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RC Pro Wemind deductible?
Bonjour,
J'ai pris une RC Pro chez Wemind pour 30€ / mois. En regardant la facture, j'ai constaté la composition de 30€ est en fait:
- 11.58€ (dont 1.93€ de TVA) abonnement Wemind (pour la partie comité d'entreprises + autres)
- 0,5€ frais d'adhésion à l'association Wemind Members
- 17,92€ RC Pro
Ma question est suivante: tout est déductible dans ce cas? Je n'ai pas l'impression que l'abonnement Wemind est nécessaire pour l'activité mais je n'ai pas le choix de ne pas le prendre non plus 😕
Merci de vos réponses
J'ai pris une RC Pro chez Wemind pour 30€ / mois. En regardant la facture, j'ai constaté la composition de 30€ est en fait:
- 11.58€ (dont 1.93€ de TVA) abonnement Wemind (pour la partie comité d'entreprises + autres)
- 0,5€ frais d'adhésion à l'association Wemind Members
- 17,92€ RC Pro
Ma question est suivante: tout est déductible dans ce cas? Je n'ai pas l'impression que l'abonnement Wemind est nécessaire pour l'activité mais je n'ai pas le choix de ne pas le prendre non plus 😕
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Ben's
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2020
Bonjour,htnfr a écrit : Bonjour,
J'ai pris une RC Pro chez Wemind pour 30€ / mois. En regardant la facture, j'ai constaté la composition de 30€ est en fait:
- 11.58€ (dont 1.93€ de TVA) abonnement Wemind (pour la partie comité d'entreprises + autres)
- 0,5€ frais d'adhésion à l'association Wemind Members
- 17,92€ RC Pro
Ma question est suivante: tout est déductible dans ce cas? Je n'ai pas l'impression que l'abonnement Wemind est nécessaire pour l'activité mais je n'ai pas le choix de ne pas le prendre non plus 😕
Merci de vos réponses
Oui bien sur, l'intégralité est déductible, soyez rassuré !Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988 - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2531Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,htnfr a écrit : - 11.58€ (dont 1.93€ de TVA) abonnement Wemind (pour la partie comité d'entreprises + autres)
Leurs présentations me surprenaient déjà 😲 , là, un "abonnement" qui représente presque la moitié de la cotisation totale… :!:Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3067Nombre de likes : 646Inscrit : 17 janvier 2007Déjà le montage me surprend : c'est un contrat souscrit par l’ASSOCIATION WEMIND MEMBERS auprès de BEAZLEY SOLUTIONS LTD en vertu du pouvoir de souscription accordé par Beazley Syndicate 2623/623 at Lloyd’s.
Pourquoi une association et pas une société commerciale ?
C'est une association qui souscrit le contrat chez un sous-traitant d'une assurance basée au Royaume-Uni, quid du Brexit ?
Pour l'abonnement, il y a peut être une optimisation fiscale, réglementaire ... derrière ?
SFR avait tenté il y a quelques années de diminuer la TVA à reverser tout en gardant le même prix pour l'abonnement, en "offrant" un bouquet de presse numérique à ses abonnés :)
https://www.journaldugeek.com/2016/04/14/sfr-presse-option-optimisation-fiscale/ - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2531Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Freelance91, je ne vais pas les défendre mais j'imagine que l'association est un contrat collectif à adhésion facultatif (contrairement aux contrats collectifs à adhésion obligatoire tels que les contrats de prévoyance ou de frais de santé ou retraite Ponzi article 83 des salariés des entreprises).
C'est un procédé extrêmement courant. Par exemple, tous les contrat prév, santé, retraite Ponzi Madelin, dont le caractère associatif est prévu par la loi sont des contrats collectifs auxquels les assurés adhèrent facultativement (volontairement) en qualité d'adhérents. Cela peut permettre, avec le nombre potentiel d'adhérents, de créer un contrat spécifique (sur-mesure, cad hors catalogue de telle ou telle compagnie) et de négocier un tarif. Donc, là, a priori, pas de lézard.
La compagnie que vous citez est bien une compagnie étrangère (elles sont très nombreuses sur le marché) et a l'agrément du Ministère de tutelle (les Finances) pour travailler en France. Et si la seconde compagnie apparaît, elle est aussi au sein du montage juridique.
Un titulaire d'un mastère en économie peut comprendre. Faut pas tout critiquer.
Ceci dit, pour d'autres raisons, hum, mouais 🙄Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3067Nombre de likes : 646Inscrit : 17 janvier 2007Merci Tcharli pour vos éclaircissements mais j'ai évoqué 2 points que même un titulaire de master ne maitrise pas ( il faudrait peut être l'éclaircissement d'un comptable inscrit à l'ordre créé pendant LHLPSDNH ) :
- impact du Brexit ( l'intermédiaire et l'assureur principal sont basés au Royaume-Uni donc pas sûr qu'ils gardent le droit d'exercer en France dans les mois/années qui vont venir )
- pourquoi une telle ventilation de la cotisation entre abonnement et assurance
La Lloyd's est une compagnie sûre mais il faut faire attention aux autres assurances pro basées à l'étranger : même si elles ont tous les agréments, beaucoup ont fait faillite dans le domaine de la RC Pro du bâtiment.
https://crealinks.biz/faillite-de-qudos-insurance-a-s/
Celle qui sont spécialisées dans la RC Pro pour informaticiens ne craignent rien, elles empochent les cotisations et n'ont quasiment pas de sinistres 🙂 - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2531Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bof, il n'y a pas de raisons particulières pour qu'elle arrête ses activités (elle ou une autre). Dans mon lointain passé, j'ai vu une très grosse compagnie suisse de qualité arrêter d'un coup ses activités en France pour des raisons de politique interne et une américaine aussi, mais c'est très rare (Je ne sais pas tout).Freelance91 a écrit :
- impact du Brexit ( l'intermédiaire et l'assureur principal sont basés au Royaume-Uni donc pas sûr qu'ils gardent le droit d'exercer en France dans les mois/années qui vont venir )
Ne vous inquiétez pas que leurs activités sont rachetées par leurs concurrents de la veille, il y a des tractations et les hautes instances des assurances et les pouvoirs publics ne laisseraient pas des milliers d'entreprises ou de particuliers sans couverture du jour au lendemain. Aucun risque.
Les 0,50 € de frais associatifs, c'est du classique, le reste, c'est à eux qu'il faut le demnder.Freelance91 a écrit : - pourquoi une telle ventilation de la cotisation entre abonnement et assurance
Jamais entendu ce nom. Google va parfois chercher bien loin 😉Freelance91 a écrit : https://crealinks.biz/faillite-de-qudos-insurance-a-s/
Allons, allons, qu'en savez-vous ? Moi, je ne sais pas. Il y a vraisemblablement certains de vos confrères qui portent une énorme responsabilité stratégique sur leurs claviers. Le top secret, l'habilitation défense, les coulisses du pouvoir… Le moindre grain de sable et...Freelance91 a écrit : Celle qui sont spécialisées dans la RC Pro pour informaticiens ne craignent rien, elles empochent les cotisations et n'ont quasiment pas de sinistres :)
Bonne soirée. 😉Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Merci de tous ces messages.
Déjà, je ne pense pas qu'il y a un astuce sur la TVA car la TVA est 20% (alors que chez SFR, ils ont fait passer la TVA de 20% à 5,5% pour toucher plus de HT).
Après pourquoi, une telle répartition. A mon avis, ils essaient de vendre des packages, dont: Abonnement + RC Pro dans mon cas, mais il y a aussi des packages plus complêts avec l'assurance santé complémentaire + prévoyance ... ==> prix = 12,08 (abonnement + frais asso) + 17,92€ (RC Pro) + xx€ (assurance santé) + yy€ (prévoyance)
Ils pourraient passer tout en RC Pro pour récupérer la TVA.
Ils ne sont pas le moins cher, mais je l'ai pris car l'écart de prix n'est pas énorme avec le concurrent et j'avais besoin rapidement d'une attestation réclamée par l'intermédiaire.
Sinon, vous avez dit l'intégralité est déductible. Comment cela se traduit par les écritures comptables? Comme ça en tout comptant comme l'assurance:
- C 512: 30€
- D 455660: 1,93€
- D 4886: 28,07€ ? (et tout passer à 616 à la fin?) - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2531Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008htnfr a écrit : Ils pourraient passer tout en RC Pro pour récupérer la TVA.
Au début, par évidence et déformation professionnelle, ça ne m'avait pas sauté aux yeux qu'il y avait de la TVA.
😲 Il n'y a jamais de TVA en assurance (ni sur les frais associatifs afférents), alors on bidouille pour passer des sommes sur un autre poste qui n'est pas de l'assurance (le pseudo CE qui n'a aucun caractère d'assurance et un "abonnement" qui doit être des frais cachés).
Mouais… Ca ne va pas modifier mon sentiment.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Je suis d'accord. J'aimerais bien qu'on sépare la RC Pro avec l'abonnement et que l'abonnement ne soit pas obligatoire. La pratique me fait penser à une vente liée ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur les faillites des compagnies d'assurances, j'attendrai de voir les décisions gouvernementales des différents pays sur ce que les compagnies doivent couvrir des pertes d'exploitations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3067Nombre de likes : 646Inscrit : 17 janvier 2007Le gouvernement va sans doute les "forcer" à couvrir les épidémies, ce qui fera augmenter les cotisations. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi "le gouvernement" ?Freelance91 a écrit : Le gouvernement va sans doute les "forcer" à couvrir les épidémies, ce qui fera augmenter les cotisations.
Vous pensez que les autres pays n'en feront pas de même ?
Par ailleurs, ce n'est pas les forcer à couvrir les épidémies. C'est déjà les forcer à respecter leurs contrats.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3067Nombre de likes : 646Inscrit : 17 janvier 2007Pour les cas que j'ai vus, il était écrit noir sur blanc dans les contrats d'assurance que les épidémies/pandémies ne sont pas couvertes, idem pour les émeutes, guerres civiles, explosion nucléaire.
Je n'ai pas vu d'annonces d'autres pays qui voudraient forcer les assureurs à couvrir ce genre d'évènements. - Contacter en MP
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010
un peu hors sujet là, le post est sur la RC PRO, pas sur l'assurance perte d'exploitation, non ?Freelance91 a écrit : Le gouvernement va sans doute les "forcer" à couvrir les épidémies, ce qui fera augmenter les cotisations. - Contacter en MP
djoo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2020Bonjour,
Je viens de passer le seuil de TVA et je suis un peu perdu. En fait j'ai exactement la même question par rapport à Wemind.
Sur les 30 euros, combien je peux déduire ? Je ne suis pas sur d'avoir compris les réponses sur le tu peux '"tout déduire"
Merci à vous 🙂 - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Pour ma part, j'ai déduit toute la TVA indiqué sur la facture de Wemind - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Bonjour,
En dehors de la déductibilité TVA, avez-vous ventilé ces opérations en comptabilité ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3224Nombre de likes : 1548Inscrit : 21 mai 2018J'ai vu que désormais mon EC fait la ventilation, oui.
Cela fait suite à une remarque de ma part car il ne prend pas en compte la TVA sur une assurance. Donc il éclate l'opération en 2 et il peut prendre en compte la déductibilité de la TVA (mais j'ai senti que ça le fatiguait de faire ça ...).
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Moi aussi, j'ai ventilé ces opérations. Et comme on a désormais une facture / année, j'ai fait une seule fois: 360 = 221,04 + 115,80 + 23,16 (TVA)
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3224Nombre de likes : 1548Inscrit : 21 mai 2018Moi j'ai une facture chaque mois.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Mr.Robot
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 15Inscrit : 1 juillet 2021Bonjour,
Question :
Vous faites comment pour déduire la TVA, car le No de TVA Wemind n'est pas indiqué sur les factures !
Merci
Contacter en MP htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Bonne remarque. Le montant de la TVA est indiqué, mais le numéro de TVA est il obligatoire pour déduire?
Même si c'est le cas, je pense que le risque de redressement est très faible. J'ai été contrôlé pour la TVA et je n'ai pas eu de problème.
