malfçon - publier en ligne
bonjour,
un maçon qui est venu chez moi, et il a fait un très mal travail , malgré mes relances , il ne revient pas, si je met les photos de ses travaux sur facebook, et sa boite avec le lien web
je risque quoi légalement ? 😁 à part se faire taper sur la gueule par le maçon
- Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2039Nombre de likes : 783Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Primo : si vous le faites de cette façon, vous allez vous en prendre plein la tronche en réaction à votre maîtrise très conceptuelle de la grammaire et de l'orthographe (mes yeux saignent en vous lisant) - bon je sais qu'on parle là de Facebook, l'endroit où tous les neuneus du net se donnent rendez-vous depuis le fermeture des skyblogs mais tout de même.
Secundo : par exemple une action en diffamation. Ou plus simplement une action en RC puisque vous vous livrez à du dénigrement.
Tertio : si vous voulez qu'il revienne pour refaire les travaux, j'ai un p'tit doute sur l'efficacité du procédé.
Quanto : c'est quoi le rapport avec l'objet du forum de Free-work ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1254Nombre de likes : 5Inscrit : 7 décembre 2012pour la diffamation :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027948384/
"Attendu que, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est constituée par un fait précis et déterminé portant atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne visée et que, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;"
pour le dénigrement :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007045783/"Vu les articles 11 de la Déclaration des droits de l'homme, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ;
Attendu que les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale sont libres, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale ;"
la liberté d'expression permet bien de critiquer le travail d'un artisan. cela n'empêche pas forcément de se retrouver devant la justice, mais empêche, si le juge respecte la jurisprudence, d'être condamné.
- secret-Service
Merci pour votre éclaircissement, donc en France, si une personne a signé un contrat avec une société, et cette société a fait un mauvais travail, il ne reste plus qu'à prier et se mettre à 4 pattes devant cette société pour le supplier de corriger les défauts, ou utiliser les services de la justice pour se faire plumer en plus par tous les frais etc.
Cette question est pour moi car je viens de dépenser 45K€ pour une pièce en plus et impossible d'y vivre.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2039Nombre de likes : 783Inscrit : 11 juillet 2022ou utiliser les services de la justice
Oui, voilà, c'est un peu le principe. Dans un état de droit on ne se fait pas justice soi-même.
Mais vous pouvez déménager en Russie.
pour se faire plumer en plus par tous les frais etc.
Gné ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 77Inscrit : 26 novembre 2007Faisons simple :
avez-vous gardez les % restant sur la levée de réserve?
avez-vous vérifié que l'artisan avait une assurance garantie décennale?
avez-vous une assurance protection juridique qui saura vous conseiller?
Sortir 45K avec une paire de 2, c'est pas du bluff, mais on prend des bananes...
bon courage
- Contacter en MP
Plop
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 23Inscrit : 31 octobre 2020Il n'existe pas de chose équivalente au small claim court en France?
Peut être que l'aide juridique associée à votre assurance habitation sera plus plus pertinente que poster ici ?
