Oui pardon, je parlais bien de 50 jours (10 en octobre, 20 en novembre et 20 en décembre).
J’avoue que, en 6 ans, je n’ai jamais travaillé sans contrat de sous-traitance. Il devait être mis en place, mais avec le rush du projet, j’ai commis l’erreur de ne pas l’exiger avant de commencer la mission.

Cela me servira de leçon, je vous l’accorde. Je pensais sincèrement qu’un devis validé et signé par le client constituait un engagement contractuel suffisant pour faire valoir mes droits si jamais il y avait un litige.

Bonjour à tous,

Je me trouve dans une situation où un client a signé un devis de 50 jours de prestation, avec mention « bon pour accord ».
J’ai commencé la mission et effectué 21 jours, qui seront réglés sans problème.

Cependant, le client a perdu le contrat sur lequel je devais effectuer les 50 jours et décide d’interrompre la mission à ce stade. Il m’indique que je ne peux facturer que les jours réellement effectués, en précisant que « cela fait partie du risque du freelance ».

Je m’interroge donc sur mes droits, sachant qu’aucun contrat de sous-traitance n’a été signé (pas de préavis ni de clauses de rupture). Seul le devis fait foi. D’un point de vue juridique :

• Un devis signé avec “bon pour accord” vaut contrat
  (Articles 1103 et 1113 du Code civil : un contrat s’impose aux parties dès lors qu’il y a offre + acceptation).

• Un client peut décider de mettre fin à une prestation, mais la rupture anticipée peut ouvrir droit à indemnisation pour le freelance, notamment s’il subit un préjudice
  (Article 1217 du Code civil : dommages et intérêts en cas d’inexécution ou rupture unilatérale).

Ma question est donc la suivante :

👉 puis je réclamer l’intégralité du devis (50 jours), ou au moins une indemnisation pour les jours non consommés, du fait de l’engagement contractuel initial ?

Je ne cherche pas à engager un conflit juridique, mais à comprendre précisément ce que prévoit le droit français dans ce type de situation, et ce qui est légitime (ou non) de réclamer.

Merci d’avance pour vos éclairages et retours d’expérience.

Voici les éléments concernant ma situation :

Statut actuel : autoentreprise en BIC

Chiffre d’affaires (CA) :
• 2024 : 92 500 €
• 2025 : 77 000 €
• Prévisionnel 2026 et 2027 : 110 000 €

Charges déductibles : environ 8 000 € par an (actuellement limitées, car je suis en autoentreprise).

Composition du foyer fiscal : 2 adultes et 2 enfants (le second est né en juin 2025).

Revenus du foyer :
• 2023 : 48 094 €
• 2024 : 68 000 €
• 2025 : estimation à 63 000 €

➡️ On déduit les frais kilométriques de ma femme. Nous avons également une femme de ménage, des frais de garde d’enfants, et nous versons une pension alimentaire aux parents de ma femme.

Je réfléchis à changer de statut afin de pouvoir augmenter mes charges déductibles si cela s’avère pertinent. Par exemple, notre foyer doit remplacer un véhicule, et je pense à un leasing automobile.

J’ai réalisé une simulation en gonflant les charges jusqu'à 15K à l’aide du simulateur de decodage-fiscal.fr. Je ne suis pas certain de l’avoir interprétée parfaitement, mais voici la conclusion à laquelle j’arrive :

La micro-entreprise semble encore la plus avantageuse pour le moment. Toutefois, si l’on intègre les indemnités kilométriques dans les charges, on atteint, je pense, une rentabilité équivalente.

Ainsi, il me semblerait judicieux de rester sous ce statut pendant encore deux ans (limite de dépassement de seuil), puis d’envisager une bascule en EURL à l’IS en augmentant les charges déductibles.

Autre option : changer dès maintenant, mais dans ce cas, il faudrait que je puisse justifier davantage de charges professionnelles pour que ce soit réellement intéressant.
D’après mes calculs, si les charges restent inférieures à 15 000 €, il est plus pertinent de rester en micro-entreprise, mais au-delà de 15 000 €, l’EURL à l’IS devient plus avantageuse.

d'’accord avec cette conclusion ?

PS: Je penses qu'un conseil d'un expert comptable doit être pertinent mais avant d'y aller j'aimerais votre avis :)

Merci d'avance

Vous dépassez largement le chiffre d’affaires ? Peut-être pourriez-vous envisager de décaler la facturation vers la fin de l’année en « oubliant » d’envoyer la facture immédiatement. Avec un règlement à 30 ou même 45 jours fin de mois, cela pourrait peut-être passer ?

Tu as bien dépassé sur 2 ans ? ou seulement un an ? car si un an tu avais la possibilité de rester encore en AE. Sinon il me semble que tu peux quasiment déduire tous les frais qui te permets d'exercer ton métier.

Hello,

MALT est une plateforme de mise en relation entre indépendant et des clients potentiels (MALT est au milieu et prends sa comm en tant "recruteur" + apporteur d'affaires...) Cela peut te permettre de gagner de nouveaux clients mais il faut être d'accord avec leur mode de fonctionnement...

Malt assure la mise en relation entre freelance et client mais également un cadre de travail sécurisé pour les clients et les freelances. Sur Malt, en fonction de vos besoins, vous pouvez avoir : un compte client pour rechercher des freelances et centraliser l'ensemble des projets menés avec les talents indépendants.

[post modéré]

Il est important de ne pas mentionner nommément les entreprises lors de la discussion de vos expériences personnelles. Tout en reconnaissant le droit à chacun de partager ses expériences, nous devons le faire de manière à ne pas nuire à la réputation des entreprises ou des individus concernés.

Bonjour,

Tout se négocie, comme un salarié qui désire une augmentation. J'ai déjà été dans cette situation : j'ai mis en avant des tâches qui étaient hors de mon champ d'activité et que j'avais acceptées pour valoriser mes compétences. De plus, l'accumulation de mois d'expérience peut justifier une augmentation. Un dernier élément : j'ai fait jouer la concurrence en mentionnant que j'étais sollicité ailleurs (au tarif journalier moyen que je visais) et je me suis engagé à aller jusqu'à la fin du contrat sans partir chez un concurrent, si ma demande était acceptée.

Calme plat pour moi également. Jusqu'à fin novembre 2023, j'avais 2/3 sollicitations par semaine, et en ce moment c'est 0 appels. On est en début d'année les budgets et les projets vont repartir, je pense qu'il faut prendre son mal en patience jusqu'à fin février/début mars....

C'était une boutade, c'est très litigieux ce que tu veux faire...@yebor à raison lis les forums tu trouveras ta réponse.

Sinon tu prends 4 mois de vacances ;)

Hello,

Tu es en stage demande à ton maitre de stage, c'est à lui de te former, tu es la pour apprendre ;)

Hello,

Dans l'année en moyenne tu factures 220 jours travaillé, donc par an, tu enlèves 24% de charge URSSAF = 58 520E dans ta poche (attention tu vas avoir des frais annexes: repas, essence etc...) donc si tu as pas de pepin tu peux dire que tu peux te verser 4875e par mois.

Attention la rémunération est attractive mais tu cotise très peu la retraite, si tu perds la mission pas de chômage, si tu as un projet d'achat tu vas galère au début à trouver une banque qui te suit.

Pour revenir sur la question des impôts sur c'est 77 000e , tu bénéficie d'un abattement de 34% donc ils prendront en compte comme revenu fiscale 50 820 ( abattement car tu ne peux rien déduire de frais lié à ton activité).

Attention au seuil de TVA également, à partir de 36 800 € de Chiffre d'affaire, tu dois collecter et reverser la TVA sur le delta en 36800 et 77000e.

On a tous commencer à moment et au début les TJM peuvent être décevant, si tu n'as pas peur de changer régulièrement de mission, continue la prospection en parallèle et quand tu as des touches concrète tu augmentes ton TJM, il est vrai que ton profil à l'air intéressant donc vu la situation géographique tu peux aspirer à mieux. Tu peux également prendre tes marques dans cette mission et quand tu es en place au bout de 6 mois/1 an demander à réévaluer ton TJM.

Hésite pas à MP si tu as besoin de conseil et d'accompagnement.

Bonne journée :)

Bonjour,

Il est courant en informatique d'avoir des missions de 6 à 12 mois avec un seul client. Concernant ton problème de TVA, en tant qu'auto-entrepreneur, de 0 à 36 000 euros, tu n'es pas redevable de la TVA. De 36 000 à 77 000 euros (je n'ai pas le montant exact en tête, veuillez m'excuser), tu dois collecter la TVA et la reverser.

Ton client est un professionnel, si j'ai bien compris ton problème ?

Admettons que ton TJM soit de 400 euros HT. Tu peux facturer 36 000 / 400 euros HT, soit 90 jours sans TVA. Cependant, après, tu dois appliquer la TVA. Donc :

480 euros TTC = 400 * 1.2. Supposons qu'il te reste 41 000 euros HT pour atteindre le seuil. Tu refactures 90 jours à 400 euros, mais sur ces montants, tu dois récupérer la TVA pour la reverser à l'État. En gros, tu vas récupérer 41 000 x 1.2 = 49 200 euros, donc 49 200 - 36 000 = 13 200 euros de TVA que tu vas reverser aux impôts. Et, lorsque tu es redevable de la TVA, tu as la possibilité de la récupérer sur les achats effectués pour ta société.

Tu dois surveiller quand tu approches de la limite du seuil, et après ce seuil, tu appliques la TVA. Cela est transparent pour ton client professionnel, pour qui l'application de la TVA est plutôt indifférente, voire même avantageuse puisqu'il pourra la déduire de son côté.

La CMA n'explique-t-elle pas cela ?

Hello,

Option 1, il faut que tu appel ton SIP en anticipant le moment ou tu vas dépasser ton seuil. Si tu ne travailles qu'avec des pros, tu peux demander à étre assujetti à la tva des le premier euro de ton CA, l'avantage est que tu pourrais déduire la TVA de tes achats, et n'aura aucun impact sur ton CA.

Bonjour,

Es-tu sûr que la période de préavis concerne à la fois le client et toi ? Car dans beaucoup de contrats de sous-traitance (du moins dans mon expérience), le préavis ne concerne que la ressource mise à disposition, et le client peut y mettre fin à tout moment sans justification. Cependant, si tu es certain de ton côté, contacte l’intermédiaire qui t’a placé. C’est à lui de trouver une solution. Si cela est confirmé, il doit te payer pour le mois de préavis, même si le client ne souhaite pas le faire. Idéalement, envoie-nous ton contrat afin que nous puissions y jeter un œil neuf et fournir notre interprétation.

Cordialement 

Free-Worker-144381,

Tu ne me vexes pas, mais il semble que tu aimes bien chercher la petite bête. Pour la petite histoire, je suis conscient de mes origines et j'ai un parcours plutôt de technicien, donc je sais que je n'aurai jamais des TJM aussi élevés que les tiens, probablement ;) Comme mentionné précédemment, dans cette mission, je sors de mon rôle de technicien support N2. Le client chez qui j'étais positionné m'a proposé de prolonger ma mission de trois mois pour gérer un petit projet. J'ai saisi cette opportunité de découvrir un autre métier et d'apprendre de nouvelles choses, pour le même TJM, donc c'était une situation gagnant-gagnant. Encore une fois, je n'ai pas la prétention de donner des leçons, mais plutôt de partager quelques conseils basés sur mon expérience. Je connais mon profil : celui d'un technicien informatique de niveau bac+2. Mais, en 5 ans, je suis passé d'un TJM de 250 à 440 euros, donc je suis plutôt fier de mon parcours et surtout de mon évolution.

Mais si tu le souhaites vraiment, je peux partager avec toi mon CV ou mon profil LinkedIn. Tu pourras ainsi te faire ta propre idée.

Cordialement 

Hello Free-Worker-144381,

Je ne le prends pas personnellement, je ne donne aucune leçon, je partage simplement mon expérience de 5 ans en tant que freelance. J’ai la chance de ne pas avoir connu de période de crise sans mission, je touche du bois. Dans mon cas, je reçois beaucoup de sollicitations d’ESN, mais au final, comme je l’ai dit plus haut, j’obtiens une vraie mission intéressante (et un rendez-vous client) pour une dizaine, voire une quinzaine d’appels téléphoniques. J’essaie toujours de répondre de manière polie, voire attrayante, car même si cela ne correspond pas immédiatement, qui sait ce que l’avenir nous réserve. À aucun moment je n’ai parlé de qualités physiques ou humaines, mais à un moment, il faut savoir se vendre et se mettre en avant, car beaucoup de recrutements passent par une phase de ‘séduction’, on ne va pas se le cacher. Certaines personnes ne tiennent pas compte de mes arguments mais savent déceler le potentiel d’une personne à travers un CV ou même un entretien qui s’est mal passé.

Cependant, il m’est déjà arrivé d’avoir des recruteurs qui me contactaient pour des missions, mais ils voulaient des références (en fait, ils voulaient juste les noms des points d’entrée chez les clients chez qui j’étais passé).

En ce qui concerne ma technique lorsque je suis à court de mission, cela m’a valu 2 missions. J’ai prospecté des CDD, voire des CDI, sur Indeed et Free-Work. J’ai envoyé CV et lettre de motivation en stipulant ma volonté d’être indépendant. J’ai peut-être envoyé 100 candidatures pour 2 retours positifs.

Après, cela dépend toujours de ton profil, de ce que tu recherches également. Lorsque je suis à court de mission, je peux accepter des missions qui ne sont pas forcément en adéquation avec ce que je recherche et avoir également un TJM plus bas, car la mission est assez basique. Étant sur Lyon, je trouve que le potentiel de mission est assez élevé comparé à d’autres régions. Quitte même des fois à aller chasser moi-même les recruteurs des annonces et échanger avec eux.

Je ne suis pas là pour donner des leçons, mais pour partager des conseils avec ma petite expérience en freelance.

Bonne journée

Hello,

Je viens de refaire un tour sur ton comparateur, il est juste topissime, les évolutions sont vraiment génial, j'adore la partie comparative à la fin.

Si jamais tu souhaite faire évoluer tu pourrais rajouter le statut de portage salarial pour voir, à moins que pour toi cela soit assimilé à un salarié classique ? Merci

Tu peux me commencer à travailler sans avoir "officiellement ton statut" par contre tu ne peux pas facturer sans siret.

Le problème c'est que bien souvent on va te demander tes papiers pour te référencer en tant que fournisseur (kbis, attestation de vigilance, RC PRO etc...) donc....

Si tu pars sur une auto entreprise tu peux t'immatriculer mtn car pas de CA => pas de charge et pas de perte d'ARE.

Ce qui te permets d'avoir les "fameux papiers".

A toi de voir en fonction du statut que tu veux monter et des missions sur lesquels tu vas te positionner.