Portage Salarial - Frais d'astreinte et impôts
Néophyte sur le portage, je viens tout juste de quitter mon CDI classique pour me lancer dans le domaine.
- Contexte:
7070 mois Euro NET après impôt et PAS (brut annuel = 58 870, avec une formule de frais d'astreinte sans justificatif à hauteur de xxx/jour)
Ce qui donne la décomposition suivante,
Net + frais*20j = 3468,4 + frais= 7068,4 après impôt
- Questions:
- Sachant que plus de la moititié du salaire est en frais, vais-je payer des impôts sur la totalité ou simplement le brut annuel?
- Est-ce normal des offres aussi hautes (relativement à ce que je'ai pu lire et voir sur le forum) avec un package de frais fixe sans justificatif de mon côté?
S
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Freelance91
Nombre de posts : 3075Nombre de likes : 649Inscrit : 17 janvier 2007Avez-vous vérifié que c'est une vraie société de portage basée en France ?
Les astreintes sont normalement soumises aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. - Contacter en MP
Sam-69
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2022Bonjour Freelance91 et merci pour ce prompt retour,
Alors oui j'ai cherché et non ce n'est pas répértioré car il me semble que c'est une ESN/société de portage, le contrat proposé est un CDI classique d'une ESN lambda à 45ke/an, avec un document annexe de frais d'astreintes du montant indiqué dans mon premier post)
Cela vous aiguille-t-il sur une conclusion?
Merci encore!
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Sam-69
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2022PS : La société est bien française et en France, le "non" répondait au référéncement en tant que société de portage. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3075Nombre de likes : 649Inscrit : 17 janvier 2007Une société de portage ne fait que du portage, elle ne peut pas être ESN en même temps.
Je ne sais pas quel montage "foireux" ils essayent de vous vendre mais ça ne sent pas bon. - Contacter en MP
Jean.L - ETHIC PORTAGE
Nombre de posts : 190Nombre de likes : 50Inscrit : 15 février 2016Bonjour Sam,
Tout frais professionnel doit être justifié et il y a des règles spécifiques pour chaque type de frais.
Vous pouvez en avoir un aperçu ici :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels.html
De manière générale si vous arrivez à 20% de frais c'est déjà beaucoup.
Ce n'est pas parce qu'une société vous propose un montage avec des frais très élevés que c'est légal. Votre société de portage et vous risquez également un redressement de l'Urssaf (les frais pro sont parmis les premières causes) qui vous coûterait cher.Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE Réponses et conseils en toute objectivité. - Contacter en MP
Aurel...
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 13Inscrit : 16 septembre 2019Bonsoir Sam,
je pense qu'il y a deux points à creuser:
- ESN/société de portage
Une société de portage ne peut pas être une ESN, une ESN ne peut pas faire de portage salarial..
-Notes De Frais And Co
il y a une règle cruciale à avoir en tête, quand on débute en portage salarial: c'est que la société de portage puisse dire à l' Urssaf , oui Sam en a besoin dans le cadre de sa mission , justificatif à l'appui
Attention aux pratiques qui pourraient vous côuter plus cher dans le cadre d'un redressement.
Je vous invite à vous rapprocher de l'association des salariés en portage salarial , la Fedep's, ils sauront vous aiguiller.
Bon courage dans vos démarches, et Félicitation pour votre demarrage de mission et vos débuts dans le freelancing
Aurélie - Contacter en MP
Sam-69
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2022Bonjour,
Merci Freelance91, Jean L et Aurélie pour vos éclaircissements, je fouillerais plus en détails et mon choix ira sûrement vers une société de portage approuvée par la fedeps, c'est plus safe!
Bonne fin de semaine à vous
SUtilisateur suppriméBonjour,
Ce n'est pas parce qu'une société de portage se trouver dans les membres de la FEDEPS, qu'elle est plus sure. En effet, les sociétés sont listées chez la FEDEPS en contrepartie d'une cotisation annuelle très élevée, c'est l'unique condition. Dans la liste des membres de la FEDEPS, il se trouvent des membres qui ont été condamnés par le tribunal de travail.Personnellement je travaille avec une société de portage qui n'est pas membre de la FEDEPS, et cela se passe super bien. Quand j'ai demandé au directeur pourquoi la société n'en était pas membre, il m'a expliqué le problème de la cotisation annuelle. Il (le directeur) préfère investir cet argent ailleurs.
La société de portage où je suis, m'a refusé des frais, en disant que l'URSSAF vérifiaient en particulier les société de portage. Pour moi c'est un preuve de sérieux. J'ai aussi envoyé mes bulletins de salaire à un ami fiscaliste, qui m'a confirmé que ma société de portage faisaient les choses comme il se doit.
Le seul conseil que je peux vous donner c'est de téléphoner à plusieurs sociétés de portage, de mettre par écrit comment ils fonctionnent, et de vérifier ensuite auprès de l'URSSAF, si celles-ci font convenablement leur travail.
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Sylvain Mounier - Fedep's
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 7 juillet 2021Bonjour à tous,
Bonjour Bisounours,J'ai créée la Fedep's, association des salariés en portage, qui existe depuis 2017.
Et j'ai été lanceur d'alerte sur les fausses cotisations patronales dans le portage salarial.Les participations aux frais du Label pour une société labellisées sont en fonction de leur CA, entre 300€ (pour un CA jusqu'à 3M€) et 700€ (pour 15M€ de CA).
Donc c'est dérisoire par rapport au chiffre d'affaire d'une société de portage. En effet l'association est à but non lucratif.
Donc quand le patron répond cela... il vous a raconté des salades. @Bisounours, je vous conseille de me contacter en mp avec le nom de votre société de portage salarial (l'association fait une veille sur les pratiques d'une quarantaines de sociétés).
Enfin les seuls membres de l'association sont les utilisateurs (salariés, la cotisation annuelle est de 50€), aucune société de portage n'est adhérente, même celle labellisées.
Belle journée,
Utilisateur supprimé@Sylvain,
Bonjour Sylvain,
Nous nous sommes déjà parlé par téléphone en 2020, car je me posais la question pourquoi "ma" société de portage n'était pas dans "votre" liste d'adhérents. Vos m'avez alors dit par téléphone que vraisemblablement elle aurait des frais cachés, et que ce "serait" à cause de cela qu'elle ne soit pas membre.
Ensuite seulement j'ai posé la question au directeur, en même temps pour recevoir des explications plus en détails de chaque ligne sur ma fiche de paie. Explications que j'ai eu (2 heures au téléphone pour tout m'expliquer) et c'est là qu'il m'a dit qu'il ne voulait pas payer une cotisation pour quelque syndicat que ce soit.
Donc voilà, vous accusez simplement quelqu'un de raconter des salades, sans penser que certaines sociétés de portage, ne veulent pas prendre une part active au fonctionnement d'un syndicat qui ajoute simplement des membres contre paiement.
Toujours en 2020, j'ai parcouru votre liste de membres, où j'ai pu, après quelques recherche simples constater que certaines:avaient eu des condamnations devant le tribunal du travail et avaient perdu leur cause
que leur garantie financière auprès d'une assurance était obsolète depuis deux ans (Article L-1254-26)
que leur dernière déclaration fiscale datait aussi de quelques années en arrière (Article L-1254-27)
que leur assurance en responsabilité professionnelle étaient également pas à jour (Article L-1254-23)
Après avoir fait un screening des sociétés demanderesses au moment de l'entrée, vous pensez peut-être qu'elles continuent à rester en règle les années suivantes sans refaire un audit à chaque renouvellement de cotisation. Je ne sais pas comment vous fonctionner, je ne peux que le déduire face aux problèmes que j'ai pu constater chez certains de vos membres.
Alors chacun fait comme il veut, mais personnellement je ne changerais pas d'avis. Il y a des bonnes société de portage, il y en a aussi des mauvaises. Et dans votre liste d'adhérents, c'est pareil. Donc pour moi, votre association n'est absolument pas sérieuse (je répète, pour moi) et ne garantit absolument pas une référence en la matière.
Enfin, comme j'ai une protection juridique complète (y compris pour l'emploi) je ne vois pas la nécessité d'être défendue en cas de problème. De plus défendre des salariés portés contre les sociétés de portage présente dans votre liste, est pour moi un peu contraire à l'éthique de conformité.
Cordialement
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Sylvain Mounier - Fedep's
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 7 juillet 2021@Bisounours,
Bonjour Bisounours,
Quelques éléments de réponse :
la garantie financière, ainsi que l'assurance RC Pro sont les premiers documents vérifiés par l'auditeur externe (parmi plusieurs dizaine de documents et déclarations), et sont à jour. C'est vraiment un basique.
Vu que ce sont des documents privés, il n'y a pas d'autres moyens de les avoir qu'un audit sur place (ou de les demander à la société en question). D'où je suis curieux de vos ''quelques recherche simple''.
Idem pour les déclaration fiscales, évidemment que toutes les sociétés sont à jour de leurs déclarations fiscales, d'une part c'est audité, d'autre part aucune société de la taille des sociétés labellisées se permettrait de ne pas faire leurs déclarations fiscales.
Le plus simple est que vous nommiez directement la société ou les sociétés concernées, et on pourra lui / leur demander les éléments pour vérification. C'est justement le travail de notre association de tout vérifier, et d'être garant du Label.
Concernant les condamnations prud'homme, l'historique à plus de 2 ans n'est pas un point audité. Mais je suis curieux d'avoir les informations, car en fonction de la situation, cela peut être un motif d'exclusion du Label.
Le Label est attribué à la suite d'un audit complet externe sur les comptes sur les 2 dernières années, puis une veille permanente des remontées des salariés (nous faisons une veille sur une quarantaine de sociétés, labellisées ou non), puis des audit de maintient au minimum tous les 2 ans...
Les sociétés de portage ne sont pas adhérentes à l'association. Seuls sont adhérents les salariés portés, pour une cotisation de 50€ annuelle (et on accompagne quand même les portés qui n'ont pas cotisé en cas de pb...).
J'anime cette association à but non lucratif, et bénévolement depuis bientôt 5 ans. Je peux vous assurer que je le fais avec sincérité (sinon pourquoi ?), et avec sérieux. Ce sont plus de 300 salariés portés accompagnés tous les ans, adhérents ou non, 9 sociétés auditées, 40 sociétés suivies, 45 plaintes de salariés portés à ce jour suivies par l'association, plusieurs recours dont le dernier auprès du Conseil d'état contre un avenant défendu par le PEPS permettant aux sociétés de portage de prendre ce qu'elles veulent dans les comptes de porté en plus des frais de gestion. Aujourd'hui c'est la seule organisation, avec la CGT cadre, qui défend les salariés porté, et le Label zéro frais cachés est la seule garantie indépendante. Ce qui n'empêche pas certaines sociétés non labellisée d'être cleans (les sociétés avec moins de 2 années pleines d'activité par exemple ne peuvent pas être labellisées), mais elles sont rare. Et c'est très simple à vérifier avec un message privé et le nom de la société. Et cette vérification ne coûte rien; (concernant votre protection juridique, l'expérience montre que c'est très compliqué de récupérer les sommes trop perçues après coup : les procédures sont très longues, et couteuses).
Il faut savoir que dans le portage salarial, dans les dossiers qui nous sont transmis, dans 8 cas sur 10 la société gonfle les charges patronales. Cela s'analyse sur un bulletin de paie, mais depuis les alertes et notamment les articles sur Mediapart, Secret d'Info / Radio France et Alternative Eco, certaines sociétés masquent maintenant ces frais cachés dans la ''masse salariale'' dans le compte de porté.
Peut-être que vous avez eu une mauvaise impression lors de notre échange de 2020;
Belle journée,
Utilisateur suppriméSalut Sylvain.
En 2020, la liste des sociétés de portage était visible. Actuellement, on ne peut faire qu'une recherche sur le nom de la société de portage pour savoir si vous l'avez labelisée ou non. A l'époque, j'ai imprimé ce document, et comme je fais aussi de l'audit financier et que je suis également dans les ressources humaines, je connais les endroits où il faut chercher.
Même dans votre liste de l'époque, les dates des contrats d'assurances y était mises. Il suffisait donc de lire les dates. Et quand une société avait une date dans le passé, personnellement je ne trouvais pas sérieux qu'elle soit permise dans votre liste.
Du fait que vous avez dans votre site actuel uniquement permis de rechercher une labélisation actuelle et que vous ne fournissez pas la liste complète des sociétés de portage, est pour moi un signe de "non-transparence" complète. Vous devriez remettre la liste de toutes les sociétés de portages ET y mettre des commentaires par rapport aux audits effectués. Là, il y aurait de la transparence.
Contrairement à ce que vous dites, ces documents ne sont pas privés. Ils doivent obligatoirement être publiés au journal officiel. Quand on a pour son travail un abonnement à Graydon & Cie, on obtient ces informations obligatoires. De plus, certaines sociétés ont une assurance dont le montant ne couvre pas le paiement des salaires de trois mois pour les salariés portés. C'est aussi un problème en cas de pépins. Ces montants doivent obligatoirement figurer sur leur site web. Il suffit d'aller voir sur le site web et jouer au détective, généralement dans les conditions générales on retrouve les informations. Il suffit alors de faire un bête calcul...Si une société a été condamné aux prud'hommes, c'est qu'elle a magouillé. Deux ans ne sont pas suffisant, à moins que la direction financière ait été remplacée, et à ce moment là, je trouve que votre association doit mentionner ce fait là, par transparence de l'info.
Maintenant, je ne vais pas mettre ni en public, ni en privé des informations recueilles il y a plus de 2 ans et demi. Non seulement, ces informations & les situations ont certainement été modifiés et seront sans doute obsolètes, mais en plus, je ne vais pas faire le travail à votre place non plus. Mes constatations datent de novembre 2020.Enfin, je ne veux absolument pas critiquer votre travail personnel. Il ne faut pas ramener des manquements de votre projet vers une attaque personnelle. C'est bien que votre association existe, ce serait mieux si elle était plus transparente et qu'elle audite mieux celles qui se labelisent. Actuellement, vu la non transparence, je ne fais pas confiance. Et il ne s'agit pas d'une mauvaise impression, il s'agit simplement d'un audit que j'ai fait moi même en 2020. Actuellement vu que vos données ne sont pas transparentes du tout sur votre site, je ne peux pas vous aider.
Pour finir, je pense qu'un avocat qui a une spécialisation en droit de travail a plus de poids dans un tribunal qu'une association de bénévoles. Ce n'est pas un reproche, ce n'est qu'une constatation, ce n'est que de l'expérience . Quant à la protection juridique, ne vous inquiétez pas pour moi, je sais négocier avec les assurances. Pour chaque sinistre au tribunal de travail je peux dépenser 100.000 euro par sinistre.
Votre association n'ira pas plus vite qu'au tribunal, et en plus, même si vous trouvez un accord, la société litigieuse n'est pas obligée de donner suite à un éventuel accord, car votre association n'a aucune force juridique comme un tribunal le possède.
De plus, même si les procédures légales sont longues, si le salarié porté a subi un manquement financier, un tribunal DOIT déjà y appliquer des intérêts judiciaires. Même si le salarié porté n'a pas été payé, même s'il doit attendre longtemps, il aura plus d'argent qu'avant.
En plus, dans les prud'hommes, il existe une procédure accélérée. Je vous conseille vivement de vous renseigner. Cela s'appelle une procédure en référé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039624958
Bon weekend ensoleillé. - Contacter en MP
Sylvain Mounier - Fedep's
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 7 juillet 2021Vous écrivez ""dans votre liste de l'époque, les dates des contrats d'assurances y était mises. Il suffisait donc de lire les dates. Et quand une société avait une date dans le passé, personnellement je ne trouvais pas sérieux qu'elle soit permise dans votre liste.""
??
Je suis sûr qu'il ne s'agit pas de la Fedep's car nous n'avons n'a jamais diffusé de liste avec les dates des contrats d'assurance, ou d'autres dates de contrat. Vous devez parler d'une liste de sociétés adhérentes au syndicat patronal PEPS, ou FEPS, ou le guide du portage ? Si il vous reste cet écrit, vous pouvez vérifier ?
Je comprends dans ce cas le quiproquo !Et les contrats d'assurance de toutes les sociétés labellisées sont à jour.
Bien sûr il y a eu des condamnations de sociétés du PEPS /FEPS.La liste des sociétés labellisées est publique, sur le site de l'association : https://fedeps.fr/actualites/societes-portage-salarial-label-zero-frais-caches/
Bien à vous,
- Utilisateur supprimé
Je parle le français pourtant.... ET Il n'y a pas confusion du tout. Je n'ai pas encore Alzheimer. A l'époque vous avez listé toutes les sociétés de portage, avec une petit icone à gauche celles qui étaient labelisée par vous. Vous êtes la seule organisation en la matière, il ne peut donc pas avoir de confusion de ma part.
Votre lien ne montre que les labelisées, c'est ce que j'essaie de vous expliquer. Vous connaissez le nombre de sociétés de portage qui existent sur le marché français. Un transparence complète serait que vous les listiez toutes, même celle qui ne sont pas labelisées. De cette manière vos adhérent pourraient choisir en connaissance de cause.
Ce que vous faites maintenant, c'est de ne montrer que les sociétés que VOUS avez labellisées, ce qui engendre une concurrence déloyale envers les sociétés de portage qui ne le sont pas CHEZ vous, et qui pourtant fonctionne très bien sans votre label. - Contacter en MP
Sylvain Mounier - Fedep's
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 7 juillet 2021La Fedep's n'a jamais eu de liste de toutes les sociétés de portage, avec un tel icone.
Je gère l'association depuis 2017, je peux vous le garantir.
Par ailleurs la Fedep's n'a jamais eu de liste avec des dates de contrats d'assurance.Je pense avoir retrouvé la liste en question, il s'agit du site du PEPS, par exemple :
https://peps-syndicat.fr/annuaire-entreprises/jam-gestion
Avec des dates de contrat non à jour.
- Utilisateur supprimé
Merci pour le lien, mais ce n'est pas cette liste là que j'ai vu et que j'ai audité.
Mais ce n'est pas grave.
J'ose simplement espérer que vous prendrez mes remarques de manière positive, pour que vous puissiez améliorer votre projet en faveur de la défense des salariés portés. - Contacter en MP
Jean.L - ETHIC PORTAGE
Nombre de posts : 190Nombre de likes : 50Inscrit : 15 février 2016Personnellement je ne vois rien de choquant à ce qu'une association ne fournisse pas la liste complète de toutes les sociétés de portage, ce n'est pas son objet. Par exemple les syndicats PEPS et FEPS ne publient pas la liste des sociétés non-membre. Egalement lorsque l'on adhère à une quelconque organisation il est tout à fait normal de participer aux frais ou de payer une cotisation.
Le portage salarial est une forme de travail relativement nouvelle avec encore des vides juridiques et des imprécisions. Tous les experts-comptables ou avocats ne connaissent pas forcément les spécificités et les pratiques. Il n'y a pas que la fiche de paie qui est sujet à la triche, il y a aussi le compte d'activité (non remboursement de la TVA, facturation de services non justifiés, non application de certains droits, etc...). Si une association soulève des problèmes récurrents et met en avant certaines bonnes pratiques, je trouve cela positif et cela fait avancer la profession.
Après comme dans le bio il y a des entreprises qui n'ont pas le label et qui peuvent faire de très bons produits. C'est à elles de gérer leur communication mais l'absence de label ne les dénigre pas.
La vraie concurrence déloyale se trouve dans les frais cachés et dans les montages offshore. Quand vous affichez un taux de frais de gestion, critère important du choix de société de portage, beaucoup plus bas que le taux réel, ou que vous arrivez par des montages douteux à l'étranger à gonfler les salaires aux frais et aux dividendes pour échapper aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE Réponses et conseils en toute objectivité.
