Seuil TVA quand la déclarer ?
Nassi_Nao
Je suis en auto entrepreneur, je propose des services informatiques.
Pour la prochaine facture du mois d'août, je vais dépasser le seuil majoré de TVA.
Celle ci est à envoyer le 01 septembre et sera encaissée le 15 septembre.
Je voudrais savoir si la TVA doit être incluse dans la facture directement ou bien la facture est à modifier après encaissement ?
Je n'ai toujours pas de numéro de TVA, pensez vous que je puisse l'avoir en une semaine ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 27182Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelle sera la date de la facture ?
Etes-vous certain de passer le seuil d'encaissement en septembre ? (rappel : il n'y a pas de prorata considéré pour l'assujettissement la première année, cela ne joue que pour N+1).
Si par exemple, votre client prend du retard et que c'est encaissé en octobre, vous ne devenez assujetii qui le 01/10. Donc avant encaissement, vous ne pouvez pas mettre de la TVA sur la facture.
Mon conseil pour ne pas vous arracher les cheveux : Faites la facture en fin de mois, pas au début du mois d'après.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Free-Worker-173288
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2019la réponse se trouve sur : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/plafond-chiffre-daffaires - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27182Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,MarcelM47 a écrit : la réponse se trouve sur : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/plafond-chiffre-daffaires
Je pense que vous n'avez pas totalement compris la question.
La question ne porte pas sur le seuil lui-même. Mais sur les modalités pratiques de dépassement.
Dans le cas exposé, si la facture qui fait passer le seuil est émise le 01/09 et encaissée le 15/09, il faudra refaire la facture avec TVA et demander un complément au client. Alors que si la même facture est émise le 31/08 et encaissée le 15/09, la facture n'est pas à modifier.
La règle est de refaire les factures avec tva à compter du 1er jour du mois de dépassement.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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htnfr
Nombre de posts : 1365Nombre de likes : 172Inscrit : 15 mars 2017
Sauf si c'est interdit par la situation sanitaire actuelle, n'hésite pas à vous rendre sur place, vous aurez le changement de régime + le numéro de TVA tout de suite.nMatias a écrit : Je n'ai toujours pas de numéro de TVA, pensez vous que je puisse l'avoir en une semaine ?
Même galère !!! C'est normal que les SIE sont injoignables par téléphone ?
Je sais pas pourquoi je sens le service d'incapables à plein nez. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27182Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le numéro, vous pouvez le calculer.
Le soucis est de bien avoir le compte basculé en tva au réel simplifié.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
