Fin de mission demandé par le client et préavis
Bonjour,
cela fait 4 mois que je suis sur ma mission et le client final n'est pas satisfait de mes compétences sur certains aspects. C'est un contrat de 6 mois renouvelable et je passe par une SS2I comme intermédiaire.
La SS2I m'a dit que ils sont a la recherche d'un profil pour me remplacer depuis 3 semaines mais pour le moment ils n'ont rien. Ils vont potentiellement poursuivre vers un profil d'un de leur consultants non staffé.
Sur mon contrat, il est dit:
Outre le cas de survenance d’un événement de force majeure, tel qu’indiqué à l’article 6.2 ci-après, chacune des Parties pourra mettre unilatéralement fin par anticipation au présent Contrat, en respectant un préavis d’un (1) mois. Le délai de préavis démarrera à la première présentation d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’autre Partie.
Par ailleurs, en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat conclu entre SS2I et le Client portant sur l’intervention du Consultant, SS2I pourra mettre unilatéralement fin par anticipation au présent Contrat, en respectant un préavis d’un (1) mois.
Le délai de préavis visé au présent article pourra être raccourci en cas d’accord des deux Parties.
6.2 Si, par suite d'un cas de force majeure, le Consultant était obligé d'interrompre l'exécution de ses obligations, l'exécution du présent Contrat serait suspendue pour les deux Parties. Dès que l'empêchement dû à la force majeure cesserait, les obligations du Contrat reprendraient vigueur pour la durée restant à courir au moment de la suspension.
J'ai regardé un peu sur le forum les anciennes discussions sur ce sujets et ce que j'ai pu voir et qui m'a surpris c'est malgré le fait d'avoir un préavis de 1 mois, il est souvent demandé par la SS2I de facturer 0 jours sur cette période. Y a t'il des cas de jurisprudence sur ce point? Je sens bien qu'on va me faire ce cout là et des que le remplacant par être trouvé, sortie ilico-presto.
Je cherche au maximum a me protéger notamment financièrement.
Merci et bonne semaine :)
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Free-Worker-127037
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juin 2016Malheureusement il y a rien a faire dans ce genre de situation. c'est du temps perdu autant le dépenser son energie dans la recherche d'une autre mission.
Utilisateur suppriméMais ducoup, ce que je comprend pas, c'est que le préavis ne sert strictement a rien dans ce cas? Il n'y a pas de cas de jurisprudence qui fait foi (peu importe le résultat mais au moins on connait globalement la décision des juges pour savoir si cela vaut le cout).
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Je me fais l'avocat du diable, mais si j'ai bien compris, cela fait 3 semaines que tu es au courant que ta mission va se terminer ?
La SSII cherche un remplaçant, mais en attendant, tu as déjà facturé 3 semaines en plus ? Ne peut-on pas considérer qu'il s'agit du mois de ton préavis ? Sachant que tu feras certainement un peu de passage de compétence ?
Pour ma première mission en freelance, j'ai remplacé un gars qui était là depuis 5 ans, qui s'entendait bien avec tout le monde, avec du bon boulot. Le problème était uniquement avec le commercial de la SSII... il est tombé des nues quand je suis arrivé et qu'on lui a demandé de faire son transfert de compétences en même pas un mois...
Utilisateur supprimémerci. Oui, effectivement le commercial m'a prévenu mais je suis pas censé savoir en principe. Je vois pas vraiment parcontre en quoi ton commentaire réponde a ma question qui se porte principalement sur des aspects contractuels et tu répond uniquement sur un point de vue moral ("mais en attendant, tu as déjà facturé 3 semaines en plus" --> biensur, je vais pas bosser gratuitement non plus?).
Utilisateur suppriméJe ne répondais pas à des questions, je voulais comprendre un peu plus. Par exemple, ton texte parle d'un préavis, mais je ne sais pas non plus si la SSII a déjà fait une déclaration officielle. Je ne pense pas, puisqu'elle se donne le temps de trouver un remplaçant, de même que le client à qui cela ne dérange pas non plus de te garder.
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domik
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 21Inscrit : 9 juin 2019Personnellement, dans ce cas précis, Cad si le client veut mettre un terme à la mission, je demanderai bien gentillement qu'on me communique la date de sortie et je sors ce jour là sans faire de drame, et en facturant tous les jours travaillés bien sûr.
Sur mon précédent contrat, j'avais un préavis de 1 mois si je voulais arrêter le contrat, idem pour l'ESN intermédiaire, le client avait lui un préavis de 1 jour. Cela me convenait très bien.
Après je n'ai pas compris de quoi tu voulais te protéger ?
De ne pas être payé le dernier mois ? Pour moi impossible.
De voir ta mission se terminer du jour au lendemain ? Pour moi c'est ok, dès lors que tous les jours travaillés sont facturés, même si le contrat indique un préavis de 1 mois de la part du client.
Utilisateur suppriméMerci, juste d'avoir de la visibilité et pas de me faire sortir du jour au lendemain, je pensais que le préavis servait a cela, car moi pour le moment j'ai pas encore de prochaine mission.
Contacter en MP domik
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 21Inscrit : 9 juin 2019Personnellement, dans ce cas, j'irais voir le client et je lui dirais que j'ai cru comprendre qu'il avait des mécontentements concernant la mission. Je lui demanderai comment améliorer la situation ou alors je lui proposerai de mettre un terme à la mission en oui demandant de proposer une date de sortie.
Histoire d'être proactif, de connaître les raisons du mécontentement, voire les solutions à apporter. Et au pire, connaître une date de sortie, ce qui te permettra de te projeter sur la mission d'après.
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VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
S'agissant d'un problème de contrat j'ai essayé de relire le sujet durant ma pause thé en me disant bêtement que c'était dans mes cordes mais j'ai capté que dalle à la question. D'ailleurs je n'ai pas lu de question en fait.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Utilisateur suppriméJe regarde defois ce forum mais toi tu viens a chaque fois faire chier les gens qui posent des question. Il y a quelques jours, un nouveau pose une question sur la création d'entreprise et tu t'en prends a lui directement.
Ta rien d'autre a faire? Tu veux pas me remplacer sur ma mission, au moins on va te faire bosser un peu car j'ai l'impression que tu est comme beaucoup d'avocats, un mauvais avocat sans clients. Les avocats que je connais n'ont pas le temps de répondre a des questions sur des forums tech. Ils sont pris sur leur dossiers.
Contacter en MP Free-Worker-695897
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 3Inscrit : 23 mai 2023Effectivement, ta pris une sacré dose d'arrogance Vicent.B ce matin, respect svp.
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_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Dans ton cas, non, le préavis ne sert à rien. Il est utile si tu veux partir ou si la SSII veut te faire partir pour placer un de ses consultants "proprement". Là, ils vont peut-être aller jusqu'au bout des six mois sans renouveler ni sans faire de rupture préalable. Sinon ils peuvent le faire un peu sale et effectivement te mettre de côté sans rien te demander, et comme tu n'as pas de clause de facturation minimum tu ne pourras rien leur soumettre.
Quoi qu'il en soit, comme conseillé, ne perd pas trop de temps et d'énergie... Soit tu prends cette information comme une valeur et tu te mets à chercher asap, en facturant le reste dont le client a besoin en attendant que la SSII trouve un remplaçant, soit tu te formes sur ce que le client te reproche, ce qui est peut-être ce que la SSII aurait pu proposer ou ce que tu devrais faire (si ça t'intéresse).
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A.touret
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 3Inscrit : 6 août 2013Bonjour,
Les parties du contrat que cites sont relatives aux cas de force majeure (genre: cyclone, tremblement de terre...), ce n'est pas ton cas. Il doit y avoir d'autres clauses dans ton contrat relatives à une fin anticipée voulue par l'une ou l'autre des parties. En théorie, par contrat, la fin anticipée doit être notifiée avec un certain délai (1 mois ou autre) par mail ou courrier recommandé, dont la date fait foi. Le protocole n'est pas toujours suivi, cela dépend des managers des ESN qui ne s'encombrent pas forcément de respecter leurs propres obligations. Notre statut précaire nous expose particulièrement. Faire un recours légal est peut-être envisageable en théorie mais dans la pratique c'est à toi d'en juger. Une sortie amiable est en général préférée. Chercher une nouvelle mission et te dire qu'étant donné les tensions et le manque de respect des protocoles, partir pour mieux dès que possible est une bonne option.
Concernant le droit et la jurisprudence je ne suis pas compétent. Google peut t'aider. Il y a plus d'un million de micro-entreprises en France, il doit bien y avoir quelques décisions de justice. Si c'est vraiment la voie que tu veux emprunter...
Ces situations tendues sont vraiment pénibles. Mais l'avantage du statut d'indépendant est de ne pas nous lier à elles, contrairement aux personnes en CDI qui peuvent se forcer à les supporter très longtemps parce qu'ils croient que quitter leur boîte est pire que tout. Partir facilement est aussi une forme de protection finalement.
