Création SASU + Aides Pole emploi (suite à rupture conventionnelle)
FranciscoIT
Bonjour,
J'ai convenu avec mon ESN avec qui j'étais en CDI salarié depuis plus de 3 ans, une rupture conventionnelle afin de pouvoir créer ma SASU et donc passer en indépendant. Je suis donc "sans emploi" depuis le 01/01/2023.
On m'a dit que je pouvais prétendre des aides via le pole emploi afin d'être payé par celui-ci jusqu'à 2 ans et ainsi ne me payer qu'en dividendes via ma future SASU afin de réduire l'imposition.
Est-ce que je peux créer dès maintenant ma SASU ou je dois attendre mon premier rdv avec le pole emploi pour faire cela ?
PS : Je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi le 01/01/2023. Mon premier rdv étant le 26 janvier 2023.
Merci de m'avoir lu et de me répondre. 👍
Bonne année 2023 à tous les Free-workeurs ! 😀
F.
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VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Est-ce que je peux créer dès maintenant ma SASU ou je dois attendre mon premier rdv avec le pole emploi pour faire cela ?
Pour la 24598637ème fois : attendez d'avoir la notification d'ouverture des droits.
On m'a dit que je pouvais prétendre des aides via le pole emploi afin d'être payé par celui-ci jusqu'à 2 ans et ainsi ne me payer qu'en dividendes via ma future SASU afin de réduire l'imposition.
Oui, c'est le maintien de l'ARE.
En ce cas je conseille même de ne pas prendre de dividende du tout tant que l'ARE vous est versée.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP FranciscoIT
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 novembre 2016Bonjour VincentB_,
J'ai pourtant cherché pendant des heures sur le forum la réponse mais je n'ai pas trouvé. C'est un peu le bordel la système de recherche. Il ne fonctionne que par mot clés et c'est très mal fait. Pas du tout intuitif. Bref...
Je ne vais pas me payer en dividendes, mais si jamais j'en ai besoin je sais que j'ai la possibilité de le faire.
Pour information, j'ai demandé à un Commissaires aux compte il y a une heure, il m'a confirmé que je pouvais créer ma SASU dès aujourd'hui, le seul pre-requis est que je sois inscrit au pole emploi.
Merci,
F.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Pour information, j'ai demandé à un Commissaires aux compte il y a une heure, il m'a confirmé que je pouvais créer ma SASU dès aujourd'hui, le seul pre-requis est que je sois inscrit au pole emploi.
Il vous l'a mis par écrit ?
Je le déconseille avec l'énergie la plus furieuse. En fait je refuse même de prendre le dossier si mon client l'exige.
Attendez l'attestation d'ouverture des droits.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021J'ai pourtant cherché pendant des heures sur le forum la réponse mais je n'ai pas trouvé. C'est un peu le bordel la système de recherche. Il ne fonctionne que par mot clés et c'est très mal fait. Pas du tout intuitif. Bref...
Effectivement la fonction de recherche n'est vraiment pas idéale, j'avais déjà signalé ça mais pour l'instant je n'ai pas vu d'amélioration et je pense qu'on a bcd de question en double du fait que ça ne fonctionne pas bien. Parfois on trouve plus facilement en passant par google ...
Voici quand même quelques sujets qui traite de ça :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/arce-demarche-rapide
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/date-d-immatriculation-sasu-inscription-pole-emploi
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/changement-de-statut-de-portage-salarial-a-sasu
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/demarrage-dactivite-avant-rupture-conventionnelle
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/timing-sasu
En général le courrier de notification des droits ARE est envoyé assez rapidement après l'inscription à pole-emploi
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FranciscoIT
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 novembre 2016Il vous l'a mis par écrit ?
Non car c'est mon beau frère, il m'a expliqué :
En fait, quand vous dites qu'il faut attendre l'ouverture des droits vous avez raison, mais en même temps tord, car simplement chaque pole emploi est différent, eux ce qu'ils veulent c'est vous mettre dans une case. Et là pour profiter de l'ARE, il faut être dans la case "chômeur créateur d'entreprise".
Lorsque vous créez votre entreprise avant d'être inscrit, lors de votre inscription vous ne serez pas dans la case "chômeur créateur d'entreprise" (qu'il vous faut pour profiter de l'ARE). Mais ils peuvent changer cela, c'est chiant pour eux, ça demande du travail, paperasse, etc... et comme l'administration française...
Lorsque vous créez vote entreprise après avoir été inscrit au pole emploi, vous cocherez la bonne case. Ce qui ne posera pas de problème.
Après il est certains que vu que c'est pole emploi, que c'est l'administration française, et qu'ils veulent en faire le moins possible, il vaut mieux attendre l'attestation des droits.
Le problème pour moi c'est que depuis le 31/12/2022 je suis sans emploi, mais je continu à travailler pour mon client sans entreprise, sans rien, il faut donc que je crée rapidement ma SASU pour régulariser et facturer à mon client.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Personnellement j'avais fait le dépôt du capital et des statuts avant de recevoir le document de notification des droits ARE (c'était aussi avant que Vincent n'intervienne sur le forum...) mais la date de commencement de l'activité indiqué sur le KBIS était bien après la date de notification des droits ARE.
Je n'avais pas eu de problème particulier avec pole-emploi pour le cumul.
Normalement pole-emploi vous demandera votre K-BIS et donc je pense que c'est cette date qui est importante.
Utilisateur suppriméHey, @Vince, you're not in the right jurisdiction. 😁😁 (Heu, Maître, j'aurais dû employer Thou pour toi 😇)
@Francisco : Il ne faut pas confondre le statut et l'activité. Pour l'instant, le rendez-vous du 26 janvier est très bien. Ca te laisse le temps de trouver des missions. De toutes façons, si tu en trouves une trop vite, tu peux passer par la case "portage" pour les premiers mois. Donc, pas de stress.
Quand je demande à ma boite de portage de conclure un contrat, je l'ai dans les 24 heures.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021@Francisco : Il ne faut pas confondre le statut et l'activité. Pour l'instant, le rendez-vous du 26 janvier est très bien. Ca te laisse le temps de trouver des missions. De toutes façons, si tu en trouves une trop vite, tu peux passer par la case "portage" pour les premiers mois. Donc, pas de stress.
D'après ce qu'il indique il est déjà en mission chez un client, mais j'ai pas bien compris sous quel statut avant? Peut-être il était en portage salarial et il a négocié une rupture conventionnelle et souhaite continuer chez ce même client en SASU avec maintien des ARE.
- Utilisateur supprimé
Mon ESN m'a confirmé avoir l'habitude de faire cela avec des CDI qui veulent passer indépendant tout en restant chez eux et que une fois l'entreprise crée et toute en règle, je pourrais les facturer pour régulariser la situation.
J'ai probablement mal compris. Ton épouse devrait pouvoir confirmer que : soit tu es au chômage, soit tu es au travail.
Si tu exerces une activité sans déclaration et que tu "régularises après", c'est juste du travail dissimulé. Mais, j'espère avoir mal compris.
Contacter en MP FranciscoIT
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 novembre 2016Qu'est ce que je dois faire alors ? Ne pas travailler ? Je peux pas faire un contrat avec mon ESN et dire que mon kbis est en cours de création ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3238Nombre de likes : 1556Inscrit : 21 mai 2018@FranciscoIT : Vous pouvez travailler et ne pas passer par la case pôle emploi, ou bien prendre quelques jours de vacances vous permettant de toucher ensuite une somme probablement non négligeable.
Toutes les autres options sont risquées car illégales. Mais si travailler quelques jours de plus au risque de perdre beaucoup ne vous gêne pas, allez-y.
J'ai néanmoins du mal à comprendre vos questions puisque vous semblez déjà avoir les réponses et ne pas trop faire confiance à celle données sur le forum.
-- Yann EURL IS depuis 2019
