Choisir SASU IR ou autre solution
Supprimé par l'auteur
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VincentB_
Nombre de posts : 3012Nombre de likes : 1186Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je suis a priori - car je n'ai pas son son de cloche en direct... - en désaccord profond avec l'EC.
BNC et BIC sont soumis aux mêmes dispositions (seuls les BA sont soumis à d'autres textes mais dont les effets sont similaires).
Donc les risques sont identiques.
Et il ne s'agit en aucun cas d'avances sur résultat. Que l'on soit à l'IS ou à l'IR c'est requalifié, certitude absolue - on le sait depuis 2010.
Préconiser la SAS IR en ce moment est assez couillu...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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hmg
Nombre de posts : 27222Nombre de likes : 512Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le message d'origine a disparu. C'est dommage, cela participait à la discussion actuelle sur le statut.
Je suppose qu'il était question d'avances sur dividendes avant clôture. Sauf procédure (situation validée par un CAC - autant dire que l'on dépense rarement entre 2 et 5k d'honoraires pour se verser un acompte du dividendes) et cas particuliers, les acomptes sur dividendes ne sont pas possibles. Ils seront (si c'était bien le sujet et ce qui a été exprimé ainsi par le conseil, ce dont je doute) comme l'indique VincentB requalifiés en rémunérations.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3012Nombre de likes : 1186Inscrit : 11 juillet 2022La question a été reposée à l'identique dans un autre fil avec un nouveau pseudo (voir "SAS toujours rentable ?")
Avocat (non, pas celui qui se mange)
