Fin Periode d'essai Portage salariale
Freelancer_
Bonjour,
Je quitte mon CDI pour me lancer en independant, j'ai trouvé une mission et je passe par une ESN pour me faire porter ( l'ESN de portage m'a fait un contrat CDI signé ).
1 semaine avant de commencer la mission le client annule la mission , du coup , est-ce que l'ESN qui me porte peut faire une fin de période d'essai ou rupture ( vu que j'ai signé un cdi avec l'esn) ? et est-ce que j'ai droit au chomage?
merci
- Utilisateur supprimé
Salut et bienvenue, (même si c'est un peu chaud pour toi) 🤕
Définitions :
Les ESN mettent en relation une demande de service et une offre de service.
Les sociétés de portage salarial gèrent des CDI avec les portés et établissent essentiellement des fiches de paie.
Chômage : il s'agit d'une assurance pour laquelle on cotise et on acquière des droits. Quand un sinistre arrive, il y a des règles pour obtenir l'indemnisation.
Un freelance peut être en CDI dans une société de portage ou peut être à son compte dans sa propre entreprise.
Une ESN n'a pas le droit de faire du portage salarial. (Article L1254-1 et suivants du code du travail).
Le schéma classique de cette relation est :
Client final <= contrat commercial => ESN <= contrat commercial => entreprise de portage salarial <= CDI ou CDD => prestataire freelance.
====
En fait, je ne comprends pas la question. Peux-tu la reposer en utilisant le vocabulaire ci-dessus ?
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Freelancer_
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 31 janvier 2023Oui , je comprend mais je suis nouveau freelancer donc :s
En résumé, Client ==> ESN1 ==> Consultant ( Moi) ===> moi j'ai pris contact avec une société X qui a proposé de me porter. Sauf, qu'ils m'ont envoyé un contrat CDI ( avec un salaire selon mon TJM , période d'essai , etc ... )
Client a annulé la mission , donc est-ce que je peux voir avec la société X vu qu'ils ont fait un CDI , d'arreter la periode d'essai? pour au moins bénéficier de mes droits de chomage ?
merci
Utilisateur suppriméOui, mais c'est pour ça que tu ne comprends pas la situation. Ce que tu décris est probablement faux.
Pour que le flux monétaire passe du client final à toi, le schéma que tu décris ne peut pas exister.
Pense en terme de facture :
un particulier ne peut pas émettre de facture.
le flux monétaire ne circule que sur la base d'une facture.
Donc, l'ESN a forcément une relation contractuelle avec la boite de portage salariale.
Client final <= émet une facture <= ESN <= émet une facture <= entreprise de portage salarial => verse un salaire => prestataire freelance.
Le schéma que tu montres ne peut pas exister.
====Et maintenant que les choses sont plus claires : Tu es dans une situation difficile parce que la mission n'a pas encore commencée. Donc, techniquement, il n'y a pas de rupture de période d'essai. Il faut vraiment que tu nous donne les dates pour qu'on comprenne :
Ancienneté dans la boite de laquelle tu as démissionné ?
date de la démission ?
date de fin de préavis ?
date de la promesse d'embauche ?
date du premier jour de travail supposé ?
date de l'information d'annulation de mission ?
Statut actuel ?- (Sans emploi ? es-tu encore payé ? ...)
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Freelancer_
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 31 janvier 2023J'avoue je n'ai pas d'informations concernant les echanges entre le client l'esn et la boite qui m'a fait le cdi , j'ai juste eu l'info par l'esn que la mission est annulée.
C'est pour ca le CDI que j'ai avec la boite X : c'est un vrai contrat CDI avec le salaire + periode d'essai + 25 jours de congés etc ... sans aucune mention de portage .
Ca fait 5 ans que je suis en CDI continu, j'ai demissionné fin Mars , promesse de mission en Mars , et la mission devait commencer en Juin .
Donc, la sans mission je souhaiterai savoir si j'ai droit au chomage , si la société qui m'a fait le CDI arrete la periode d'essai.
Utilisateur suppriméOK, je comprends !!! Understood !!!! Capisco !!!!ça fait maintenant plusieurs mois que des pinpins gérant des ESN utilisent le mot "portage" à tort.
Tu ne sera(is) pas en portage salarial. Tu travaillera(is) en tant que salarié de l'ESN, c'est à dire "consultant".
Cette ESN a-t-elle fourni une promesse d'embauche avant ta démission ?
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code38
Nombre de posts : 560Nombre de likes : 171Inscrit : 23 septembre 2018Si je comprends bien, tu as un CDI de portage mais la mission que tu avais trouvée tombe à l'eau ... L'ESN ne peut rien faire pour toi, du genre rupture conventionnelle, car elle était supposée être ton client, pas ton employeur.
Ton employeur est la société de portage. Mais comme tu n'as pas commencé ta mission ... je pense que soit tu conserves ce contrat CDI pour une nouvelle mission (à trouver, du coup), soit tu décides de le rompre ou de lui demander une rupture conventionnelle mais j'ai du mal à croire qu'elle le fasse, à voir avec elle. Dans tous les cas, tu n'as bien entendu aucun salaire ni somme en cas de rupture conventionnelle ... puisque tout cela serait payé avec l'argent que tu aurais provisionné auprès de la société de portage (montant nul à l'heure actuelle, en l'absence de facturation).
Par rapport à l'ESN, il faudrait voir dans le contrat signé avec elle mais j'imagine que si le client annule la mission avant le démarrage, elle va juste en rester là (ou chercher à te proposer une autre mission si ça a bien matché entre vous et que ton profil les intéresse).
@DevAndOps Ah, je viens de voir ton message ... j'avais compris l'inverse ... Il semble qu'il y ait une "ESN1" et une société "X" (de portage) ...
Utilisateur suppriméBen, en fait, rien n'est super clair dans cette affaire.
sans aucune mention de portage .
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Freelancer_
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 31 janvier 2023Bon je reexplique :D ( je sais c'est compliqué) , je suis en CDI depuis 5 ans , je me lance en freelance donc j'ai été contacté par l'esn1 pour un entretien client, l'esn1 m'envoit un email de validation ( Positionnement mission Validé et démission de mon coté en Mars ) , moi de mon coté un ami me propose une autre société ESN-X pour me porter , l'ESN-1 a echangé avec l'ESN-X par mail en demandant les documents administratifs etc .....
L'ESN-X m'a fait une offre suivant mon TJM ( donc il m'ont envoyé un contrat CDI avec le salaire, la période d'essai,les 25 jours de congés ... en gros un vrai CDI sans aucune présence du portage ).
Après un mois , l'ESN1 reviens vers moi pour me dire que le client a annulé la mission, et depuis j'essaye de les joindre silence Radio ( je n'ai que le mail ou ils me disent Go pour la mission en Mars ) et leur email ou ils demandent les documents administratifs à l'ESN-X , je n'ai plus suivi les echanges entr eux.
J'étais censé commencer dans 1 mois la mission (Fin Mai) donc je me demande vu que l'ESN-X m'a fait un CDI , est-ce qu'il peuvent me faire un arret d epériode dessai pour bénéficier du chomage?
merci
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Nombre de posts : 560Nombre de likes : 171Inscrit : 23 septembre 2018Hum ... Du coup, ce que je ne comprends pas, si ESN-X est bien une ESN et pas une société de portage salarial ... pourquoi donc l'ESN-1 qui a proposé la mission et t'avais sous le coude a entamé une quelconque discussion avec une ESN-X qui aurait proposé un TJM ... Et d'ailleurs, ça me saute aux yeux : il n'est pas question de TJM dans un contrat CDI !!
Mise à part l'absence du terme de portage salarial dans le CDI ... la situation s'expliquerait, d'après moi, seulement dans le cas où ESN-X est une société de portage salariale ...
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code38
Nombre de posts : 560Nombre de likes : 171Inscrit : 23 septembre 2018En effet ... je viens de regarder dans l'unique contrat en portage salarial que j'ai eu et c'est intitulé "Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée" ...
D'un autre côté, s'il a signé un CDI avec une ESN ... il y a mieux pour se lancer en indépendant que de ... signer un CDI classique avec une ESN ...
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Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 31 janvier 2023en vrai c'est juste contrat cdi sur papier, parce que fin de mission , il font rupture conventionelle
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Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 31 janvier 2023L'ESN-1 m'avait posé la question si j'etais en freelance javais mma boite ou si javais une société de portage par laquelle je passerai.
Donc, moi j'ai vu avec un ami en portage et je suis passé par la meme boite de portage ( ESN-X est la juste pour géré ladministratif et me faire des bulletins de paie ) , peut etre de leur coté ils font des contrats CDI après fin de mission c'est rupture conventionelle , en vrai je sais pas trop comment ca marche chez eux :s , sauf quil m'ont envoyé un contrat cdi avec les différents point dun CDI sans mention de portage.Contacter en MP code38
Nombre de posts : 560Nombre de likes : 171Inscrit : 23 septembre 2018"gérer l'administratif et faire des bulletins de paie" ... c'est tout l'objet d'une société de portage salarial (en lien avec ton client ESN-1).
Tout me laisse à penser que ESN-X est une société de portage salariale. Sauf l'absence de mention concernant le portage salarial dans le contrat du CDI.
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Droopyann
Nombre de posts : 3268Nombre de likes : 1573Inscrit : 21 mai 2018Je rejoins tout le monde, ce n'est pas très clair.
Mais en fait, je dirais que peu importe, vous n'aurez pas le droit au chômage. Il me semble qu'il faut que la rupture de période d'essai soit à l'initiative de l'employeur ET qu'elle est lieu 65 jours après la date d'embauche.
(A vérifier)-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Free-Worker-297865
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 6Inscrit : 16 février 2022Ce que j'ai compris d'après ces échanges c'est que t'es en contrat de portage salarial via une ESN. Le client finale annule la mission. Rien ne t'accroche à l'ESN, elle a été là que pour t'avoir trouvé une mission (et doit prendre un % sur ton TJM finale).
1er conseil que je te donne, c'est que déjà tu m'as l'air confus dans les appelations et le mode de fonctionnement, fais attention ce n'est pas à prendre à la légère, ça reste ton gagne pain et quand tu passes dans ce monde là, tu dois défendre tes intêrets de la meilleur façon, personne ne sera ton amis, et chaque intermédiaire y voit son intêret pour venir grapiller dans ton TJM..
Maintenant seul solution si tu veux avoir le chomage, c'est de négocier avec ta boite de portage de pouvoir arrêter ta période d'essai à leur initiative (çava pas être facile). Si elle est à leur initiative c'est une interromption involontaire donc ça te donne le droit au chomage.
