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[autoentrepreneur] Que se passe t'il en cas de dépassement de plafond ?
Free-Worker-137803
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13 février 2017
Bonjour,
J'ai fais des recherches sur le forum et j'ai trouvé que s'il y a un depassement de plafond pour deux annees de suite l'auto-entrepreneuer passe automatiquement sous un autre status et qu'à un certain montant il faut facturer la TVA
par contre je ne trouves aucun indice sur le taux d'imposition alors je demande s'il aura une augmentation sur le taux d'imposition en cas de depassement de pladond ou bien l'autoentrepreneur garde toujours un taux d'ilmposition d'environ 24 % ?
exemple ;
CA de 72K€ taux d'imposition environ 24%
au dela de 72 K€ meme taux ? ou bien augmentation de ce taux ?
une autre question: Le CA (apres impot) est soumis à l'impot sur revenu ou non ?
Merci d'avance
J'ai fais des recherches sur le forum et j'ai trouvé que s'il y a un depassement de plafond pour deux annees de suite l'auto-entrepreneuer passe automatiquement sous un autre status et qu'à un certain montant il faut facturer la TVA
par contre je ne trouves aucun indice sur le taux d'imposition alors je demande s'il aura une augmentation sur le taux d'imposition en cas de depassement de pladond ou bien l'autoentrepreneur garde toujours un taux d'ilmposition d'environ 24 % ?
exemple ;
CA de 72K€ taux d'imposition environ 24%
au dela de 72 K€ meme taux ? ou bien augmentation de ce taux ?
une autre question: Le CA (apres impot) est soumis à l'impot sur revenu ou non ?
Merci d'avance
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Freelance91
Nombre de posts : 3090Nombre de likes : 658Inscrit : 17 janvier 2007En cas de dépassement vous restez au même taux de charges sociales ( 22% ) mais si le dépassement a lieu 2 années de suite, vous perdez le statut.
Si vous respectez les plafons de RFR, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire, sinon ce sera soumis au barème classique de l'IR après abattement de 34% ( je suppose que vous êtes en BNC ). - Contacter en MP
Free-Worker-137803
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2017Merci pour votre retours
oui je serai en BNC
En fait n'hésiterez entre le statut auto-entrepreneur et le SASU
Vous pensez quoi ? - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3090Nombre de likes : 658Inscrit : 17 janvier 2007Vaste débat, chaque situation est particulière ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En cas de dépassement deux années de suite du plafond micro, vous passez au réel. Il n'y a pas maintient des taux forfaitaires.
Les seuils TVA étant inférieurs, vous serez assujettis à TVA tout en restant micro. Cela change notamment les règles de gestion de votre micro car une comptabilité plus complète (pas un simple registre) deviendra obligatoire pour le suivi de la TVA.
Pour le choix du statut adapté à votre situation, il dépend de votre situation, de vos besoins et de votre évaluation des risques.
Un parent n'aura pas les mêmes attentes qu'un célibataire.
Un trentenaire qu'un soixantenaire.
Une personne en bonne santé qu'une personne avec une longue maladie.
Un propriétaire qu'un locataire.
...
Il y a des dizaines de critères possibles pour faire un choix.
Quel que soit le domaine, si une personne vous donne un conseil sans étudier votre situation, c'est qu'il a 90% de correspondre à ses propres besoins (vente d'un service type par exemple) et pas aux votres. Dans le domaine informatique, c'est le Conseil qui arrive avec une solution clef en main en expliquant que c'est la structure que doit s'adapter à l'outil et pas l'outil à la structure.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Jonathan3364
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 1Inscrit : 6 janvier 2019Ok on passe au réel, mais quid des deux années précédentes ? pas de rattrapage ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Vous pouvez être au micro 2 ans en passant les seuils.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
