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retard déclaration dsi 2015
Yoshifree
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26 janvier 2009
Bonjour
Bon voilà ça devait arrivé, Après 8 ans sans oubli
J ai déclaré avec 9 jours de retard mes revenus via la dsi 2015 sur net entreprise. Je ne peux en vouloir qu'à moi même mais savez vous comment sont appliquées les pénalités de 3 % voire 10 % dans certains cas (d après Légifrance cela devrait être 3 % dans mon cas).
Ça s applique vraiment sur tous ce que je paie comme chargés sociales cipav+urssaf+Assu.maladie+.. grosso modo tout quoi ? J en ai mal au derrière d avance !
Tout retour d expérience est la bienvenue merci
Bon voilà ça devait arrivé, Après 8 ans sans oubli
J ai déclaré avec 9 jours de retard mes revenus via la dsi 2015 sur net entreprise. Je ne peux en vouloir qu'à moi même mais savez vous comment sont appliquées les pénalités de 3 % voire 10 % dans certains cas (d après Légifrance cela devrait être 3 % dans mon cas).
Ça s applique vraiment sur tous ce que je paie comme chargés sociales cipav+urssaf+Assu.maladie+.. grosso modo tout quoi ? J en ai mal au derrière d avance !
Tout retour d expérience est la bienvenue merci
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007et les impôts tu les as oublié aussi ???
bon courage
PS: il ne faut jamais laisser ce qu'on peut faire aujourd'hui à demain... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27294Nombre de likes : 545Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile à dire. Je n'ai jamais vu de majorations appliquées à ce sujet tellement c'est récent.
Par contre, êtes vous certain d'être en retard ? En effet, il y a eu des bugs sur certains dossiers en ligne (non amorcés, bloqués...). Il est possible que votre dossier ne soit pas considéré comme en retard s'il n'a pas été ouvert dans les délais sur le site.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1499Nombre de likes : 92Inscrit : 17 mars 2010Si d'aventure vous voyez arriver des pénalités, demandez une remise gracieuse de celles-ci. Si c'est votre premier "incident" en 8 ans, il serait vraiment surprenant que l'on ne vous accorde pas cette remise.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
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Yoshifree
Nombre de posts : 241Nombre de likes : 146Inscrit : 26 janvier 2009Merci pour vos réponses.
La demande de remise gracieuse j y ai pensé mais j ai aussi trouvé la circulaire qui stipule visiblement qu' il n y aura plus de remise gracieuse à moins d un événement très exceptionnel. L état est toujours très réactif pour sortir ce genre de loi en cette période de vache maigre fiscal pour lui.
