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Sylvain Mounier - Fedep's

Nombre de posts : 9

Inscrit depuis le : 7 juillet 2021

Réponse postée 4 mai 2023 10:16

Pour les salariés portés ou ex salariés portés, pour connaître vos droits, contactez l'association de défense des salariés portés, la Fedep's / www.fedeps.fr / contact@fedeps.fr

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Réponse postée 1 juillet 2022 12:32

La Fedep's n'a jamais eu de liste de toutes les sociétés de portage, avec un tel icone.
Je gère l'association depuis 2017, je peux vous le garantir.
Par ailleurs la Fedep's n'a jamais eu de liste avec des dates de contrats d'assurance.

Je pense avoir retrouvé la liste en question, il s'agit du site du PEPS, par exemple :

https://peps-syndicat.fr/annuaire-entreprises/jam-gestion

Avec des dates de contrat non à jour.

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Réponse postée 1 juillet 2022 12:14

Vous écrivez ""dans votre liste de l'époque, les dates des contrats d'assurances y était mises. Il suffisait donc de lire les dates. Et quand une société avait une date dans le passé, personnellement je ne trouvais pas sérieux qu'elle soit permise dans votre liste.""

??

Je suis sûr qu'il ne s'agit pas de la Fedep's car nous n'avons n'a jamais diffusé de liste avec les dates des contrats d'assurance, ou d'autres dates de contrat. Vous devez parler d'une liste de sociétés adhérentes au syndicat patronal PEPS, ou FEPS, ou le guide du portage ? Si il vous reste cet écrit, vous pouvez vérifier ?

Je comprends dans ce cas le quiproquo !

Et les contrats d'assurance de toutes les sociétés labellisées sont à jour.
Bien sûr il y a eu des condamnations de sociétés du PEPS /FEPS.

La liste des sociétés labellisées est publique, sur le site de l'association : https://fedeps.fr/actualites/societes-portage-salarial-label-zero-frais-caches/

Bien à vous,

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Réponse postée 1 juillet 2022 10:44

@Bisounours,

Bonjour Bisounours,

Quelques éléments de réponse :

  • la garantie financière, ainsi que l'assurance RC Pro sont les premiers documents vérifiés par l'auditeur externe (parmi plusieurs dizaine de documents et déclarations), et sont à jour. C'est vraiment un basique.

  • Vu que ce sont des documents privés, il n'y a pas d'autres moyens de les avoir qu'un audit sur place (ou de les demander à la société en question). D'où je suis curieux de vos ''quelques recherche simple''.

  • Idem pour les déclaration fiscales, évidemment que toutes les sociétés sont à jour de leurs déclarations fiscales, d'une part c'est audité, d'autre part aucune société de la taille des sociétés labellisées se permettrait de ne pas faire leurs déclarations fiscales.

  • Le plus simple est que vous nommiez directement la société ou les sociétés concernées, et on pourra lui / leur demander les éléments pour vérification. C'est justement le travail de notre association de tout vérifier, et d'être garant du Label.

  • Concernant les condamnations prud'homme, l'historique à plus de 2 ans n'est pas un point audité. Mais je suis curieux d'avoir les informations, car en fonction de la situation, cela peut être un motif d'exclusion du Label.

  • Le Label est attribué à la suite d'un audit complet externe sur les comptes sur les 2 dernières années, puis une veille permanente des remontées des salariés (nous faisons une veille sur une quarantaine de sociétés, labellisées ou non), puis des audit de maintient au minimum tous les 2 ans...

  • Les sociétés de portage ne sont pas adhérentes à l'association. Seuls sont adhérents les salariés portés, pour une cotisation de 50€ annuelle (et on accompagne quand même les portés qui n'ont pas cotisé en cas de pb...).

J'anime cette association à but non lucratif, et bénévolement depuis bientôt 5 ans. Je peux vous assurer que je le fais avec sincérité (sinon pourquoi ?), et avec sérieux. Ce sont plus de 300 salariés portés accompagnés tous les ans, adhérents ou non, 9 sociétés auditées, 40 sociétés suivies, 45 plaintes de salariés portés à ce jour suivies par l'association, plusieurs recours dont le dernier auprès du Conseil d'état contre un avenant défendu par le PEPS permettant aux sociétés de portage de prendre ce qu'elles veulent dans les comptes de porté en plus des frais de gestion. Aujourd'hui c'est la seule organisation, avec la CGT cadre, qui défend les salariés porté, et le Label zéro frais cachés est la seule garantie indépendante. Ce qui n'empêche pas certaines sociétés non labellisée d'être cleans (les sociétés avec moins de 2 années pleines d'activité par exemple ne peuvent pas être labellisées), mais elles sont rare. Et c'est très simple à vérifier avec un message privé et le nom de la société. Et cette vérification ne coûte rien; (concernant votre protection juridique, l'expérience montre que c'est très compliqué de récupérer les sommes trop perçues après coup : les procédures sont très longues, et couteuses).

Il faut savoir que dans le portage salarial, dans les dossiers qui nous sont transmis, dans 8 cas sur 10 la société gonfle les charges patronales. Cela s'analyse sur un bulletin de paie, mais depuis les alertes et notamment les articles sur Mediapart, Secret d'Info / Radio France et Alternative Eco, certaines sociétés masquent maintenant ces frais cachés dans la ''masse salariale'' dans le compte de porté.

Peut-être que vous avez eu une mauvaise impression lors de notre échange de 2020;

Belle journée,

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Réponse postée 1 juillet 2022 06:59

Bonjour à tous,
Bonjour Bisounours,

J'ai créée la Fedep's, association des salariés en portage, qui existe depuis 2017.
Et j'ai été lanceur d'alerte sur les fausses cotisations patronales dans le portage salarial.

Les participations aux frais du Label pour une société labellisées sont en fonction de leur CA, entre 300€ (pour un CA jusqu'à 3M€) et 700€ (pour 15M€ de CA).

Donc c'est dérisoire par rapport au chiffre d'affaire d'une société de portage. En effet l'association est à but non lucratif.

Donc quand le patron répond cela... il vous a raconté des salades. @Bisounours, je vous conseille de me contacter en mp avec le nom de votre société de portage salarial (l'association fait une veille sur les pratiques d'une quarantaines de sociétés).

Enfin les seuls membres de l'association sont les utilisateurs (salariés, la cotisation annuelle est de 50€), aucune société de portage n'est adhérente, même celle labellisées.

Belle journée,

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Réponse postée 10 mai 2022 11:32

Sur les frais pros, bcp de redressements dans le portage, ce qu'il faut garder en tête c'est que ce n'est pas tant le %, que le fait que ces frais puissent être justifiés, en particulier par la distance entre votre domicile et la mission telle qu'indiquée dans le contrat commercial, l'absence de solution de tansports en commun, les multiples déplacement justifiés par la mission... Une mission à l'étranger peut avoir des frais très élevés, une mission en IdF bcp moins.... Pour le matériel, il aut repsecter la durée d'amortissement, et en cas de départ rembourser à la société de portage la partie non amortie (très peu de sociétés respectent cela).
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Réponse postée 10 mai 2022 11:28

Bonjour,

Je ne trouve pas le même calcul :

7900€
-8% 632 (commission)
-12% 948 (rupture)
=6320€

Brut : 3370€
(Les congés payés sont pris en compte dans le brut).
Charges patronales : (dispo - brut) : 2950€, pas possible (maxi 49% du brut pour un porté en RP dans une grosse boîte)

Il y a un pb ce n'est pas correct.
Tu dis net avant PAS : 3340, ce n'est pas possible pour le brut indiqué (40 de différence).
Tu as dû faire une faute de frappe sur le brut (il faut prendre le TOTAL BRUT dans la fiche de paie).

A partir du dispo :
(en prenant 46% de charges patronales, 20% de charges salariales) : 6320/1.46 = 4330€ brut, et 4330€ * 0.8 = 3464€ net avant PAS.

-> ton brut doit être de 4370€ et non 3370€ ?
-> sur ton net, un écart de 100€ (mais les taux sont variables en fonction de la mutuelle, et de la scoiété).
A vérifier avec les bons chiffres.
Sinon avec le nom de la socéité c'est facile, l'association (Fedep's) fait une veille sur les pratiques d'une quarantaine de sociétés de portage...

Réponse postée 3 septembre 2021 15:22

Effectivement. Ces pratiques existaient bien avant l'avenant, et vont continuer donc privilégier une société labellisée Fedep's ou bien vérifier tous les mois le calcul suivant :

CA encaissé H.T. - frais pris par la sociétés de portage avec votre accord (1) - notes de frais - salaire brut - charges patronales réelles sur bulletin de paie (2) = réserve restante,

(1) les Frais de gestion peuvent distinguer une commission, et d'autres frais, ou être tout inclus, mais doivent être clairement exposés, précisés, quantifiés avant signature, et recevoir votre accord en pleine conscience, car c'est in fine le prix convenu.
(2) il faut vérifier les lignes du bulletin de paie, avec un ratio charges patronales / salaire brut compris entre 44 et 47% (grand maxi 49% pour les portés travaillant en RP, sur les petits salaire avec mutuelle).

@hmg
L'avenant indique : « ces prélèvements sociaux et fiscaux et autres charges [qui ne sont pas couverts par les frais de gestion], intégralement financés par le salarié porté, se composent notamment de : (…) – Autres charges qui couvrent les salariés portés, leurs activités, leurs biens et leurs avoirs, et tout autre risque et service lié à l’activité du salarié porté » Ce qui veut dire concrètement que tous les services apportés aux salariés (ils concernent tous l'activité directe du salarié porté, la facturation de son chiffre d'affaires étant par exemple évidement liée à l'activité directe du salarié porté).
La CVAE : ce n'est pas une taxe sur la masse salariale, mais sur la valeur ajoutée qui inclu la marge nette de l'entreprise.
Concernant l'impôt sur les sociétés : ben si justement, et cela pourve l'absurdité de cet avenant, 1. d'une part il n'y a pas de différence au regard de la description des charges applicables entre la CVAE... et l'IS, 2/ le ministère du travail indique dans une note du mois de juin ''Le périmètre des prélèvements fiscaux (non inclus dans les frais de gestion) (...) concerne tous les prélèvements obligatoire et n'est pas circonscrit aux seuls prélèvement sur le salaire'' : donc l'IS (sic) 3. d'ailleurs c'est déjà le cas (!) aussi absurde que cela puisse paraître, une société prélève depuis des années sans vergogne son Impôt sur les sociétés (donc son propre impôt sur ses bénéfices) directement en se servant dans le bulletin de paie de ses porté, dans une ligne agglomérée au libellé sybillin d'''autrtes charges patronales''.
Concernant l'extension : c'est vrai en général, mais en l'espèce, c'est précisé dans l'article 2 de l'avenant : il est applicable par tous (ou non applicable par tous) le jour de l'arreté d'extension. Donc il n'était pas applicable pour personne avant fin juin, il est dorénavant applicable par tous.

Donc devant ce permis de se servir, il est d'autant plus important de faire auditer les comptes de sa société de portage, ou auditer le compte de porté, les bulletin de paie, les contrats, le simulateur...

Vous pouvez contacter l'association de défense des salariés en portage Fedep's si vous avez un doute.
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Réponse postée 7 juillet 2021 14:57

Bonjour,

La Fedep's est une association bénévole, nous répondons à plus de 400 demandes / an, avons une base de données de 40 sociétés de portage (bulletin de paie, comtpe de porté, échanche d' emails, litiges avec les salariés...).
Nous éditons en parallèle le Label Zéro Frais cachés suite à un audit fouillé. 8 sociétés sont labellisées à ce jour, et 4 autre sont candidates.

- l'étude du bulletin de paie ne suffit pas. C'est bien, mais cela ne suffit pas :
a. Certains bulletin de paie sont bidonnés, je viens d'avoir le cas ce matin sur un simulateur d'une grosse société, qui présente des charges patronales dans un vrai bulletin de paie à 46% là où les salariés de cette société me font parvenir des bulletins de paie à 52%.
b. plusieurs sociétés appliquent un ''coefficient de rétrocession'' : le bulletin de paie est clean, mais au final 3 à 7% sont pris en plus des frais de gestion (pour certaines cela se voit dans la simulation en faisant bien attention, pour d'autres non).
c. il existe d'autres méthodes pour faire des frais cachés : TVA sur frais, gonflement après coup de des frais de gestion, frais fixe à la rupture du contrat non annoncés, marge sur la formation professionels etc.....
Par exemple tout récemment, une société a nettoyée son bulletin de paie... mais le montant ''masse salarial'' prélevé sur le compte de porté ne correspond pas au cout du salaire + charges patronales...

Une façon d'être rassuré par vous même sans faire confiance au Label, c'est de connaître un salarié de la société de portate ET d'auditer son compte de porté et ses fiches de paie vous même : taux de charges patronales à 49% grand maximum sur salaire brut (et encore, il faut s'y connaître, des subtilités sur la taxe transport, des sociétés qui ont taxe à tort la taxe d'apprentissage sur une année blanche etc...) + vérification des entrées - sorties du compte de porté (absence de coefficient de rétrocession, vérification entre le montant prélevé de la paie et le cout du bulletin de paie, vérification des imputation de TVA sur les immos, absence de prélèvements autres qui n'ai pas été présenté dans le simulateur et dans les contrats (CVAE etc...))
Et encore cela limite les risques, mais certaines choses ne sont pas visibles, par exemple le niveau de charges, est-ce que la société s'est fait remboursé la TVA (vous ne pouvez pas le vérifer...), le nombre de salariés dans une zone pour l'éxonération de la taxe transport etc...
-> malheureuseument en l'absence d'un organisme de contrôle, seul un audit des comptes, et reprenant les flux sur les comptes de porté, permet de valider l'absence de frais cachés.

D'autant qu'avec l'extension de l'avenant n°2 paru au JO du 26 juin 2021, suite à un lobbying intense de quelques sociétés prélevant des frais cachés, les entreprises de portage peuvent dorénavant légalement prendre littéralement ce qu'elles veulent dans votre compte de porté.

Concernant la liste des sociétés labellisées, il n'y a pas de mystère, la voici, dans l'ordre alphabétique :

Addexpert
Embarq
Pluyg&Pay
Portify / Portify Rhône Alpes
Prium Portage
Régie Portage
STA Portage

Il existe quelques sociétés à notre connaissance qui ne sont pas labellisées et qui semblent cleans : Le Monde d'après, Axessio, Weepo, que nous invitons évidement à se faire labelliser. -> encore une fois seul un audit fouillé permet d'en avoir le coeur net, et les sociétés labellisées sont suivies. Par ailleurs il y a 4 sociétés candidates en cours d'audit.

Enfin l'action de l'association est entièrement bénévole, elle est à votre service, elle vit par l'adhésion (50€) de salariés portés, et elle se fait connaître par le bouche à oreille et vos recommandations.

-> je viens très rarement sur ce site, n'hésitez pas à me contacter en passant par https://fedeps.fr/ ou sylvain@fedeps.fr
Belle été à vous,
Sylvain

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