Passer de micro à SASU avec des factures en attente : comment récupérer son reliquat ARE ?
Free-Worker-435260
Salut la communauté,
Je suis en micro-BNC depuis janvier 2025 et je prépare une transition vers une SASU IR d'ici fin 2026. Situation un peu particulierère, j'aimerais vos retours avant de trancher.
Mon contexte :
J'ai pris l'ARCE à la création de la micro (60% de mes droits en capital, 2 versements). Il me reste donc 40% de droits ARE non consommés.
Mon intermédiaire a des retards de paiement récurrents ça finit toujours par rentrer, mais cette année j'ai encaissé uniquement janvier à ce jour. Résultat : j'ai deux scénarios possibles pour 2026.
Scénario A — Je reste en micro car je ne dépasse pas les seuils
Si les retards persistent, mon CA 2026 restera sous 83 600€ et je garde le régime micro.
Question 1 : Rester en micro à cause des retards de paiement, est-ce que ça pose un problème vis-à-vis l’URSSAF ?
Scénario B — Je crée la SASU IR et je ferme la micro pour récupérer le reliquat ARE
J'ai compris que le reliquat ARE après une ARCE n’est récupérable qu’après clôture de l’activité et réinscription à FT. Problème : si je ferme la micro, je perds le filet pour les factures en suspens.
Question 2: Quelqu’un a fermé sa micro avec des créances clients non encaissées ? Les factures restent-elles recouvrables après radiation ? Le client peut toujours payer sur un compte perso sans problème juridique ?
Question 3: Fermer micro → se réinscrire France Travail → ouvrir SASU dans la foulée , FT l’a accepté chez vous ? Y a-t-il un délai minimum à respecter entre la fermeture de la micro et la création de la SASU pour que les droits s’ouvrent ? Ou la réinscription est immédiate ?
Merci d’avance pour vos retours 🙏 Ce genre de situation est rarement documenté clairement .
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probe
Nombre de posts : 803Nombre de likes : 379Inscrit : 26 novembre 2007Il faut fermer les structures, et ce remettre au chômage pour toucher les 40% ARE.
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Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2018Merci , ma question c'était si je peux fermer la structure micro avant la réception de la totalité des paiements des paiements
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probe
Nombre de posts : 803Nombre de likes : 379Inscrit : 26 novembre 2007non, mais un avis d'un EC ou d'un avocat sera plus convaincant.
Il existe l'affacturage, mais si votre client paye pas, l'affactureur ne prendra pas le risque, désolé
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 312Nombre de likes : 150Inscrit : 16 juin 2020Non, vous devez encaisser toutes les factures émises sur votre micro avant de la fermer.
Ensuite, vous allez avoir un problème de timing. Le jeu qui consiste à fermer sa micro et ensuite rouvrir dans la foulée une SASU pour récupérer les 40% restants ne marche plus.
Vous passez devant une commission FT qui va examiner votre dossier pour vérifier que vous n'êtes pas en continuité d'activité.
Donc, vous devez dans l'ordre :
- Attendre de faire rentrer tous les règlements de vos factures.
- Déclarer votre CA encaissé
- Fermer votre micro
- Demander le reliquat des 40% d'ARE à FT
- Attendre la réponse (la loi ne prévoit pas de délai mais ça prend entre 2 et 3 semaines d'après les REX)
- Ouvrir votre SASU une fois le reliquat des 40% obtenu
Vous aurez vraissemblablement un problème de timing mais la nouvelle convention Unedic vise justement à créer ce problème de timing...15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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VincentB_
Nombre de posts : 3271Nombre de likes : 1271Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
SASU IR ? 🤔
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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hmg
Nombre de posts : 27513Nombre de likes : 631Inscrit : 9 janvier 2005Même réaction.
Les grands esprits se rencontrent.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 312Nombre de likes : 150Inscrit : 16 juin 2020Vu le contexte actuel, ce n'est pas forcément le choix le plus opportun en effet.
Pour info :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE1267315 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage