Prélèvement a la source

François2 a écrit : le prélèvement a la source

Je n'ai pas compris. C'est une question d'adduction d'eau ou de ruissellement ? 🤣

Tcharli a écrit :

François2 a écrit : le prélèvement a la source

Je n'ai pas compris. C'est une question d'adduction d'eau ou de ruissellement ? 🤣

Charlie 🙂

Il ne s'agit pas de question, plutôt affirmation qui peut devenir une réalité dans le jours qui viennent ou de doute sur le report de prélèvement à la source

Je décide toujours de ma rémunération annuelle finale en octobre afin d’etre sûr de la fiscalité applicable en n et n+1. C’est tout l’intérêt d’un exercice comptable décalé (30/09 par exemple, jamais au 31/12!!)

Bonjour,

On saura quand ?

On le sait quand on écoute la radio : 15 septembre.

Think a écrit : Je décide toujours de ma rémunération annuelle finale en octobre afin d’etre sûr de la fiscalité applicable en n et n+1. C’est tout l’intérêt d’un exercice comptable décalé (30/09 par exemple, jamais au 31/12!!)

Même en exercice au 31/12 vous pouvez ajuster votre rémunération au moment de l'établissement du bilan (en général Mars/ Avril du N+1).

mbCoCo a écrit :
Même en exercice au 31/12 vous pouvez ajuster votre rémunération au moment de l'établissement du bilan (en général Mars/ Avril du N+1).

J’ai un doute sur la validité comptable d’une telle opération. À quelle date vous passez les écritures comptables de rémunération, même en passant par le compte courant d’associé?

Think a écrit :

mbCoCo a écrit :
Même en exercice au 31/12 vous pouvez ajuster votre rémunération au moment de l'établissement du bilan (en général Mars/ Avril du N+1).

J’ai un doute sur la validité comptable d’une telle opération. À quelle date vous passez les écritures comptables de rémunération, même en passant par le compte courant d’associé?

Le 31/12 bien sur...

ssii a écrit : Le 31/12 bien sur...

A moins de faire sa comptabilité soi-même, Il doit être sympa et dispo l’expert comptable...

Think a écrit :

ssii a écrit : Le 31/12 bien sur...

A moins de faire sa comptabilité soi-même, Il doit être sympa et dispo l’expert comptable...

je te donnes le numéro du miens si tu veux...
Le bilan doit être fait dans les 3 mois. donc tu as 3 mois pour passer toutes les écritures que tu veux.

Bonjour,

4 mois pour une clôture 31/12.

Je pense que le PAS sera reporté personnellement.. Il est peut-être judicieux de prendre le versement libératoire (j'ai un CDI à côté) tout compte fait, comme j'y suis éligible (enfin normalement) et qu'il me reste encore 1 mois pour le faire (date de début d'activité juin 2018) ^^

Je me dis, sauf erreur, que même si le PAS se fait bien en 2019, je ne perdrais pas beaucoup que si je restais à l'IR et que le PAS était reporté

Le conseil constitutionnel pourrait bien être notre sauveur....

Un changement avec annulation de l'année blanche 2018 ne serait pas constitutionnel.

Du coup, une solution envisageable serait le maintient de l'année blanche en 2018, un report de la mesure sur la fiche de paie et un encaissement non pas par l'employeur mais par le centre des impots (comme en mensualisation) : la fiche de paie reste inchangée, l'année blanche est maintenu et l'impot est malgré tout encaissée en temps réel (à la source).

Réponse dans 15 jours à priori....

Ben le gouvernement a bien reporté l'année blanche de 2017 à 2018

Cela dit, même avec l'année blanche, j'ignore si je ne suis pas mieux à prendre le versement libératoire quand même, car je ne suis pas certain de maintenir un CA identique voire supérieur à cette année les années suivantes (quoique le salaire issu de mon CDI augmentera l'année prochaine, comme j'ai commencé le CDI en avril), comme le Fisc va se baser sur les 2 prochaines années il me semble (pas sur les années précédentes comme j'étais expatrié de 2015 à cette année)

Enfin j'ignore encore vraiment comment ca va se passer, sur quoi ils vont/pourraient se baser pour déterminer qu'est-ce qui est "revenus exceptionnels", donc qui ne seront pas annulés par le CIMR et donc qu'il y ait régularisation en 2020 (ou c'est 2021 ?)

Spellbinder a écrit : Ben le gouvernement a bien reporté l'année blanche de 2017 à 2018

Oui mais pas en septembre de l'année....ce que le conseil constitutionnel devrait juger comme rétroactif et donc non constitutionnel.

Je ne rapporte que ce que j'ai pu lire et entendu sur le sujet ...

Bonjour,

Quand on pense à ce que l'on a comme majorations pour 1 jour de retard déclaratif...

L'Etat demande aux entreprises de tenir des délais que les administrations y compris celles qui dépendent en direct de lui ne peuvent respecter. Comment avec les moyens qu'il déploie peut-il faire moins bien que les éditeurs de logiciels privés ?

Think a écrit :

ssii a écrit : Le 31/12 bien sur...

A moins de faire sa comptabilité soi-même, Il doit être sympa et dispo l’expert comptable...

Bonjour,
Tous les experts comptables passent des écritures au 31/12/N alors qu'on est le 15/04/N+1. Notamment quand on prépare sa DSI et qu'on arbitre les revenus N

Chrisdu78 a écrit :

Think a écrit :

ssii a écrit : Le 31/12 bien sur...

A moins de faire sa comptabilité soi-même, Il doit être sympa et dispo l’expert comptable...

Bonjour,
Tous les experts comptables passent des écritures au 31/12/N alors qu'on est le 15/04/N+1. Notamment quand on prépare sa DSI et qu'on arbitre les revenus N

Effectivement, sauf que vos revenus N,vous les décidez en N+1. Quid du PV d’AG validant votre rémunération ? Il faudrait l’antidater également?

Bonjour,

Ceci dit un PV est rarement rédigé le jour même d'une AG, même s'il est daté de cette date. C'est pour cela que vous signez une feuille de présence en AG (associés, actionnaires ou sociétaires) et pas simplement le PV de l'AG.

hmg a écrit : C'est pour cela que vous signez une feuille de présence en AG (associés, actionnaires ou sociétaires) et pas simplement le PV de l'AG.

Ah bon 😲 ? Mon EC ne m'a jamais demandé de signer une feuille de présence. Je n'ai que les PV d'AG à signer (que je ne rédige pas moi même). Est-ce obligatoire ?

Bonjour,

En EURL dont le gérant est l'associé unique ?

A moins d'être schizophrène, il y a peu de chance que l'associé unique attaque le gérant pour défaut de convocation à l'AG, non ?

hmg a écrit : En EURL dont le gérant est l'associé unique ?

A moins d'être schizophrène, il y a peu de chance que l'associé unique attaque le gérant pour défaut de convocation à l'AG, non ?

ahhh d'accord : le feuille de présence ne concerne que les sociétés ayant plusieurs associés ou un gérant différent de l'associé unique. Effectivement, moi qui suis gérant et associé unique n'est donc pas concerné par ce document. Merci pour l'info 😉

Bonjour à tous

j’ai une question concernant le prélèvement à la source en 2019 et mes impots.
En effet, j’ai été salarié jusqu’à début mai puis j’ai créé mon eurl fin mai.

Comment cela se passe t il ? dois je demander aux impôts de me prélever tous les trimestres un montant estimé de revenus 2018 ?
Comment faire cette demande ?

Et en cas d’erreur, y a t il une majoration ?

Merci d’avance

Vous ne "devez" pas, Alex, mais vous pouvez le faire. Il ne peut donc pas y avoir d'erreur.

N'étant plus salarié, il n'y aura donc aucun PAS sur cette source de revenu

Au total, étant donné que vous n'avez aucun intérêt à avancer de l'argent au fisc (pas plus qu'aux caisses), vous devriez ne pas le faire ET SURTOUT provisionner vos dettes fiscales et sociales certaines... à payer plus tard.

En gros de ce que j'ai compris, sans action de votre part, les prélèvements fiscaux de 2019 seront basés sur vos revenus déclarés pour 2017 en BNC (0 donc).
Il y aura une régularisation en septembre 2019 à partir des revenus que vous aurez déclarés pour 2018 (ce ne sera plus 0 ce coup-ci).

Si vous savez que vous allez moins gagner en 2018/2019 que ce que vous avez gagné en 2017 (ce qui n'est pas votre cas) alors vous avez tout intérêt à demander un ajustement.
Dans le cas contraire vous n'êtes pas tenu de procéder à cet ajustement, il sera fait automatiquement comme précisé au-dessus.
Il faudra bien évidement mettre un peu de côté pour la régularisation de septembre.


En gros le prélèvement à la source ne change rien pour les gérants d'EURL.
Ça reste basé sur les revenus N-2 et s'il n'y a pas eu de revenus en N-2 alors vous n'aurez aucun prélèvement.
Enfin si vous aurez des prélèvements mais qu'à partir de septembre, suite à la régularisation.

ok merci mais les impôts ne savent pas que je suis devenu gérant d’eurl.
ils ne vont donc rien me prelever
Il faudrait au moins faire un changement de situation non ?

Oui ils ne vous prélèveront rien en début d'année.
Mais ils ne vous oublieront pas en septembre.

au contraire j’aimerais payer trimestriellement pour ne pas avoir tout sortir.
Quelle est la procédure ?

merci de votre aide

J'ai fait une formation de mon AGA (Je suis en EI) sur le prélèvement à la source, et finalement, il semblerait que ceux qui ont créé leur structure au 2ème semestre 2017 seront les dindons de la farce, et ne bénéficieront pas vraiment du cadeau fiscal de l'année blanche, dumoins pas dans un 1er temps.
Pas de chance pour moi, c'est mon cas :/

En 2017 (j'étais salarié puis j'ai créé ma boite), et en 2018 (exercice complet), la somme des revenus de mon foyer fiscal (marié avec enfants) sera similaire, et je pensais donc que je bénéficierai complètement de l'année blanche...
Mais que nenni.
Le service des impôts ne regarde que par catégorie, sépare complètement salaires et BNC.
En 2017, année de création de ma société, avec des retards de paiement, j'ai fait un résultat d'environ 20000€, même au prorata sur une année complète, je dépasse à peine les 35000
2018, 2ème exercice, année complète, charges minimales, mon résultat sera proche de 90000€...
ils calculeront 55000€ de revenus exceptionnels et me feront payer des impôts dessus (entre 5000 et 10000€ à payer je pense, même si je ne sais pas exactement comment ce sera calculé).
Le service des impôts me remboursera sur demande en 2020 si mon résultat 2019 est aussi bon que 2018... Et vu les charges propres au 3ème exercice, c'est très peu probable

Bref, ceux qui ont créé leur boite fin 2017 et qui font une bonne année 2018, l'ont dans le baba

Merci pour ton message je suis exactement dans le même cas que toi.