Démarrage d'activité avant rupture conventionnelle
Bonjour,
Je me tourne vers vous car je suis un peu perdu sur la possible création d'une activité freelance. Voici mon contexte:
Actuellement en CDI
J'envisage d'effectuer quelques missions sur mon temps libre en complément; pour l'exemple, prenons l'équivalent de 1.000€/mois de prestation
Cela pourrait déboucher, à terme, sur un passage en freelance à temps plein. Si cela s'effectue, j'envisage la transition début 2023 avec une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel
Même si je passe le cap, je ne suis pas du tout garanti d'avoir un client fixe et une rémunération stable
Mes questions sont les suivantes:
La seule façon de facturer en étant actuellement salarié est d'ouvrir une micro-entreprise, est-ce bien correct?
Si j'obtiens une rupture conventionnelle en ayant déjà ouvert ma micro-entreprise, puis-je tout de même obtenir le statut de demandeur d'emploi?
On conseil souvent pour lancer son activité de choisir entre (Micro + ARCE + ACRE) ou (SASU + ARE). Hors il me semble que je ne peux pas prétendre à l'ARCE car la micro est déjà ouverte, et je ne peux non plus prétendre à l'ACRE car la création de la micro sera daté de plus de 45 jours.
Est-il donc possible / le plus conseillé dans mon cas, une fois la rupture conventionnelle établie et l'inscription à pôle emploi effectuée, de créer une SASU pour démarrer mon activité à temps plein en bénéficiant de l'ARE? Si oui, dois-je fermer la micro-entreprise?
Merci d'avance pour vos conseils
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VincentB_
Nombre de posts : 2041Nombre de likes : 786Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
La seule façon de facturer en étant actuellement salarié est d'ouvrir une micro-entreprise, est-ce bien correct?
Non. Ce peut être une EI au réel, une société...
Si j'obtiens une rupture conventionnelle en ayant déjà ouvert ma micro-entreprise, puis-je tout de même obtenir le statut de demandeur d'emploi?
En théorie oui. En pratique délicat. Et surtout pourquoi faire ?
Est-il donc possible / le plus conseillé dans mon cas, une fois la rupture conventionnelle établie et l'inscription à pôle emploi effectuée, de créer une SASU pour démarrer mon activité à temps plein en bénéficiant de l'ARE? Si oui, dois-je fermer la micro-entreprise?
Non.
Peu importe de quelle façon vous allez démarrer votre activité indé (EI, SAS...) ; vous devez attendre l'ouverture des droits à l'ARE avant de créer votre boîte.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Utilisateur suppriméMerci pour votre réponse.
En théorie oui. En pratique délicat. Et surtout pourquoi faire ?
Afin d'obtenir l'ARE, car je ne vais surement pas facturer à temps plein.
Peu importe de quelle façon vous allez démarrer votre activité indé (EI, SAS...) ; vous devez attendre l'ouverture des droits à l'ARE avant de créer votre boîte.
Cela rejoint ma question précédente. Pour obtenir l'ARE, devrais-je fermer la micro créée pendant que j'étais salarié, donc avant la rupture conventionnelle?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2041Nombre de likes : 786Inscrit : 11 juillet 2022Afin d'obtenir l'ARE, car je ne vais surement pas facturer à temps plein.
Houla non. Attention grosse confusion. Vos confondez demandeur d'emploi et chômeur !
Si vous créez votre entreprise vous ne pouvez plus demander le chômage.
Cela rejoint ma question précédente. Pour obtenir l'ARE, devrais-je fermer la micro créée pendant que j'étais salarié, donc avant la rupture conventionnelle?
Là encore confusion. Vous ne devez PAS créer d'entreprise AVANT d'avoir vos droits à chômge ouverts. Il est donc hors de question de créer une EI au micro avant la rupture conventionnelle !
Avocat (non, pas celui qui se mange)Utilisateur suppriméLà encore confusion. Vous ne devez PAS créer d'entreprise AVANT d'avoir vos droits à chômge ouverts. Il est donc hors de question de créer une EI au micro avant la rupture conventionnelle !
Si je comprend bien, vous indiquez qu'il est impossible pour un salarié d'effectuer des prestations annexes, pour tester son activité, puis de franchir le pas en ayant, comme les autres, la possibilité de toucher le chômage par la suite?
Cela me semble tout de même étrange et terriblement bloquant...
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Droopyann
Nombre de posts : 3257Nombre de likes : 1564Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Peut être que vous pouvez faire une micro maintenant pour tester, sans demander l'ACRE.
Si ça marche bien, vous négociez la RC avec votre employeur actuel, vous fermez la micro, et une fois l'ouverture des droits à l'ARE obtenu, vous créez une EURL, ce qui vous donne droit au combo gagnant ACRE + ARCE.
Sinon, vous ouvrez une SASU avec maintien de l'ARE, mais toujours avec le risque discuté de nombreuses fois sur le forum, et un vrai calcul à faire, car pas toujours le bon choix selon votre contexte.
-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméMerci de la réponse.
Si je comprends bien votre message, il faudra donc que je ferme la micro dans tous les cas (avant ou après la RC) pour prétendre à l'ARE. Est-ce bien cela?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2041Nombre de likes : 786Inscrit : 11 juillet 2022Droopyann je ne jouerai pas à ça.
L'entreprise aura bien été crée avant l'ouverture des droits. Elle changera de forme juridique après mais ce sera économiquement la même entreprise, donc créée avant la demande d'ARE (et d'ACRE). '"C'est trop dangereux ." (Obiwan Kenobi, Starwars)
J'ajoute que fermer une EI et ouvrir juste après une SAS au micro en affirmant que la SAS est une création d'entreprise et non une reprise d'EI est illégal.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Utilisateur suppriméJ'ajoute que fermer une EI et ouvrir juste après une SAS au micro en affirmant que la SAS est une création d'entreprise et non une reprise d'EI est illégal.
Il y a t'il un délai raisonnable pour éviter ce cas? Par exemple, attendre quelques mois entre la fermeture de la micro et l'ouverture d'une SASU?
