Légalité contrat étranger

Le contrat prévoit généralement le tribunal compétent en cas de litige.

Freelance91 a écrit : Le contrat prévoit généralement le tribunal compétent en cas de litige.

Merci je n'ai pas cette mention c'est pour ça que je demandais aussi pour les clauses auxquelles faire attention car ça me parait bizarre. En fait j'ai pas grand chose à part le volume horaire demandé et un préavis d'un mois sans plus de précision, pas de clause de non concurrence non plus (mais je suis en direct chez le client)

euh il me semble que la mantion du tribunal compétent c'est justement une mention obligatoire. Si vous avez, faites vous assiter par une assitance juridique car c'est complexe les contrats de prestation de services avec l' étranger

Merci je vais essayer de voir avec mes assurances pro s'ils peuvent au moins le relire. Mon autre gros problème c'est que la mission doit commencer demain et que j'ai reçu le contrat... vendredi...
Je sais pas si j'ai le droit de commencer sans contrat et, si je signe mais qu'il y a des clauses absentes, est ce que le contrat pourra être annulé ?

Bonjour,
Vous pouvez toujours commencer sans contrat, mais c'est très risqué à mon sens.
Le contrat doit pouvoir être annulé s'il n'est pas conforme, mais ça revient à travailler sans contrat.
D'autre part, ça risque d'être plus compliqué de faire modifier des choses une fois le contrat signé. Ca peut être mal pris par le client.

Bonjour
Merci en fait avant le contrat je travaillais avec un système de devis / facture avec eux pour des missions ponctuelles. Là ça deviendrait plus régulier et à plein temps, c'est pour ça qu'ils m'ont proposé de faire un contrat. Je pense que je vais repousser la signature de 2 / 3 jours et leur facturer aux taux horaires pendant ce temps histoire d'avoir le temps de vérifier les clauses.

Bonjour,
Attention avec les contrats espagnols car ils ont tendance à ne pas vraiment tout faire dans les règles, il faut donc bien tout lire et demander à ce que ce soit conforme aux contrats français. Je pense que la meilleure solution au-delà des assurances c’est d’avoir un accompagnement juridique pour bien relire les clauses de chaque contrat. Croyez-en mon expérience, c’est beaucoup mieux de se faire accompagner par des pro... même sur des contrats freelance. Si jamais, j’ai notamment trouvé ces avocates qui interviennent en droit du travail https://sorel-huet-avocats.com/ et qui ont l’air fiables. Autrement, peut-être pouvez-vous trouver un/une juriste s’il ne s’agit que d’une relecture sans avoir à demander de modifications dans les clauses, mais cela m’étonnerait fortement... Navré de ne pas avoir pu vous donner plus d’informations en tout cas. Bonne journée

ça sent la publicité déguisée à plein nez !

je ne sais mais en tout cas je ne pensais pas faire appel à un avocat pour le contrat sinon il va déjà falloir que je renégocie le TJM pour rembourser ses honoraires. J'ai dit au client que je repoussais la signature, j'ai eu zéro retour alors que la mission devait commencer aujourd'hui donc j'ai de moins en moins confiance mais au moins ça me laisse le temps de voir si mon assitance juridique peut m'aider

jeanoville a écrit : Si jamais, j’ai notamment trouvé ces avocates qui interviennent en droit du travail

Pour moi, le droit du travail n'a rien à voir ici. On ne parle pas de contrat employé / salarié.
On serait plutôt sur du droit des affaires dans ce cas.

Je rejoint freelance91 sur l'aspect pub de ce message.

Personnellement je considère que cela relève du droit du travail, depuis quand le droit du travail est limité aux contrats salariés / employé ? Il m'est déjà arrivé de faire appel à un avocat en droit du travail pour certaines questions relatives aux contrats avec des clients... d'autant plus que les missions des avocats sont assez transverses...
Au temps pour moi si cela en a froissé certains, j'essayais simplement d'aider sur un topic qui me parlait.
Leos, j'espère que votre situation va se débloquer, en espérant que votre assistance juridique soit suffisante.

Merci
Alors pour l'instant le seule réponse apportée mon assitance c'est "ne signez pas un contrat sans les clauses obligatoires". J'ai vraiement pas envie de faire appel à un avocat et même si je l'ai mauvaise je vais probablement laisser tomber. Mon client dont la mission devait urgemment débuter lundi dernier ne donne plus signe de vie depuis que je lui ait dit que des clauses n'allait pas..

Bonjour jeanoville,

Désolé de vous contredire, mais voici la définition du droit du travail (https://code.travail.gouv.fr/droit-du-travail) :

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.

Sur la même source, vous avez cela :

Le droit du travail, ce n’est pas…Le droit du travail ne concerne pas les travailleurs qui sont soumis au droit public (par exemple, les fonctionnaires), les travailleurs indépendants (artisan, commerçant, professions libérales…), les bénévoles et les dirigeants d’entreprise.

Après, je vous rejoints, un avocat peut être transverse. Un spécialiste du droit du travail pourra traité des contrats, mais ce ne sera pas son domaine de spécialité.

ils m'ont orienté vers un avocat droit des affaires mais ça à l'air d'être une spécialité très large.

Bonjour,
un client qui ne répond pas et un contrat bancal, pas sûre qu'il y ait besoin d'un avocat pour voir que quelquchose cloche. Après peut être pouvez vous proposer vous même un contrat au client (et là oui l'avocat peut être clairement nécessaire si vouns n'avez jamais rédigé de contrats avec boite à l'étrnager), soit rester sur votre système de devis / facture (si vous estimez bien sur que le client est sérieux).