Je passe freelance après une rupture conventionnelle
Bonjour,
Actuellement en CDI, j'ai pu négocié une rupture conventionnelle pour passer freelance en microentreprise de ce fait j'ai quelques questions:
Mon dernier jour en tant que salarié est pour le 30 juin 2025 et je souhaiterai m'inscrire à pole emploi le 01 juillet 2025 puis lancer la création de la microentreprise le 03 juillet 2025
Une fois que j'ai lancé la création est-ce que je peux commencer ma mission de freelance où je dois attendre que l'entreprise soit créée avant de débuter (si oui combien de temps dure en moyenne la création)
Je souhaiterai bénéficier de l'ACRE et l'ARCE est-ce que je pourrai commencer ma mission le temps que la demande soit validée? (ou est-ce que je dois attendre d'avoir une réponse favorable pour l'ACRE et l'ARCE avant de commencer la mission?)
Le client aimerait que je débute rapidement après la fi de ma rupture conventionnelle du coup je ne sais si ma demande de l'ACRE et l'ARCE peuvent impacter le début de la mission, ou si la création de la micro entreprise prendra du temps, en gros s'il faut compter 3 semaines ou 1 mois de flottement entre la fin de la rupture conventionnelle et le début de la mission?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui me seront très utiles.
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NSV
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 77Inscrit : 30 avril 2024Etre freelance c'est être indépendant et autonome.
Toutes les questions que vous poser ont été posés des centaines de fois sur le forum.
Je pense que vous pouvez réussir à trouver ces réponses en cherchant 2 minutes - Contacter en MP
Zbugreuh
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 26Inscrit : 28 avril 2016Bonjour,
D'abord, ne créez pas l'entreprise avant d'avoir reçu de France Travail l'attestation d'ouverture de vos droits. Il ne faut pas juste s'être inscrit et avoir demandé, il faut la preuve que vous êtes indemnisé. En principe avec une rupture conventionnelle ce sera rapide et sans prise de tête.
1) Surtout pas, et en plus de cela, vous ne devez jamais travailler sans contrat, ni sans assurance, ce qui nécessite d'avoir créé votre entreprise (oui en principe vous pouvez mettre "SIRET : en cours d'immatriculation"... mais c'est ultra bancal). La bonne nouvelle : créer une micro entreprise via le guichet unique est très simple et rapide. On parle d'un délai de plusieurs jours maximum, mais dans les faits, j'ai eu mon SIRET en 15 minutes.
La plupart des gens qui pleurent sur leurs droits perdus se trompent à cette étape là. La plupart du temps ils sont allés trop vite. Prenez le temps de bien tout vérifier avant de créer votre entreprise.
2) Oui, et même si c'était un problème, rappelez vous que vous n'êtes plus salarié. Le temps de rentrer vos premières factures (1 à 2 mois selon votre contrat et la fiabilité de votre client), vous aurez forcément déjà reçu une réponse avant de toucher votre premier euro, puisque le délai max pour la réponse de l'URSSAF sur l'ACRE est de 30 jours (pas de réponse = oui. En pratique ils répondent plus vite que ça)
3) C'est le délai d'ouverture de vos droits par France Travail qui va prendre du temps. Mais ce qui va prendre encore plus de temps, c'est le service achats de votre client qui va vous réclamer 10 justificatifs et faire 5 allers retours pour le contrat. Le "client" est toujours enjoué comme un jeune labrador, c'est l'administration du client qui ralentit tout. Et si le client vous propose comme "solution" de commencer sans contrat, voire tente de vous l'imposer, ne vous laissez pas marcher dessus.
Tant qu'on est dans les conseils utiles : vous pouvez demander à être assujetti à la TVA dès le début de votre activité, si vous traitez uniquement avec des entreprises ça ne présente que des avantages, et selon vos revenus 2023 vous êtes peut-être éligible au versement libératoire de l'IR, à vérifier.
Cordialement
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Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2022Je te remercie énormément pour ton temps et tes réponses. Je les appliquerai à la lettre.
Excellente soirée.
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Free-Worker-1415077
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2025La plupart des gens qui pleurent sur leurs droits perdus se trompent à cette étape là. La plupart du temps ils sont allés trop vite. Prenez le temps de bien tout vérifier avant de créer votre entreprise.
@Zbugreuh Tu parles de la perte des ARE ? C'est possible ca ?Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 3188Nombre de likes : 1230Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
C'est très possible. Ce n'est pas fréquent mais ça arrive.
Attention, tous les voyants de l'assurance chômage étant au rouge cramoisi, il ne faut pas s'attendre à une amélioration au contraire.
Remarque : je rappelle - on a déjà parlé ici - que le cumul entre activité indé et maintien des ARE est dans l'oeil du cyclone. Pour le moment c'est surtout le respect des conditions en cours de versement qui est contrôlé (de plus en plus), mais à mon avis tout indique qu'ils vont aussi de plus en plus contrôler le fait générateur du droit à l'allocation...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2025Oui le cumul n'est pas possible mais ca va décaler les ARE et pas forcément les perdre
Si tu es éligible aux ARE tu vas pas perdre tes ARE car tu as créé une Entreprise 3 jours avant l'ouverture des droits ca serait anormalContacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27386Nombre de likes : 571Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
ARE = Aide au retour à l'emploi.
Si vous avez déjà un "emploi", vous n'avez pas besoin d'être aidé.
C'est la raison pour laquelle : il faut créer APRES la fin de son activité salariée. Jamais avant.
Par ailleurs, il y a eu énormément d'abus d'où le dernier tour de vis (baisse de l'ARE en création à 60%) :
création d'une entreprise non exploitée pour prendre 18 mois de congés sans avoir à justifier de recherche d'emploi.
création d'une entreprise pour un projet que l'on sait dès le départ non rentable,
création d'une sas sans se rémunérer.
L'ARE est donc moins intéressant qu'avant. Surtout en comparant à l'arce.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.