ARE terminée et dividendes après fin de droits
Free-Worker-1456674
Hello à tous,
Je suis en SASU et j’aimerais avoir vos retours d’expérience sur une situation liée à l’ARE.
Contexte :
ARE perçue jusqu’au 7 septembre 2025
Pendant toute la période d’indemnisation :
aucun salaire
aucun dividende
Attestation de non-rémunération fournie par mon expert-comptable
Clôture d’exercice : 30 septembre 2025
À partir du 1er octobre 2025 : début de versement d’un salaire (droits ARE terminés)
Question :
Si je me verse des dividendes fin décembre 2025 (donc après la fin de mes droits ARE),
👉 est-ce que France Travail peut :
recalculer / régulariser l’ARE déjà versée ?
ou est-ce sans incidence, les droits étant clos et aucune rémunération n’ayant été perçue pendant la période indemnisée ?
Mon expert-comptable me demande un avis clair basé sur la réglementation ou des cas vécus, car la décision doit être prise avant 2026.
Si certains sont passés par là (ARE + SASU + dividendes après fin de droits), je suis preneur de vos retours 🙏
Merci !
- Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 671Nombre de likes : 331Inscrit : 26 novembre 2007Hello tout seul
3 posts pour la même question !
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27323Nombre de likes : 550Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je vous conseille de lire cet article pour juger si le risque existe ou non (article de Ouest France sur un médecin d'Angers) :
Pour répondre à votre question : Oui, France Travail peut venir vous voir pour demander le remboursement des ARE. Cependant, comme vous pouvez le voir ci-dessus, ce n'est pas forcément lié au fait de vous verser ou non les dividendes.
On conseille depuis l'engouement pour la SASU (2013, avant on donnait ce conseil aux EURL) pour limiter les risques de ne pas prendre de dividendes tant qu'il y a eu de l'ARE perçu dans l'année civile. Cela reste un moyen de limiter les risques. Pas de les supprimer (vous allez avoir des dividendes sans doute de 100k, cela ne passe pas inaperçu). Demain France Travail peut décider de revoir tous les dossiers par rapport à celui du Médecin d'Angers.
A noter : Les acomptes sur dividendes ne sont pas possible sans des règles précises à suivre (situation comptable, avis préalable d'un commissaire aux comptes...). Si votre clôture est le 31/12, vous ne pourrez prendre que les dividendes des exercices précédents avant le 31/12 de toute façon.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 3127Nombre de likes : 1220Inscrit : 11 juillet 2022A priori il clôture au 30 septembre mais même là c'est chaud pour percevoir du dividende avant le 31 décembre.
Pour le reste même avis.
(Pour l'affaire du médecin d'Angers vous savez que je suis un peu moins catégorique que vous mais ce n'est pas le sujet. 😅. )
Bon allez go telerecours. J'ai presque fini mes urgences...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
