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SSII bloque le paiement jusqu'à obtenir la RCPro

Freelance2021

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Bonjour,

J'ai un contrat de sous-traitance avec une SSII.

Au début elle a payé mes factures.

pour la facture du mois de janvier payable en mois de mars elle a bloqué le paiement jusqu'à à ce que je lui donne l'attestation de la RCPro.

Dans le contrat j'ai les clauses ci-dessous :

FACTURATION ET RÈGLEMENT

Les factures seront établies mensuellement, conformément aux honoraires contractuels, sur la base d’un rapport d’activités mensuel établi par le Sous-traitant et visé par la société de service .

Le règlement se fera sur la base des délais de paiement du client de la société de service , à savoir : 30 jours calendaires.

ARTICLE - RESPONSABILITÉS

Le Sous-traitant s’engage à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre du présent Contrat et à payer les primes afférentes. Le Sous-traitant devra fournir une copie de sa police d’assurance à la société de service .

ARTICLE - RÉSILIATION - FORCE MAJEURE

non-respect par l’autre Partie des dispositions du Contrat, en l’absence de régularisation par la Partie défaillante de son défaut d’exécution des dispositions du Contrat, dans un délai de 10 jours à compter de la notification reçue à cet effet par LRAR ;

J'ai envoyé un mail de relance 1 et mail de relance 2, le service facturation me répond qu'ils faut la RCPro, malgré dans les e-mail de relance j'ai leurs fait rappeler les clauses du contrat.

J'ai envoyé la lettre de mise en demeure (reçu le 07 mars) et j' ai leur donner un délai de 10 jours.

J'ai leur envoyer également ma lettre de résiliation de contrat pour 30 jours calendaires soit le 12 avril le contrat sera résilier.

Dans 10 jours je compte arrêter ma prestation de service soit le 16 mars par la suite je fais la procédure de l'injection de paiement.

Questions :

Pourriez-vous me donner vos conseils pour les démarches à suivre ?

Résumé de mes démarches :

Mail relance1
Mail relance2
Lettre de Mise en demeure
Arrêt de prestation d'ici 10 jours
Injonction de paiement

Merci par avance de votre retour

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