Ecritures comptable IS en ZRR
Free-Worker-806009
Bonjour,
Pour une entreprise (ZRR) qui entre dans le champ d'exonération d'IS pendant 5 ans à 100% quelle écriture comptable doit-elle faire pour constater l'impôt sur les sociétés ?
Elle fait le schéma classique :
695 D et 444 C puis on extourne l'écriture étant donné que l'is est à zéro ? ou bien aucune écriture ?
J'ai bien compris que pour la liasse fiscale on rempli le numéro 138 pour bénéficier de l'exonération mais je sèche pour les écritures comptable de constatation d'iS.
De plus, vue que les ZRR sont exonérées d'IS pendant 5 ans, doivent-elles faire les dépôts d'acompte d'IS ?
Merci pour vos retours
Amicalement
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Freelance91
Nombre de posts : 3079Nombre de likes : 650Inscrit : 17 janvier 2007En ZRR, je ne m'amuserais pas à faire ma comptabilité moi-même, c'est le genre de dispositif assez surveillé par le fisc ( avec tout ce qui est ZFU ... )
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Free-Worker-806009
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2024Merci pour ce retour, j'ai fais un rescrit fiscal pour la ZRR histoire d'être tranquille. Après c'est juste comment traité l'IS étant donné que c'est particulier, le reste ca va. Si quelqu'un a des idées pour l'écriture d'IS en ZRR je suis preneur :)
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Freelance91
Nombre de posts : 3079Nombre de likes : 650Inscrit : 17 janvier 2007Je pense que l'EC met tout simplement 0 comme résultat final et coche une case pour l'exonération.
