment impossible de répondre sans lire le contrat.
Bon, sur ce je vais relire mon projet de conclusions pour envoi à mon client.
La journée commence bien.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 77Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste, MAIS tu dis un contrat de travail : ce doit être un contrat de prestation, et de sous-traitance (obligation pour le paiement des charges)
La SSII (ESN) et peuvent avoir des clauses particulières, en fonction de ta mission (frais, obligation)
Tu a une obligation de moyen, en aucun cas une obligation de résultat, et tu doit avoir une RCP (Assurance Responsabilité Civile Professionnelle)
L'ESN est 'donneur d'ordre, et toi tu es le "sous-traitant"
Les obligations sont au donneur d'ordre, donc il y a une coquille (je ne voie quelles factures tu devrais régler)
Concernant la résiliation, c'est un délai de préavis (normalement d'1 mois), si tu résilies sans force majeures, il y a des clauses, mais celle que tu nous montres est abusive.
Un contrat commercial est soumis au Code du Commerce, entre autre.
Si tu as déjà fait des missions, regarde tes anciens contrats, sinon je crois que sur l'URSSAF il y a des aides et conseils concernant les contrats.
Sinon il y a "Google est ton ami", et les avocats (mais ce n'est pas gratuit)
En conclusion, tout ce qui n'est pas conforme à la loi, est réputé non écrit, mais les procès coûtent cher.
J'ai trouvé sur FREE WORK ces articles :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/blog/search?q=contrat%20freelance
A toi de faire tes recherches et de rectifier le contrat.
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FreeWorker-777
Nombre de posts : 144Nombre de likes : 138Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
Deux options (selon que vous soyez taquin ou pas):
1) Soit vous refusez clairement les clauses
2) soit vous appliquez le principe de réciprocité (la réponse du berger à la bergère) et vous leur demandez d'engager également leur responsabilité avec vos clauses personnelles tout aussi délirantes (par exemple pénalités de 1 000 € / jour ouvré si votre contrat est rompu avant son terme, vous pouvez monter à 1 500 € / jour si vous envisagez de changer votre Tesla).
Ne connaissant pas leurs moyens juridiques et / ou leurs capacités de nuisance à votre égard, je suggère l'option 1.
ESN : Vous vous foutez de nous ?
Vous: Absolument ! Mais ce n'est pas moi qui ait commencé ! 🙃
J'espère que vous n'avez pas encore signé le document...
Bonne journée !
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
