ARE + SASU IR

Situation ARE + SASU IR : besoin de retours

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en CDI depuis 8 mois avec une période d’essai qui prendra fin le 21 novembre prochain, à l’initiative de l’employeur après négociation, afin de préserver mes droits à l’ARE.

Je suis également président d’une SASU à l’IR, créée en 2022, juridiquement active mais restée inactive depuis le début de mon CDI en mars dernier (aucun chiffre d’affaires, aucune rémunération).

Précisions importantes :

- Mon KBIS ne mentionne pas de statut TNS.

- Avant mon CDI, je m’étais versé un petit salaire uniquement pour valider mes trimestres retraite.

- Depuis mars, aucune fiche de paie n’a été émise et aucune rémunération perçue.

- Ma SASU redeviendra active après la fin du CDI, car je démarre une nouvelle mission freelance via cette structure.

- Je ne compte pas me verser de rémunération dans l’immédiat (pas de salaire, pas de fiche de paie).

- Je souhaite conserver la SASU pour garder mes bilans en vue d’un futur projet immobilier — donc pas de dissolution envisagée.

Mes questions :

1. Suis-je éligible à l’ARE malgré l’existence de la SASU avant la fin du CDI, sachant qu’elle est restée inactive et que je ne me rémunère pas ?

2. Quelle est l'impact de l'existence de la Sasu vis à vis France Travail : peut-il considérer que je suis déjà en activité du seul le fait que la SASU existe juridiquement avant l'inscription. Donc refus de l'ARE ?

3. Dois-je passer de l’IR à l’IS pour éviter toute confusion sur les revenus personnels, ou une attestation de mon expert-comptable suffira-t-elle pour prouver l’absence de revenus ?

4. Est-ce que ça vaudrait le coup de créer une micro-entreprise à côté, pour éviter toute ambiguïté avec France Travail sur mon statut de chef d’entreprise ?

Merci d’avance pour vos retours, expériences ou conseils 🙏