Prélèvements sociaux dividendes pour les SASU ?
je viens de lire un truc énorme.
jequittelasecu.blogspot.fr/2013/03/1er-mars-2013-1er-jour-hors-de-la-secu.htmlLes 15,5% de cotisations sur les dividendes ne sont pas applicables pour le président de SASU.
Je ne pense pas que cela soit vrai.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Bien sur que c'est faux.....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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Gralou
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2013Ben moi, j'ai cru comprendre que c'était vrai. Mais uniquement parce qu'ils ne s'étaient pas encore attaqué à la SASU. Pour l'instant c'est plus avantageux d'être président de sasu que gérant d'eurl. Mais le rééquilibrage ne saurait tarder ! - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008d'ailleurs il ne s'agit pas de cotisations...Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. <a href="https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150" rel="nofollow noopener">https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150</a>
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ils font une confusion avec les charges sociales sur les dividendes excèdant 10% du capital social.
Le président de SASU n'est pas TNS, donc pas de charges sociales?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Uniquement pour les dividendes.Arpeo a écrit : Ben moi, j'ai cru comprendre que c'était vrai. Mais uniquement parce qu'ils ne s'étaient pas encore attaqué à la SASU. Pour l'instant c'est plus avantageux d'être président de sasu que gérant d'eurl. Mais le rééquilibrage ne saurait tarder !
Au global, si votre but est d'avoir un net important et pas un statut social de salarié, l'eurl reste le meilleur choix. Seuls cas où la sasu serait intéressante, ce serait un résultat avant IS inférieur à 38120 et avec une protection sociale venant d'une autre entreprise. À l'inverse en cas de très gros revenus (ir à 41% sur un montant très important ou à 45%), cela peut atteindre un niveau ou çe serait intéressant (là aussi sans couverture sociale, car avec il est difficile de récupérer le net obtenu en eurl).
Edit : Je précise (suite à une question par mail) que quand je parle de SASU intéressante en-dessous de 38120€, je ne parle pas de créer une SASU en plus d'une auto pour la même activité. Ce serait en effet à mon sens un abus de droit. Je parlais plutôt d'un salarié qui a un projet à part sans pouvoir être auto ou d'un indépendant pour une activité totalement différente.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Bonjour hmg,
Je n'ai pas compris la fin de votre phrase:
"À l'inverse en cas de très gros revenus (ir à 41% sur un montant très important ou à 45%), cela peut atteindre un niveau ou çe serait intéressant (là aussi sans couverture sociale, car avec il est difficile de récupérer le net obtenu en eurl)."
C'est intéressant dans ce cas d'être en SASu ou EURL ?
Et pour revenir à la question initiale, je n'ai pas compris ta réponse.
Les 15,5% de cotisations sur les dividendes ne sont pas applicables pour le président de la SASU ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Bien sur que si, ils sont applicables. 🤣ledust a écrit : Les 15,5% de cotisations sur les dividendes ne sont pas applicables pour le président de la SASU ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas d'exception président de SASU personne physique. Il doit bien payer les 15,5%.
Je parle des dividendes pas de la structure. Et les cas concernés sont rares (cela veut dire un niveau de revenus avec peu de cotisations, et un taux d'is de 15% de préférence).ledust a écrit : Je n'ai pas compris la fin de votre phrase:
"À l'inverse en cas de très gros revenus (ir à 41% sur un montant très important ou à 45%), cela peut atteindre un niveau ou çe serait intéressant (là aussi sans couverture sociale, car avec il est difficile de récupérer le net obtenu en eurl)."
C'est intéressant dans ce cas d'être en SASu ou EURL ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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razekr
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 8 mai 2007Bonjour,
Question subsidiaire :
Le président de SASU bénéficie-t-il des 40% d'abattement à l'IR sur les dividendes perçus (au même titre que le gérant majoritaire d'EURL)?
Merci d'avance pour la réponse. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, comme tout actionnaire recevant des dividendes ouvrant droit à abattement....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Bonjour,
Je reviens à la charge sur la question des dividendes en SAS.
Imaginons que l'entreprise me verse une somme de 100k€ après charges sociales (l'entreprise les paie).
On prend 40% de cette somme soit 60k€ et ce sont donc ces 60k€ que je vais déclarer comme revenus dans ma feuille d'impôts ? Soit ~12k€ d'IR et 88k€ de revenus net ?
Merci pour vos éclaircissements. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas très clair comme question.
Est-ce un résultat ou une rémunération ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Bonjour,
Une rémunération.
Le contexte est:
- La SAS a fait son bilan et payé l'IS
- Elle verse une somme de 100k€ en dividendes à son actionnaire
- Elle paie les charges sociales
La question porte sur le calcul de l'IR, lorsque ces 100k€ arrivent sur le compte de l'actionnaire.
Bonne journée - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Toujours pas clair du tout. Tu mélanges des notions différentes.
Ce que la société payes après IS, c'est es dividendes, pas une rémunération....
La société déduit les 15,5% de charges sociales du dividende à payer, cad qu'elle ne paye que 54,5K€.
Même si la société paye la CCSG/CRDSet autre charges, elles ne sont pas déductibles (sauf CSG déductible), donc la base d'IR est de 100*0.6 -5200€ de CSG déductible = 54800€.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Toujours pas clair pour moi 🙂 Désolé c'est pour ca que je pose la question.
La société fait 200k€ de bénéfices après IS.
Elle verse 100k€ à l'actionnaire. (100k€ est la somme recherchée par l'actionnaire).
Elle paie 18,34k€ de charges sociales.
L'actionnaire reçoit donc 100k€ en dividendes.
Ensuite si je reprends ton calcul pour la base de l'IR, il y a un abattement de 40%: 100*0,6
Puis je suis perdu pour les 5200€ de CSG déductible. Je viens de vérifier sur internet ils parlent de 5,1%.
Et ces 5,1% s'appliquent sur 118,34k€ ?
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est dès le départ que tu fais un erreur.
Le montant de départ, c'est 100+18,34 = 118,34.
Les charges payée par la société ne sn pas déductibles dans l calcul de l'IR..... (parce que normalement, elles sont à la charge de l'actionnaire).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que le informations sont trop parcellaires et trop peu claires pour bien analyser les choses.
Par ailleurs, les dividendes nets ne seront pas de 100k. En effet, il y aura retenu d'un acompte pour l'IRPP avant même le versement. Vous n'aurez donc pas 100k, mais :
118340 - 15,5% - 21% = 75146 €Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Bonjour,
Tout d'abord merci à tous les deux pour vos réponses.
mixomatose, les 15,5% sont (sauf erreur de ma part) payées par la société et non l'actionnaire.
"l’entreprise doit reverser les prélèvements sociaux (au taux de 15,5% actuellement) sur la partie des dividendes attribuées aux associés personnes physiques domiciliées fiscalement en France"
Chapitre 3
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/distribuer-des-dividendes/
hmg, je me place du point de vue de l'actionnaire et non de la société. C'est pour cela que je considère la somme reçue après les 15,5%
Je résume ce que j'ai compris
118340 versés en dividendes par la société
18340 payés par la société en tant que charges sociales (15,5%)
24851 payés par la société en tant qu’acompte IR de l'actionnaire (21%)
75149 reçus par l'actionnaire
Sur cet argent reçu l'actionnaire va être imposé en IR sur les premier 60%: 45089 €
Et là je ne comprends plus trop.
- La société a fait une avance sur IR, donc faut-il retrancher 24851 des 45089 € (les 60% imposables de l'actionnaire) ?
- Et la CSG déductible de 5,1% est à calculer à partir de quoi ? des 118340€ ? des 75149€ ? ou des 45089€ (j'imagine qu'il s'agit de cette somme) ?
Merci - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je comprends de Mixo que l'IR va porter sur 60% des 118340.
Donc le montant pris en compte pour le calcul de k'IR serait 71004.
Mais vous avez déjà payé 24851 d'acompte à l'IR.
Il faut calculer le delta restant.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est "la société qui paie" ?
Rappelez moi... Cette société est bien une SASU dont vous êtes le seul actionnaire ?
Donc tous les montants payés par la société, c'est autant d'argent en moins pour vous. Considérer que cela n'entre pas en compte, c'est ne rien comprendre au mécanisme.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Bonjour,
C'est une sasu.
Non ! Il y a bien une différence !Donc tous les montants payés par la société, c'est autant d'argent en moins pour vous. Considérer que cela n'entre pas en compte, c'est ne rien comprendre au mécanisme.
Si l'actionnaire reçoit une somme X AVANT prélèvement des 15,5% alors l'IR s'appliquera sur cette somme X.
Si l'actionnaire reçoit une somme Y APRÈS prélèvement des 15,5% alors l'IR s'appliquera sur cette somme Y.
Puisque Y < X alors l'IR sera plus faible dans le deuxième cas.
Certains vont bondir au plafond en lisant ce que j'ai écrit mais c'est bien la ma question.
Quand on parle 60% d'imposition pour calculer l'IR, on parle de 60% de quoi ??? jmolive m'indique qu'il s'agit des dividendes versés par la société avant les 15,5% et acompte IR.
De même lorsque l’acompte IR est déduit, il est déduit de quoi ? A quelle étape ?
Et aussi pour la CSG déductible.
Pour vous qui être expert comptable cela vous parait évident, que ces pourcentages s'appliquent sur telle ou telle somme (avant ou après CSG/CRDS, acompte, etc)
Pour moi, pas du tout.
J'ai cherché sur internet entre chacune de mes questions, j'ai l'impression d'y lire à chaque fois des réponses qui se contredisent.
En tous cas, c'est malheureux de voir dans ce pays une telle complexité pour une opération aussi simple. Et ce cas est juste un exemple de cette usine à gaz de Shadok qui fait que les sociétés passent plus de temps à calculer, optimiser ou biaiser (avec deux i) les impôts plutôt que de produire de la valeur.
Ne prenez pas ces remarques pour vous qui m'avez répondu car je vous remercie de vos réponses mais j'ai l'impression que beaucoup de sociétés/personnes paient leur impôts à l'aveugle sans pouvoir en prévoir la somme tellement ce système est complexe et au final improductif. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1499Nombre de likes : 92Inscrit : 17 mars 2010118340 versés en dividendes par la société
18340 payés par la société en tant que charges sociales (15,5%)
24851 payés par la société en tant qu’acompte IR de l'actionnaire (21%)
75149 reçus par l'actionnaire
Prélèvements sociaux : 15,5% de 118340, soit 18342€
Acompte IR : 21% de 118340, soit 24851€
IR : calculé sur 118340 (si l'acompte d'IR porte sur ce montant, il est logique que l'IR définitif soit calculé sur ce même montant), après abattement de 40%, ainsi que jmolive l'a indiqué
Ce sont donc 118340 x 0,6 = 71004 euros pris en compte pour le calcul de l'IR
Vous avez également 6035 euros de CSG déductible qui viennent en déduction
Donc, 64969 euros à soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Si vous êtes célibataire sans enfant (1 seule part) et n'avez aucun autre revenu, cela correspond à un impôt sur le revenu de 13.924 euros
Vous avez déjà réglé 24.851 d'acompte, c'est donc le Trésor Public qui vous rembourse 10.927 euros.
Si on récapitule :
Dividendes versés : 118340
Total prélèvements sociaux : 18340
Total IR : 13924
Total perçu par l'actionnaire : 86076 euros (soit 76% du montant de dividendes versés)
Maintenant, ainsi que l'a souligné hmg, vous êtes l'associé unique de cette SASU. le montant de dividendes distribuable dépend directement du bénéfice de cette société, qui lui même dépend directement de votre travail.
Hors pour être en mesure de distribuer 118340 euros de dividendes, cette SASU a du afficher un bénéfice avant impôt de 167.030 euros et payer 48.688 euros d'impôt sur les sociétés.
Le calcul complet indique donc que vous avez généré un bénéfice brut de 167.030 euros, et qu'il vous reste après impôts et prélèvements, net de tout, 86.076 euros (soit 52% de l'argent que vous avez gagné, et en choisissant exclusivement des dividendes, vous n'avez pas cotisé pour votre retraite).
Si vous voulez comparer cette solution "tout dividendes" avec une solution "tout en salaire", il vous faut comparer avec un salaire de 167.000 euros.
CordialementDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
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ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Merci beaucoup Olivier pour toutes ces précisions.
Bonne semaine à tous.
PS: Les chiffres que j'ai donné n'étaient qu'un exemple. Je ne fais pas 118k€ de bénéfice après IS =) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas exactement un salaire, plutôt un total brut + charges patronales de 167k.
🤣ledust a écrit : Non ! Il y a bien une différence !
Si l'actionnaire reçoit une somme X AVANT prélèvement des 15,5% alors l'IR s'appliquera sur cette somme X.
Si l'actionnaire reçoit une somme Y APRÈS prélèvement des 15,5% alors l'IR s'appliquera sur cette somme Y.
Puisque Y < X alors l'IR sera plus faible dans le deuxième cas.
Ce n'était pas votre question auparavant et prouve que vous ne comprenez rien.
1/ les 15,5% sont OBLIGATOIREMENT retenus par l'entreprise.
2/ l'IRPP se calcule sur le BRUT AVANT PRELEVEMENTS SOCIAUX.
3/ CQFD = votre interrogation n'a pas lieu d'être car Y n'existe pas, il n'y a qu'X.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Bonjour hmg,
Merci pour ces précisions.
Je ne conteste pas le fait que je n'y comprends rien =)
Enfin si, j'ai reproduit le calcul d'Olivier sur une feuille excel et je pense mieux comprendre maintenant.
Merci à tous - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1499Nombre de likes : 92Inscrit : 17 mars 2010Je n'ai pas beaucoup de mérite, pour le calcul IR et CSG déductible, j'ai utilisé le simulateur d'impôt disponible sur impots.gouv.fr
Nettement plus rapide que de devoir se retaper tout le calcul par tranche et le calcul de la fraction déductible de CSG à la main.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
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Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Synthèse de cette histoire:
http://www.contribuables.org/2014/12/charges-sociales-sur-dividendes-qui-defend-les-tpe-et-pme/
Monsieur le député Bapt semble percevoir l’inéquité de la solution, puisqu’il a pris un rendez-vous qui ne coûte pas cher : « dans la perspective du PLFSS pour 2016, il serait souhaitable de travailler sur un système qui permette d’empêcher l’optimisation sociale, et la fuite de contributions sociales du RSI vers le régime général, sans pénaliser l’investissement, l’entrepreneuriat et la rentabilité des capitaux propres que les dirigeants ont pu investir, notamment dans le cas d’entreprises familiales et de taille moyenne ».Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. <a href="https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150" rel="nofollow noopener">https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150</a>
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Olivier_M
Nombre de posts : 1499Nombre de likes : 92Inscrit : 17 mars 2010
Ouais, faut taxer les gens à 100%, mais sans les dissuader de travailler. Nouvelle usine à gaz en vue pour 2016. Bon courage.Kariboo92 a écrit : « dans la perspective du PLFSS pour 2016, il serait souhaitable de travailler sur un système qui permette d’empêcher l’optimisation sociale, et la fuite de contributions sociales du RSI vers le régime général, sans pénaliser l’investissement, l’entrepreneuriat et la rentabilité des capitaux propres que les dirigeants ont pu investir, notamment dans le cas d’entreprises familiales et de taille moyenne ».Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
En quoi est-ce préjudiciable à la collectivité?Kariboo92 a écrit : il serait souhaitable de travailler sur un système qui permette d’empêcher l’optimisation sociale, et la fuite de contributions sociales du RSI vers le régime généralcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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Olivier_M
Nombre de posts : 1499Nombre de likes : 92Inscrit : 17 mars 2010De toute façon, tant qu'il y aura de petites possibilités d'optimisation, on se dirigera naturellement vers la solution qui permettra d'en bénéficier.
Aujourd'hui, les SARL se transforment en SAS, demain si cela permet de grappiller quelques % de charges, les freelances se regrouperont et deviendront salariés ou dirigeants minoritaires, ou autre chose….
Si le souhait de nos députés est de mettre tout le monde à égalité, qu'ils commencent pas simplifier le droit.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
