Rsa Choix de statut
Bonjour, je suis bénificiaire du RSA couple avec ma concubine.
Je recherche le meilleur statut en société pour pouvoir bénificier du RSA le temps de ce rémunérer.
Disons que sur le Business plan on se rémunère pas la 1ère année.
On prévois ma conjointe en CDI la 2eme année.
Pour l'instant on prévoit une EURL à l' IS avec ma conjointe en conjoint collaborateur.
On était sur une SASU au départ avec un passage en EURL 2nd année avant de me rémunerer. Mais en SASU le conjoint collaborateur n'existe pas si j'ai bien compris. J'ai vu que c'était conjoint associé.
Quel est le meilleur statut pour pouvoir benificier du RSA?
En étant à l' IS prennent-ils en compte le CA?
Merci ^^
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hmg
Nombre de posts : 26914Nombre de likes : 429Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, les revenus de la société (ses résultats) sont pris en compte dans le calcul du RSA. Mais il est difficile de trouver une documentation claire sur la question.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
SamBroc
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2024Merci pour votre réponse @hmg,
Oui, difficile de trouver les bonnes informations sur ce sujet.
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Free-Worker-120196
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 23Inscrit : 4 février 2016Il est plus intéressant pour votre épouse de la déclarer en tant que conjointe collaboratrice plutôt que de la salarié https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33429
Comme il n'y a pas de lien de subordination entre époux, elle cotisera au chômage mais automatiquement responsable en cas de perte dans l'emploi donc elle n'aura pas le droit au chômage.Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 26914Nombre de likes : 429Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si une personne cotise, mais de bénéficie pas à la fin du chômage pour une raison liée à son statut dans l’entreprise quittée, il est (de mémoire) possible de demander le remboursement sur quelques années des cotisations versées pour le chômage.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2423Nombre de likes : 961Inscrit : 11 juillet 2022De mémoire, sur 5 ans.
Mais c'est évidemment beaucoup moins intéressant que les prestations... Et les cotisations payées au-delà du délai de prescription sont perdues et auront été payées en pure perte.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1578Nombre de likes : 598Inscrit : 9 avril 2021Le plus simple étant de faire un rescrit à pole-emploi pour vérifier l'éligibilité ou non du conjoint aux allocations chômage. En cas de contrôle si l'URSSAF considère qu'il n'était pas éligible et que vous n'avez pas de rescrit vous devrez également rembourser les exonérations de charges patronales qui sont éligibles seulement si le salarié cotise à pole-emploi
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s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028251797
"En l'absence de déclaration ou d'imposition d'une ou plusieurs activités non salariées, le président du conseil départemental évalue le revenu au vu de l'ensemble des éléments d'appréciation fournis par le demandeur."
il est donc tout à fait possible de vous demander des éléments permettant de dire que vous pourriez vous rémunérer et de ne pas vous verser le rsa, même si vous ne vous versez rien.
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Yebor
Nombre de posts : 1578Nombre de likes : 598Inscrit : 9 avril 2021Mais en SASU le conjoint collaborateur n'existe pas si j'ai bien compris. J'ai vu que c'était conjoint associé.
Pour info, en SASU le conjoint peut avoir le statut de conjoint salarié, il cotise au chômage mais il est nécessaire que le conjoint n'est pas les pouvoir de signatures / décisions. Ça reste un statut assez avantageux pour le conjoint
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SamBroc
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2024Merci pour vos réponses.
