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TVA intracommunautaire

Droopyann

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Bonjour,

J'ai une question TVA (tient, ça faisait longtemps).

Voilà ce que j'avais compris :

  • Si mon fournisseur a un numéro de TVA FR : Il me facture la TVA, je lui paye, mais je la déduis ensuite lors de ma déclaration mensuelle

  • Si mon fournisseur a un numéro de TVA autre que FR (par exemple DE ou IR), il y a 2 possibilités :

    • Soit je lui demande de ne pas me facturer la TVA car c'est une opération intracommunautaire

    • Soit il me facture la TVA, je la paye, et dans ce cas il faut remplir plusieurs conditions pour se la faire rembourser (ça doit être plus que 50€, ça doit porter sur des opérations qui ouvriraient droit à déduction ...). En gros, c'est pas simple et ça ne fonctionne pas pour de tout petit montant

Dans mon cas, j'ai une facture d'un grand groupe ayant pour logo une fenêtre. Sur la facture, j'ai un numéro de TVA FR, j'ai bien un montant de TVA de 20% classique MAIS j'ai une adresse du fournisseur en Irlande.
Donc de ce que j'avais compris, la TVA devrait être déduite. Or mon comptable, se basant sur l'adresse en Irlande (mais pas sur le numéro de TVA) considère que c'est une prestation intracommunautaire et ne déduit donc pas la TVA.

Je ne cherche absolument pas à être hors la loi, mais je ne comprends pas la logique. Et je ne veux donc pas payer pour rien. Pourquoi avoir un numéro de TVA FR si au final ce n'est pas déductible ?
Ou bien est-ce une erreur de mon interlocuteur ?

Si quelqu'un a des explications, je suis preneur (avec si possible des références précises).

-- Yann EURL IS depuis 2019

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