Clause de non démarchage

bonjour,

tu as parfaitement compris et interprété cette clause ... tu ne pourras pas retravailler pour le client final sans passer par l'ESN pendant 1 an.

concernant la nécessité de compensation, comme tu l'as écrit, cela ne concerne que les salariés dans le cadre de leur contrat de travail, et la on est sur un contrat commercial.

bonne journée.

+1 pour Tooltoteam.

Par contre, le fait que l'ESN actuelle ne puisse pas répondre à l'exigence d'habilitation du client peut être une porte de sortie.
Est-ce que ça ne vient pas en contradiction avec la phrase ci-dessuus :

Le Fournisseur s’interdit notamment de positionner des ressources directement chez un Client Final sur le périmètre du Contrat ou des Commandes

Il faudrait peut être formaliser le refus d'habilitation de l'ESN actuelle, et essayer de faire sauter la clause sur ce refus. Mais c'est pas gagné.

Vous en avez déjà discuté avec l'ESN intermédiaire actuelle ?

Une autre piste : Que l'ESN actuelle non habilité fasse intervenir une autre ESN tierce qui elle serait habilité. Et qu'ils se partagent la marge actuelle.

Bonjour,

La compensation concerne la clause de non concurrence. La clause de non démarchage c'est la clause de non sollicitation? Si oui, il n'y a pas de compensation il me semble.

Par contre elle concerne tous les futurs clients finaux. C'est pas terrible!

Les pistes de négociations suggérées par Droopyann sont intéressantes.

Pour ma part, je contacterais le client final pour savoir quelle habilitation il souhaite et si elle est nécessaire/obligatoire. Ensuite, je retournerais vers l’ESN pour savoir s’ils sont capables de mettre en place ce schéma. Tout cela en bonne foi et par écrit.

Ensuite, je ne suis pas complètement convaincu par leur clause contractuelle. Le fait d’interdire une résolution devant une juridiction compétente me paraît déplacé, et l’estimation du dommage vraiment trop élevée. Mon premier réflexe, ce serait d’aller devant un avocat pour une consultation rapide et savoir si cette clause ne pourrait pas sauter du fait de sa formulation. Auquel cas, tu serais libre de faire ce que tu veux…

Bonjour,

Je vais - très - fortement nuancer les autres intervenants...

J'ai entendu parler de nécessité de compensation pour rendre la clause valable, mais peut-être que cela ne concerne que les salariés.

Cela ne concerne en effet que les salariés.

Mais cette clause me pose des problèmes par ailleurs. La liste qui suit n'est pas limitative...

La clause doit être limitée dans le temps ; ça c'est bon.

Elle doit être limitée dans l'espace ; et là ça se complique : cette limitation est fixée dans la clause par référence au "périmètre du Contrat ou des Commandes." Il faut donc regarder le reste du contrat pour s'assurer qu'on a bien une limitation géographique précise sinon la clause serait nulle...

Mais elle doit aussi être limitée quant à la nature des prestations que vous ne pouvez proposer ; et là ça ne va plus : la clause se borne à énoncer que vous ne pouvez "positionner des ressources" ce qui ne veut rien dire (et n'est même pas du français convenable) et ne répond absolument pas à cette exigence de précision. Là encore si rien par ailleurs dans le contrat ne définit cette notion de ressources, la clause serait nulle.

Il y a un autre problème : c'est une clause de non-démarchage, pas une clause de non-concurrence : elle interdirait donc la concurrence active mais pas la concurrence passive...

J'ai mis du conditionnel car il faut analyser la clause à la lumière de l'ensemble du contrat mais j'émets de gros doutes quant à sa validité. Je plussoie Fred, ça pourrait valoir le coup que vous consultiez un confrère.

Merci pour tous vos retours intéressant !

Pour répondre partiellement aux questions posées :

• L'habilitation de défense est une condition non négociable du client pour renouveler la mission

• J'ai déjà proposé à mon client actuel de sous-traiter la prestation à une autre ESN intermédiaire qui prendrait en charge l'habilitation. J'ai trouvé cet autre ESN, négocié le coût pour que ce soit transparent pour eux mais cela a été refusé (au motif qu'il n'est pas question que je sollicite un concurrent).

• Mon client actuel refuse de m'habilité en raison d'une politique groupe : on n'habilite les salariés, mais pas les sous-traitants, c'est historique et ca ne changera pas (ils préféraient même perdre la mission plutôt que d'y déroger). Accessoirement, ils m'ont proposés de me salarier pour résoudre le problème, j'ai refusé pour l'instant (conditions financières non avantageuses pour moi)

Merci à vous,

@vdaxeis : il y a effectivement un changement de périmètre, mais pas dans les tâches de la mission. La prestation sera identique, mais avec certains dossiers classifiés. Mais effectivement, cela aurait été du être demandé dès le départ par le client final. Je suis un peu bloqué pour l'instant, puisque je ne peux pas accéder à certaines informations.

@NC_EB : Le client est bien une ESN, le client final une administration.

Je comprends que je suis tributaire du bon vouloir de mon client pour lever cette clause si je veux continuer a travailler avec cette administration.

Merci pour vos contribtions.