Bonjour,

Je suis freelance et j'interviens depuis plusieurs années en tant que prestataire pour un grand groupe public, en passant par une ESN.

La relation avec l'ESN s'est fortement dégradé et je souhaiterai m'en séparer

J'aurai la possibilité de remplacer l'ESN par une filiale privée du grand groupe public pour lequel je travaille actuellement. Je contractualiserai donc avec cette filiale, pour une nature de prestation/poste différent mais je serai ensuite détaché sur le même projet pour lequel je travaille actuellement.

Pensez-vous que le fait de passer par cette filiale peut me protéger ?

La filiale a bien une entité juridique différente du client final

Voici la clause :

Le Sous-traitant s’engage formellement à ne pas proposer, directement ou indirectement, au Client Final, et dans le cadre des Prestations ainsi que du département du Client Final concerné, aucun service ou prestation similaire à ceux fournis par ESN, généralement qualifiés de « prestations de services informatiques ». Cette interdiction devra être strictement respectée par le Sous-traitant pendant toute la durée du Contrat et durant une période supplémentaire de 6 mois à compter de son expiration.

Le Sous-traitant s’interdit de conclure, sous quelque forme que ce soit, un contrat directement avec le Client Final.

En cas de non-respect de cette clause, le Sous-traitant sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 6 mois de prestations.

Merci par avance