Je suis dans une situation similaire et je cherche également à transférer ma mission vers une autre société de portage.

À étudier : mais privilégiez des adhérents du peps (plus de chances qu’ils suivent les règles).

Anciennement en portage salarial, je vous recommande la société Konnectiv basée à Mareille.

Je ne peux que vous conseiller de choisir une société auditée et labellisée par l'association Fedep's, Label Zéro Frais cachés pour évier les mauvaises surprises.

Le saviez-vous ? En plus des impayés, dans les bulletin de Cegelem que nous avons consulté, certaines cotisation patronales sont gonflées (comme le versement transport).

Autre exemple : Konectiv, citée ici (et adhérentes 'PEPS') : dans le bulletin de paie détaillé de cette société que nous avons consulté (nous faisons une veille sur une quarantaine de société), accrochez-vous : le montant ''Total retenu'' des cotisations patronales... n'est pas égale à la somme de toutes les lignes de cotisations ! Il y a une ligne ''fantôme" de plus de 500€ sur le bulletin de paie en question. @Free-Worker-143983 si vous êtes vraiment un porté ou ancien porté de cette société, vous pouvez vérifier sur votre bulletin de paie en faisant la somme, ou simplement le ratio total retenu / salaire brut. Si besoin vous pouvez me contacter sur sylvain@fedeps.fr
Et cette société, comme de nombreuses autres, est labellisée "PEPS" et membre de ce syndicat.

Bonjour à tous,

Je vois vos post, rapidement, un rappel :
- l'urgence est d'arrêter les factures, mais aussi les paiements de vos clients sur les factures émises pour protéger vos avoirs (à garder en attente pour l'instant, ou en annulant les factures CEGELEM),
- ne pas démissionner,
- les contrats de portage ne sont pas exclusifs, vous pouvez dès maintenant signer un autre (ou dix autres...) CDI de portage avec une autre société, tout en gardant celui de Cegelem le temps que vos paies soient payées, (en cas liquidation de la société, vous aurez le droit à un licenciement).

Contactez-moi par courriel pour le reste.

Je vois des choses passer, faites-vous conseiller, envoyez-moi un message sur sylvain@fedeps.fr, notamment :
- démission / fin de contrat de travail : vous n'êtes pas obligé de démissionner, lorsque vous basculez votre contrat client (commercial) dans une autre société de portage avec un nouveau contrat de travail, vous pouvez avoir l'ancien (sans contrat commercial) et le nouveau (avec le nouveau contrat). Pourquoi : un licenciement du fait d'une liquidation vous donne des droits : indemnités de rupture, en plus de vos salaires dus. C'est dans ce cas le liquidateur qui devra vous licencier et fera le calcul des indemnités dues.
- factures non payées / préavis du contrat commercial. Le préavis du contrat commercial sert à protéger le salarié porté en cas d'annulation par le client. Mais un accord entre le salarié porté et le client pour annuler le contrat et même les factures émises non encore payées est valable. Pour rappel : c'est le salarié porté qui négocie le contrat, les termes, son prix, et d'éventuelles modifications, avec l'accord du client. Il est tout à fait possible pour un porté de convenir pour une raison ou une autre (raison commercial, geste commercial etc...) d'annuler une facture émise, ou de modifier, avec l'accord du client, les conditions de facturation d'une intervention même déjà réalisée. Cela arrive tous les jour qu'en fin d'une prestation, pour une raison ou une autre, on revoit le prix à la hausse ou à la baisse, avec l'accord des deux parties. En l'occurrence côté portage, c'est le salarié porté seul qui peut négocier avec son client le contrat initiale et des modifications ultérieurs au contrat. Le plus important est d'avoir l'accord du client, pour cela il faut le rassurer en indiquant que vous avez la main, vous pouvez utiliser ce post et surtout cet article de loi par exemple :

Article L1254-2

I.-Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix.

En revanche vous avez l'obligation de prévenir la société de portage des modifications convenues : si vous souhaitez annuler une facture, vous devez envoyer un courriel validé par le client, en copie à la société de portage, en lui demandant expressément d'émettre un avoir correspondant. Celle-ci ne pourra pas poursuivre le client pour le paiement, même si elle n'a pas émis d'avoir, ce qu'elle aurait du faire.

Bonjour,

J'ai plusieurs salariés portés par Cegelem qui me font part que leur salaire de mai n'a toujours pas été payé. Certains sont chez eux ? Votre salaire de mai est payé ?

Pour les salariés portés ou ex salariés portés, pour connaître vos droits, contactez l'association de défense des salariés portés, la Fedep's / www.fedeps.fr / contact@fedeps.fr

La Fedep's n'a jamais eu de liste de toutes les sociétés de portage, avec un tel icone.
Je gère l'association depuis 2017, je peux vous le garantir.
Par ailleurs la Fedep's n'a jamais eu de liste avec des dates de contrats d'assurance.

Je pense avoir retrouvé la liste en question, il s'agit du site du PEPS, par exemple :

https://peps-syndicat.fr/annuaire-entreprises/jam-gestion

Avec des dates de contrat non à jour.

Vous écrivez ""dans votre liste de l'époque, les dates des contrats d'assurances y était mises. Il suffisait donc de lire les dates. Et quand une société avait une date dans le passé, personnellement je ne trouvais pas sérieux qu'elle soit permise dans votre liste.""

??

Je suis sûr qu'il ne s'agit pas de la Fedep's car nous n'avons n'a jamais diffusé de liste avec les dates des contrats d'assurance, ou d'autres dates de contrat. Vous devez parler d'une liste de sociétés adhérentes au syndicat patronal PEPS, ou FEPS, ou le guide du portage ? Si il vous reste cet écrit, vous pouvez vérifier ?

Je comprends dans ce cas le quiproquo !

Et les contrats d'assurance de toutes les sociétés labellisées sont à jour.
Bien sûr il y a eu des condamnations de sociétés du PEPS /FEPS.

La liste des sociétés labellisées est publique, sur le site de l'association : https://fedeps.fr/actualites/societes-portage-salarial-label-zero-frais-caches/

Bien à vous,

@Bisounours,

Bonjour Bisounours,

Quelques éléments de réponse :

• la garantie financière, ainsi que l'assurance RC Pro sont les premiers documents vérifiés par l'auditeur externe (parmi plusieurs dizaine de documents et déclarations), et sont à jour. C'est vraiment un basique.

• Vu que ce sont des documents privés, il n'y a pas d'autres moyens de les avoir qu'un audit sur place (ou de les demander à la société en question). D'où je suis curieux de vos ''quelques recherche simple''.

• Idem pour les déclaration fiscales, évidemment que toutes les sociétés sont à jour de leurs déclarations fiscales, d'une part c'est audité, d'autre part aucune société de la taille des sociétés labellisées se permettrait de ne pas faire leurs déclarations fiscales.

• Le plus simple est que vous nommiez directement la société ou les sociétés concernées, et on pourra lui / leur demander les éléments pour vérification. C'est justement le travail de notre association de tout vérifier, et d'être garant du Label.

• Concernant les condamnations prud'homme, l'historique à plus de 2 ans n'est pas un point audité. Mais je suis curieux d'avoir les informations, car en fonction de la situation, cela peut être un motif d'exclusion du Label.

• Le Label est attribué à la suite d'un audit complet externe sur les comptes sur les 2 dernières années, puis une veille permanente des remontées des salariés (nous faisons une veille sur une quarantaine de sociétés, labellisées ou non), puis des audit de maintient au minimum tous les 2 ans...

• Les sociétés de portage ne sont pas adhérentes à l'association. Seuls sont adhérents les salariés portés, pour une cotisation de 50€ annuelle (et on accompagne quand même les portés qui n'ont pas cotisé en cas de pb...).

J'anime cette association à but non lucratif, et bénévolement depuis bientôt 5 ans. Je peux vous assurer que je le fais avec sincérité (sinon pourquoi ?), et avec sérieux. Ce sont plus de 300 salariés portés accompagnés tous les ans, adhérents ou non, 9 sociétés auditées, 40 sociétés suivies, 45 plaintes de salariés portés à ce jour suivies par l'association, plusieurs recours dont le dernier auprès du Conseil d'état contre un avenant défendu par le PEPS permettant aux sociétés de portage de prendre ce qu'elles veulent dans les comptes de porté en plus des frais de gestion. Aujourd'hui c'est la seule organisation, avec la CGT cadre, qui défend les salariés porté, et le Label zéro frais cachés est la seule garantie indépendante. Ce qui n'empêche pas certaines sociétés non labellisée d'être cleans (les sociétés avec moins de 2 années pleines d'activité par exemple ne peuvent pas être labellisées), mais elles sont rare. Et c'est très simple à vérifier avec un message privé et le nom de la société. Et cette vérification ne coûte rien; (concernant votre protection juridique, l'expérience montre que c'est très compliqué de récupérer les sommes trop perçues après coup : les procédures sont très longues, et couteuses).

Il faut savoir que dans le portage salarial, dans les dossiers qui nous sont transmis, dans 8 cas sur 10 la société gonfle les charges patronales. Cela s'analyse sur un bulletin de paie, mais depuis les alertes et notamment les articles sur Mediapart, Secret d'Info / Radio France et Alternative Eco, certaines sociétés masquent maintenant ces frais cachés dans la ''masse salariale'' dans le compte de porté.

Peut-être que vous avez eu une mauvaise impression lors de notre échange de 2020;

Belle journée,

Bonjour à tous,
Bonjour Bisounours,

J'ai créée la Fedep's, association des salariés en portage, qui existe depuis 2017.
Et j'ai été lanceur d'alerte sur les fausses cotisations patronales dans le portage salarial.

Les participations aux frais du Label pour une société labellisées sont en fonction de leur CA, entre 300€ (pour un CA jusqu'à 3M€) et 700€ (pour 15M€ de CA).

Donc c'est dérisoire par rapport au chiffre d'affaire d'une société de portage. En effet l'association est à but non lucratif.

Donc quand le patron répond cela... il vous a raconté des salades. @Bisounours, je vous conseille de me contacter en mp avec le nom de votre société de portage salarial (l'association fait une veille sur les pratiques d'une quarantaines de sociétés).

Enfin les seuls membres de l'association sont les utilisateurs (salariés, la cotisation annuelle est de 50€), aucune société de portage n'est adhérente, même celle labellisées.

Belle journée,