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Prestation de service exonéré de TVA ?
Antho-02577945
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5 janvier 2022
Bonjour,
j'ai mandaté un cabinet pour diverses conseils sur ma société (pre-bilan, assurances, etc) tout cela en complément de mon comptable.
j'ai recu une facture, jusqu'ici tout va bien mais cette dernière est ttc sans TVA.
je suis assez surpris, y a t'il des prestations exonérées de tva ?
Faut il que je demande une rectification de la facture?
merci
j'ai mandaté un cabinet pour diverses conseils sur ma société (pre-bilan, assurances, etc) tout cela en complément de mon comptable.
j'ai recu une facture, jusqu'ici tout va bien mais cette dernière est ttc sans TVA.
je suis assez surpris, y a t'il des prestations exonérées de tva ?
Faut il que je demande une rectification de la facture?
merci
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Freelance91
Nombre de posts : 3078Nombre de likes : 650Inscrit : 17 janvier 2007Le cabinet est peut être en franchise de TVA ? ( il n'y a pas une petite mention pour dire qu'ils n'y sont pas assujettis ? ) - Contacter en MP
Antho-02577945
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 5Inscrit : 5 janvier 2022Justement aucune mention sur la facture.
et j'ai également une prestation avec eux en perso et la j'ai la TVA .... - Contacter en MP
minhnim
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 9Inscrit : 6 octobre 2020A part la manque de TVA, est-ce que la facture est en bonne forme avec des mentions obligatoires?
Si non, il faut demander, pour éviter une amende ou un refus de déductibilité par le contrôleur.
Certains prestations n'ont pas de TVA, mais cela peut ne pas concernr votre situation.ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 - Contacter en MP
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022
peut être 2 plafonds si 2 types d'activité mais c'est anormal qu'il n'y ait pas la mention de l'art de loi pour l'exonération...Antho-02577945 a écrit : Justement aucune mention sur la facture.
et j'ai également une prestation avec eux en perso et la j'ai la TVA .... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Est-ce bien une facture ?
ou un devis / bon de commande (peut être en HT) ?
Est-ce bien la même structure ? Voir siret.
Est-ce la même prestation ? Ex : est-ce une formation facturée à la société ? Dans ce cas, si c'est de la formation continue pour adulte et sont inscrits, cela peut être sans tva. Et ce serait pas légal puisque ce n'est pas une formation.
Excusez moi de la question, mais votre EC a refusé de faire cela ? Je ne comprend pas pourquoi vous avez demandé un "pré-bilan" à quelqu'un qui ne tient pas votre compta. Cela ne peut être que plus cher puisqu'il doit récupérer les données et connaître votre entreprise.
A moins que vous ayez un comptable salarié et le cabinet dont vous parlez est votre EC ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Antho-02577945
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 5Inscrit : 5 janvier 2022Tant de questions ;-)
il s'agissait finalement bien d'une erreur j'ai eu une nouvelle facture avec la tva.
j'ai demandé conseil a une société sur le prebilan de ma société car mon ec ne me fait pas de conseil, cf le thread sur Numbr.
il m'a également fait beaucoup d'erreurs et j'ai donc préféré prendre un conseil à côté en plus.
ca me permettre de prendre de meilleures decisions et peut-être optimisation.
voila
