Societes internationales de portage (UK etc...)
Je suis Francais non resident (Je reside en UK).
Je travaille depuis de nombreuses annees avec diverses companies de portage salariale (Umbrella company).
Ils sont censes payer les impots sur le revenu a la source. Pour un forfait fixe mensuel, en general l'equivalent de 350 euros plus ou moins.
Vous etes censes avoir des fiches de paye et rapport annuel (P60)
Ce qui est "marrant" avec ces dernieres c'est que quasimment systematiquement, elles indiquent dans le contrat de travail la chose suivante :
The Contractor shall at all times have the status as an independent contractor and, both during
and after the period of this Agreement, shall:
(i) be responsible to the proper authorities, and pay any sums due for any taxes, social security
contributions, costs of registration or membership of professional organisations and other
levies for which the Contractor may be liable in respect of the remuneration which is paid to
him, and be responsible for maintaining the correct records and accounts for this purpose;
Donc ils font la paie, vous retirent les taxes, mais vous indiquent que vous etes responsable de vos propres taxes 🙂 Une belle contradiction. Mention que j'ai du faire sauter du contract plusieurs fois. C'est quand meme fou.
Certains d'entre vous ont ils rencontre le meme genre de probleme?
- Ils vous prennent uniquement 350 euros ou 350 euros + les charges sociales + impôts ?
Depuis l'IR35, ces sociétés essayent de se protéger au max, à votre détriment.
350 + les impots oui, ce qui represente plusieurs millieurs d'euros par mois, comme tout le mondeFreelance91 a écrit : Ils vous prennent uniquement 350 euros ou 350 euros + les charges sociales + impôts ?
Depuis l'IR35, ces sociétés essayent de se protéger au max, à votre détriment.
l'IR35 oui mais bon, j'ai toujours eu ca- Utilisateur supprimé
Hello,
Je suis belge, résidente en France et travaillant le plus clair de mon temps en Belgique.
Les Umbrella companies en UK ne sont soumis à aucune loi anglaise, elle peuvent en fait gérer et décider selon leur bon vouloir.Je refuse de travailler avec toute compagnie anglaise pour cette raison là.
En France, le portage salarial est régi par les lois françaises, et sont terriblement surveillées par l'URSSAF, ce qui donne une certaine "sécurité" aux freelances.
J'avoue que j'ai jamais compris le montage que ces sociétés font.
Vous êtes salariés de droit français? Vous payez vos impôts en france ou en UK? C'est très flou tout ça!
La personne indique être résidente au Royaume-Uni donc elle y paye les cotisations sociales et les impôts.
Une société étrangère peut faire travailler un employé local dans un autre pays comme la France sous condition qu'il soit déclaré comme travailleur détaché. Ce sont des contrats de 2 ans max qui garantissent une extraterritorialité des conditions salariales et sociales, mais le client doit le déclarer à la Drits et je sais plus où. Peu de gens le font.
Si le détaché habite en France ou "a ses habitudes en France" (bonjour l'étendue du terme), c'est un problème puisqu'il sera de facto considéré résident Français et devra payer ses taxes ici. Et s'il les paye dans les deux, mieux vaut qu'il y ait un accord bipartite.
Je ne suis pas sur à 100%, mais ils ont clairement durci ces lois pour empêcher les français de créer des boites au UK, Belgique et Lux et continuer à travailler en France.
- Utilisateur supprimé
Bonsoir,
Il ne faut pas spécialement être détaché dans un autre pays.
Perso, j'ai travaillé 2 ans et 9 mois en Belgique, sous portage salarial. Comme je rentrais tous les soirs à mon domicile (france), je n'ai jamais été considéré comme détaché. La seule chose où il faut faire attention, c'est de ne pas travailler plus de 183 jours par année calendaire en territoire étranger pour ne pas payer de taxe en Belgique. C'est assez facile, vu que le 1er janvier est congé partout dans le monde, il suffit d'arrêter le contrat par ex. le 29/12 et de recommencer un nouveau contrat le 02/01 de l'année suivante.
Les 183 jours sont facile à régler également si on travaille 2 jours par semaine en télétravail et 3 jours sur site, on n'arrive pas à 183 jours. Les sociétés de portage "offshore" ou "international" sont en majorité des margoulins qui vous attirent avec un net très élevé ( 70% voire 80% pour les plus véreux ) mais en réalité leurs montages sont frauduleux et au bout de 2 à 3 ans ils disparaissent dans la nature, avec bien entendu votre dernière facturation.
Et en cas de contrôle, qui sera redevable de tous les impôts et charges sociales non payés ? Le pauvre freelance, qui se prendra des pénalités de 80% en sus.
Bonjour,
J'ai rencontré un jour une personne qui connaissait un gérant de société proposant des montages de ce type (je lui parlais des risques de faire du offshore et il a enchaîné "justement...").
Ce gérant avait une société en Belgique avec comme pub : "on facture pour vous, vous nous facturez une petite somme comme sous traitant, pour le reste on vous donne une carte bleue pour avoir accès au reste quand vous voulez." Trois ans après, il a fermé cette société et est parti avec l'argent restant sur les comptes pour ouvrir une boite identique en Angleterre.
Et les free qui ont perdus l'argent qui restait en compte quand il a tout fermé ? Et bien tant pis pour eux, ils vont réclamer quoi à qui ? Ils ne vont pas aller voir la police pour dire que dans leur tentative de truander le fisc et les organismes sociaux, ils ont été eux même truandés.
Et comme l'indique Freelance91, indiquer qu'ils avaient gagner plus : c'est un bon moyen d'avoir des redressements (pour rappel : le fait que l'on vous vole une somme ne veut pas dire que vous ne devez pas impôts et cotisations dessus).
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Et souvent la nouvelle société va démarcher les anciens clients pour leur proposer ses services de portage offshore 😄
Le tout avec des contrats où il est écrit en tout petit que le freelance a l'entière responsabilité d'être en conformité avec les lois de son pays.
Merci pour ce retour, je me doutais un peu que tout cela n'était pas très réglo et risqué. Vous savez les ESN domiciliées en France acceptent en général de signer avec ce genre de boîte pour les missions? Sachant les complications que cela peut engendrer?
Utilisateur suppriméMerci pour ce retour, je me doutais un peu que tout cela n'était pas très réglo et risqué. Vous savez les ESN domiciliées en France acceptent en général de signer avec ce genre de boîte pour les missions? Sachant les complications que cela peut engendrer?
Les ESN comme les sociétés de portage, ont la possibilité de vérifier l'état financier de l'intermédiaire avant de signer un contrat.
Lors de ma mission en Belgique, mon ESN était une filiale belge d'une société anglaise. C'est la société anglaise qui payait les factures. Ma boite de portage, a fait une étude financière de solvabilité sur la boite anglaise avant le contrat commercial entre la boite ESN belge et la société de portage.
je pensais plus au risque fiscal en fait.
C'est peu connu mais fiscalement les entreprises sont en France responsables de la gestion fiscale de leurs fournisseurs.
Ainsi si un fournisseur subit un redressement fiscal et qu'il est insolvable, l'URSSAf et les services fiscaux ont le droit de réclamer les sommes aux clients de ce fournisseurs. C'est pourquoi les sociétés ont en france la responsabilité de vérifier la conformité fiscale de leurs fournisseurs. Cela explique pourquoi quand vous êtes indépendant avec une SASU ou autre les ESN vous demandent toujours une attestation fiscale et de vigilance URSSAF.
C'est pourquoi il est risqué pour des clients de signer avec des fournisseurs qui organisent de la sorte l'évasion fiscale.
- Utilisateur supprimé
Merci Ulysse431,
J'ai appris quelque chose. Merci pour les retours c'est intéressant de lire vos expériences.
Mais il faut garder a l'esprit que lorsque vous passez par une société de portage, vous devenez salarié de cette société le temps de votre contrat, donc les charges sociales et d'impôts vous sont prélevés à la source, vous ne recevez qu'un salaire net. Si la société de portage ne paie pas ces charges aux organismes vous n'êtes pas responsable.
Donc vérifiez toujours que ces charges sont bien payées, que ce soit en France où a l'étranger, car si il y un problème je vous conseille de changer de structure des que possible, car cela peut avoir une incidence négative sur votre retraite etc
Si vous êtes indépendant c'est bien vous qui êtes responsable de vos impôts et charges sociales, si on vous fait croire le contraire, par un montage financier, ce sont des bêtises.