Traitement fiscal des cotisations sociales payées en 2025 sur CA micro-BNC 2024
Bonjour,
Je suis actuellement en entreprise individuelle au régime BNC à l’IR et je procède à mes calculs en vue de la clôture de l’exercice.
En 2024, j’étais sous le régime de la micro-entreprise, puis je suis passé au régime des frais réels en janvier 2025.
Ma question porte sur les cotisations sociales dues au titre de la micro-entreprise, concernant le chiffre d’affaires de décembre 2024, mais réglées en janvier 2025 (au taux de 23,3 % du CA + 2.2% du prelevement liberatoire).
Ces cotisations peuvent-elles être déduites du bénéfice de l’année 2025, dans la mesure où elles ont été effectivement payées en janvier ?
Ou bien doivent-elles être considérées comme des prélèvements personnels non déductibles, puisqu’elles se rapportent à un chiffre d’affaires relevant du régime micro-BNC, déjà soumis à un abattement forfaitaire ?
Dans l’hypothèse où elles seraient déductibles, convient-il de réintégrer la part de CSG non déductible ?
Dans ce cas, comment cette part est-elle calculée sur le montant total des cotisations sociales réglées (23,3 %) ? J'imagine aussi que les 2,2% du prelevement liberatoire ne doivent pas être déduits?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
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hmg
Nombre de posts : 27473Nombre de likes : 613Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les règles du BNC sont encaissements-décaissements. Donc les charges pro payées en 2025 sont pro en 2025.
Pour la part non déductible qui serait incluse dans le montant forfaitaire payé, il n’est pas clairement détaillé. Vous pouvez en faire une approximation ou attendre l’attestation publiée sur le site de l’URSSAF qui indique les parts déductibles et non déductibles payées dans année.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Alex_ha
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2022Un grand merci @hmg pour votre retour. Au moins, c’est clair et ces charges sont déductibles.
Je vais attendre le début de l’année prochaine pour pouvoir télécharger l’attestation URSSAF.
Cependant, je ne suis pas certain que les cotisations payées en janvier 2025 sur le CA micro de décembre y soient mentionnées. Pour l’URSSAF, le compte lié au travailleur indépendant est différent de celui lié à la micro‑entreprise, même si le SIRET est le même. Les cotisations en micro sont payées sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Mais à verifier une fois l'attestation disponible ... Au pire j'avais pensé a reintegrer 2,9% du CA du décembre.
Concernant la partié liée au prélèvement libératoire de 2,2 %, j’imagine que celui-ci n’est pas déductible, puisqu’il s’agit d’un impôt payé sur le revenu ?
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leo-fisca
Nombre de posts : 321Nombre de likes : 96Inscrit : 24 janvier 2024Edit : a priori c'est permis, à défaut d'indication contraire du bofip
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Nombre de posts : 27473Nombre de likes : 613Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La règle est bien encaissements décaissements.
Le forfait est donc là pour remplacer les décaissements pro réels de 2024 (même si les décaissements réels sont supérieurs - ce qui arrive souvent pour les petits CA). Or ce décaissement est en 2025.
Avez vous une jurisprudence sur ce point de double déduction ?
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hmg
Nombre de posts : 27473Nombre de likes : 613Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le prélèvement libératoire ne concerne pas l'activité, mais votre IR. Donc non déductible.
Pour le calcul de la part non déductible incluse dans le montant payé à l'urssaf : aucun élément ne permet d'en savoir le montant éventuel comme dit plus haut (je ne suis même pas certain que ce montant en contienne car on parle d'un calcul issu d'un forfait).
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP Alex_ha
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2022Un grand merci @hmg
Contacter en MP Alex_ha
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2022Une dernière question pour @hmg , désolé de revenir sur ce sujet. Ces cotisations payées en 2025 sur les revenus micro de 2024, faut-il qu'elles soient également catégorisées et enregistrées dans le compte 646, comme pour les cotisations prévisionnelles de 2025 ? Un grand merci.
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Nombre de posts : 27473Nombre de likes : 613Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n’existe pas de plan comptable légalement applicable aux EI BNC.
Il est donc impossible de répondre de manière certaine à votre question en ne sachant pas le système employé par votre EC ou votre logiciel.
Au niveau déclaratif, c’est la même ligne de la déclaration sur la 2025 de 2024 pour les cotisations sociales.
Mais :
on n’a pas encore le millésime 2026 pour la déclaration de 2025.
Attention : les charges sociales suivantes : csg déductible, crds, csg non déductible et cfp ne s’enregistrent pas dans la même case de la déclaration.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.