PV d'AG pour une SASU
free-work-You
Bonjour,
J'avais deux questions sur les PV d'AG d'une SASU.
Q1) Peut-on revenir quelques mois plus tard sur une décision prise via le PV d'AG svp ?
Ex :
Le 01/12/22 je décide via un PV d'AG de me rémunérer de 1000€ / mois jusqu'à fin 2023.
Le 01/04/23 je décide d'augmenter ma rémunération à 1500€ / mois jusqu'à fin 2023.
Est-ce faisable svp ? Pas de contrainte de fréquence de la tenue d'une AG ?
Q2) J'ai lu sur plusieurs sites Internet qu'il faut la signature d'un juge pour les PV d'AG. Cela me parait disproportionné. Qu'en est-il vraiment svp?
Bien à vous,
- Utilisateur supprimé
Salut,
Le 01/04/23 je décide d'augmenter ma rémunération à 1500€ / mois jusqu'à 2023.
je pense que tu voulais dire
Le 01/04/23 je décide d'augmenter ma rémunération à 1500€ / mois jusqu'à fin 2023.
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Nombre de posts : 70Nombre de likes : 23Inscrit : 16 septembre 2022Bonjour DevAndOps,
Oui tout à fait. Je vais éditer mon message d'origine ;).
Utilisateur suppriméPour moi, implicitement je comprends que tu es Président, et il me semble qu'il faut tenir une AG extraordinaire.
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L’ag extraordinaire n’est pas nécessaire s’il n’y a pas de modification des statuts.
NB : Ne jamais fixer la rémunération dans les statuts.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
free-work-You
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 23Inscrit : 16 septembre 2022Oui tout à fait, je suis président de la SASU.
Donc selon vous, c'est OK pour faire une révision de rému en cours d'année 2023.
Utilisateur suppriméLes copains vont nous éclairer, mais je pense qu'il y a des façons de jongler entre 3 paramètres :
Rému
compte-courant d'associé
tréso
Il y a moyen de trouver un équilibre pour ne pas assécher la tréso tout en garantissant une rému à terme.
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Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021De mon côté j'ai uniquement ma rémunération qui est indiquée sur le PV d'AG d'approbation des comptes et sur ce PV on indique la rémunération de l'année N-1.
Il me semblait qu'on pouvait justement ajuster la rémunération assez facilement pour un président SASU mais je me trompe peut-être
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Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019Pourquoi ne pas refaire une AG tout simplement ?
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr - Utilisateur supprimé
Pourquoi avoir mentionné la rémunération dans l'AG déjà ? :)
Après, passer le reste en prime exceptionnelle (donc en 1 fois) peut être ?
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Proxima
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 28Inscrit : 8 juin 2021Bonjour,
Oui aucun problème pour le faire...en tant qu associé unique et président de SASU. Je pense même que beaucoup ne font pas les choses aussi proprement.
Mais faire les choses "proprement" n'exclut pas le fait que le montant soit raisonnable...au sens ou cela ne fasse pas couler la boite.
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VincentB_
Nombre de posts : 2010Nombre de likes : 773Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Q1) Peut-on revenir quelques mois plus tard sur une décision prise via le PV d'AG svp ?
Si c'est une décision traitant des rémus à venir, aucun souci. C'est très possible et très courant.
Q2) J'ai lu sur plusieurs sites Internet qu'il faut la signature d'un juge pour les PV d'AG. Cela me parait disproportionné. Qu'en est-il vraiment svp?
Probablement les mêmes sites qui affirment que les attentats du 11 septembre n'ont pas eu lieu et que tout ça c'est rien que des mensonges même pas vrais des chinois du FBI, que la consommation quotidienne de bortsch protège du covid ou que Kim Kardashian est favorite pour le prochain prix Nobel de la paix.
Donc non - le registre doit être quoté et paraphé mais ça n'a rien à voir.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
free-work-You
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 23Inscrit : 16 septembre 2022Bonjour
@itguy : j’ai exprimé mon souhait à EC. Et ce dernier m’a tout simplement envoyé un PV d’AG actant l’échange.
@hmg : ma rémunération n’est pas dans les statuts. Ça reviendrait à la graver dans le marbre!
@proxima : merci c’est clair
@Yohann.H : merci c’est très clair.
@vincentB_ : merci c’est très clair !! je note pour les Kardashian :)
Merci plus globalement à tout le monde!
