Reconduction / annulation de contrat
Free-Worker-712742
Bonjour,
En tant qu'indépendant informatique j'interviens en consultance chez un client. Pour cela je passe par une ESN avec laquelle j'ai signé un contrat de sous-traitance.
Concernant la durée de ce contrat il est mentionné:
Du jj/mm/aaaa pour 3 mois renouvelables.
Du coup j'ai quelques questionnements sur les modalités de reconduction/fin du contrat:
En cas de prolongation au bout des 3 mois, Il y a t il besoin à chaque fois de signer un avenant / bon de commande précisant une nouvelle durée ?
En cas de souhait de non renouvellement du contrat au bout des 3 mois à la date d'échéance d'un coté ou de l'autre, doit il y avoir une notification écrite obligatoire de souhait de ne pas reconduire la mission ou cela se fait tout seul ? Si oui selon quel préavis ?
Merci
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Droopyann
Nombre de posts : 3257Nombre de likes : 1564Inscrit : 21 mai 2018C'est difficile (pour ne pas dire impossible) de répondre sans connaître votre contrat, ni les éléments fournis par le client.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
code38
Nombre de posts : 558Nombre de likes : 171Inscrit : 23 septembre 2018Dans mon cas, j'en suis à ma 4ème mission dans ce mode des plus répandus de 3 mois renouvelables (avec un préavis de 1 mois en général pour une rupture de l'une ou l'autre des parties).
Et j'avoue que je m'étais posé la question au début ... et j'aimerais bien la réponse d'autres personnes du forum car ... personnellement, c'est reconduction tacite, je ne signe pas d'avenant. Et je fonctionne avec une bonne confiance dans mes intermédiaires et mes clients.
Pour répondre à ta question de souhait de ne pas renouveler à échéance, je dirais que la première chose c'est d'en parler et ensuite d'officialiser avec une trace écrite. Et pour le délai, je dirais au moins un mois, ce qui correspond en général au préavis) mais le plus tôt est le mieux, admettons que ton échéance arrive à terme fin mars, communique maintenant. Tout dépend du contexte mais avec des partenaires classiques, ça sera apprécié, ça laisse à tout le monde le temps de gérer la transition et/ou le remplacement, négocier pour partir plus tôt ou plus tard ...
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VincentB_
Nombre de posts : 2041Nombre de likes : 785Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
En cas de prolongation au bout des 3 mois, Il y a t il besoin à chaque fois de signer un avenant / bon de commande précisant une nouvelle durée ?
Cela peut être tacite ou pas, ça dépend des cas.
Il faut lire le contrat pour le savoir.
En cas de souhait de non renouvellement du contrat au bout des 3 mois à la date d'échéance d'un coté ou de l'autre, doit il y avoir une notification écrite obligatoire de souhait de ne pas reconduire la mission ou cela se fait tout seul ?
Ca dépend des cas, selon que le contrat est renouvelable tacitement ou pas.
Il faut lire le contrat pour le savoir.
Si oui selon quel préavis ?
Il faut lire le contrat pour le savoir.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
