ZRR + EURL à l'IR ?
Free-Worker-514058
Bonjour,
Le dispostif de la ZRR exclut les micro-entreprises (donc les AE)
Est-ce qu'une EURL à l'IR qui opte pour le régime micro social est également exclue ?
Lors de la première année les plafonds ne seront pas dépassés et l'EURL sera domiciliée en ZRR, je me dis qu'on peut combiner les deux ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
donc les AE
Ca n'existe plus (ça va finir par rentrer...).
Est-ce qu'une EURL à l'IR qui opte pour le régime micro social est également exclue ?
L'option pour le micro social n'existe pas non plus.
Ce qui existe c'est l'option pour le micro fiscal (qui emporte de plein droit micro-social sauf option pour le social au réel avec maintien du micro-fiscal).
Et une EURL au micro-fiscal n'a pas droit au dispositif ZRR.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-514058
Nombre de posts : 62Nombre de likes : 2Inscrit : 2 décembre 2020Merci pour votre réponse, pourquoi le micro fiscal n'est pas compatible avec le dispositif ZRR ? L'est-il pour le ZFU ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022pourquoi le micro fiscal n'est pas compatible avec le dispositif ZRR ?
Je l'ignore.
C'est ce que dit le 44 quindecies I al 1 cgi. Quant à savoir pourquoi, vous m'en demandez trop...
L'est-il pour le ZFU ?
Là par contre c'est oui, art 44 octies II.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3081Nombre de likes : 652Inscrit : 17 janvier 2007Il y a la SASU à l'IR en ZRR mais il faut que ce soit fait correctement ( rescrit fiscal ... ) et que l'activité soit réellement exercée sur place.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Le problème est qu'il veut du micro... c'est ça le souci, pas la forme sociale...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Freelance91
Nombre de posts : 3081Nombre de likes : 652Inscrit : 17 janvier 2007En SASU à l'IR, il n'aura en tout que 9,7% à payer en tout et pour tout, pas besoin de micro social.
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Yebor
Nombre de posts : 1486Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Dans son cas, il était déjà en EI avant donc il ne peut pas avoir le régime ZRR qui est réservé aux entreprises nouvelles
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Freelance91
Nombre de posts : 3081Nombre de likes : 652Inscrit : 17 janvier 2007Faites un rescrit fiscal et vous verrez ce que le fisc va vous répondre.
