Licenciement économique, indemnité et décalage ARCE, ARE
Free-Worker-509893
Bonjour,
Suite à un licenciement économique j'ai décidé de me lancer en freelance et faire une demande de l'ARCE et de l'ACCRE pour débuter avec sérénité. L'entreprise nous donne deux mois de préavis non exécutés donc je serai payé jusqu'au mois de juin sauf que d'ici là je ne travaille pas. Mais pour avoir l'arce il faut être demandeur d'emploi et mon employeur me dis que j'aurai mon attestation pôle emploi qu'au mois de juin. Là j'ai un client qui me demande les données d'entreprise mais j'attends la validation de pôle emploi pour créer l'entreprise et demander l'arce et l'accre.
Comment est-ce je pourrais débuter (à partir de maintenant) dans ce cas sans perdre mes avantages ?
Merci d'avance pour votre aide.
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Philgood20
Nombre de posts : 312Nombre de likes : 86Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour,
C'est effectivement embarrassant comme situation. Je ne suis pas sur à 100% mais à ta place j'envisagerai de démarrer en micro entreprise tout de suite, puis je créerai une SASU une fois inscrit à pole emploi en maintient ARE, en prenant le temps du coup.
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VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Comment est-ce je pourrais débuter (à partir de maintenant) dans ce cas sans perdre mes avantages ?
Vous ne pouvez pas.
C'est effectivement embarrassant comme situation. Je ne suis pas sur à 100% mais à ta place j'envisagerai de démarrer en micro entreprise tout de suite, puis je créerai une SASU une fois inscrit à pole emploi en maintient ARE, en prenant le temps du coup.
Vous avez raison de ne pas être sûr à 100%. Cette "solution" est à fuir à tout prix. Non seulement on perd l'ARE mais on perd aussi l'ACRE...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-509893
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 3 novembre 2020Merci, je pense que par précaution je vais prendre mon mal en patience et attendre. Sachant que j'ai refusé le CSP car je n'ai pas vu trop me frotter à pôle emploi
Contacter en MP Philgood20
Nombre de posts : 312Nombre de likes : 86Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour VincentB_,
Je ne comprends pas, un salarié à temps plein peut parfaitement créer une activité complémentaire en micro entrepreneur. Le fait de perdre son emploi salarié donne droit à la couverture sociale du chômage, en quoi une activité micro pré existante altère t elle ces droits ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Je ne comprends pas, un salarié à temps plein peut parfaitement créer une activité complémentaire en micro entrepreneur.
Je n'ai jamais dit le contraire, ce n'est pas la question. C'est le fait de commencer en EI puis rapidement de la fermer et de faire une société qui mène dans le mur.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Gaëlle / Free-Work
Nombre de posts : 231Nombre de likes : 108Inscrit : 19 septembre 2022Bonjour Free-Worker 😉
Nous avons une article récent sur la création de micro-entreprise, si cela peut vous aider dans votre réflexion...
https://www.free-work.com/fr/tech-it/blog/guide-du-freelance/comment-creer-sa-micro-entreprise
Bonne journée
Community manager sur Free-Work, je suis très contente d'échanger avec vous sur le Forum. Hâte d'apprendre et d'échanger ensemble avec délicatesse et sans nom d'oiseaux 🦚 - Contacter en MP
Boris M
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 16Inscrit : 22 mai 2018Bonjour,
Tu pourrais passer par une société de portage salarial. Par exemple du signe un CDD de 1 ou 2 mois avec la société de portage de ton choix, ensuite la société de portage signe le contrat commercial avec ton client. En juin, tu as l'attestation pôle emploi et le CDD arrive à son terme. Tu t'inscris à pôle emploi, tu demandes l'arce et l'accre avec l'attestation pôle emploi de ta société de portage et de ta précédente société.
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Droopyann
Nombre de posts : 3253Nombre de likes : 1562Inscrit : 21 mai 2018C'est illégal il me semble. Même si le préavis n'est pas exécutés, le contrat de travail existe encore.
Passé en portage revient à cumuler 2 emplois salariés en même temps, ce qui n'est pas possible en temps plein.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Donald22
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2018https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24660
L'indemnité compensatrice se cumule-t-elle avec le salaire d'un nouvel emploi ?Oui, l'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec le salaire d'un nouvel emploi.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3253Nombre de likes : 1562Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Sur le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24660 :
L'employeur doit verser une indemnité compensatrice de préavis lorsqu'il a de lui même décidé de dispenser le salarié d'exécuter son préavis.
Cette indemnisation intervient dans les cas de rupture de contrat de travail où un préavis est prévu (licenciement, démission...).
Rappel
l'indemnité compensatrice de préavis remplace le salaire qui aurait dû être perçu par le salarié s'il avait travaillé pendant cette période.Il me semble que dans ce cas, le contrat de travail s'arrête immédiatement et le salarié est indemnisé de cet arrêt précoce.
Le contrat étant terminé, rien n'empêche de trouver un autre job.Dans le cas de @Free-Worker-509893, il ne semble pas que le contrat s'arrête précocement, il s'agit juste de ne pas venir travaillé durant le préavis. Ca me semble un peu différent.
-- Yann EURL IS depuis 2019
