Impossible de liquider mon EURL !
Bonjour,
Mon entreprise a été radiée auprès de l'URSSAF. Aujourd'hui pour provoquer la dissolution à l'INPI, le greffe demande une attestation de vigilance au nom de mon EURL. Mais comme celle-ci a été radiée, l'URSSAF ne peut pas me la fournir. Il m'ont fait une lettre de refus à mon nom personnel, rejeté par le greffe qui ne veut rien entendre et réclame l'attestation de vigilance au nom de ma société.
Certains connaissent-ils cette situation ubuesque ? Comment l'avez-vous solutionné ?
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RaissaPam
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 9Inscrit : 17 mars 2025Bonjour,
Appelez l'urssaf, ils vont l'envoyer à l'adresse de la société.
Cordialement, Expert - Comptable/ <a href="mailto:contact@f2rec.com" rel="nofollow noopener">contact@f2rec.com</a> /<a href="http://f2rec.com" rel="nofollow noopener">f2rec.com</a>
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Hugono
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2024Non je viens justement d'expliquer que l'URSSAF refuse de fournir le document.
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Nombre de posts : 30Nombre de likes : 9Inscrit : 17 mars 2025c'est bizarre, je l'ai fait hier et je n'ai pas eu de soucis. vous êtes en idf?
Cordialement, Expert - Comptable/ <a href="mailto:contact@f2rec.com" rel="nofollow noopener">contact@f2rec.com</a> /<a href="http://f2rec.com" rel="nofollow noopener">f2rec.com</a>
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Hugono
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2024Non je ne suis pas en IDF. L'URSSAF me dit ne pas pouvoir me l'envoyer car l'entreprise est radiée chez eux.
Vous aussi, c'est dans le cadre d'une clôture d'eurl ?
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Nombre de posts : 30Nombre de likes : 9Inscrit : 17 mars 2025Bonjour,
Dans le cadre de la liquidation d'une société radiée sans salarié.
Essayez de les contacter ici https://www.contact.urssaf.fr/mosaic/categorie.do dans la section "pas de compte"
Cordialement, Expert - Comptable/ <a href="mailto:contact@f2rec.com" rel="nofollow noopener">contact@f2rec.com</a> /<a href="http://f2rec.com" rel="nofollow noopener">f2rec.com</a>
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2024J'ai envoyé un message, on va voir...
Merci pour le site en tous cas, je ne connaissais pas.
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Nombre de posts : 30Nombre de likes : 9Inscrit : 17 mars 2025Hello @Hugono
Vous avez réussi à obtenir le document?Cordialement, Expert - Comptable/ <a href="mailto:contact@f2rec.com" rel="nofollow noopener">contact@f2rec.com</a> /<a href="http://f2rec.com" rel="nofollow noopener">f2rec.com</a>
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efi
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 11 février 2014J'avais eu une EURL, il y a quelques temps et la fermeture côté INPI avait été réalisé mais pas côté URSSAF (pas tout à fait le même souci). Il a fallu appeller des dizaines de fois, les réponses sont aléatoires et paresseuses. A ma connaissance il n'y a pas d'autres moyens, c'est triste. Vous pouvez demander un rdv téléphonique (ce qui ne granti pas la compétence de l'interlocuteur!). C'est une énorme perte de temps. Essayez quand même ce qui est consseillé par RaissaPam.
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VincentB_
Nombre de posts : 2848Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Ca a été un peu compliqué au début mais maintenant cela fonctionne.
Mon entreprise a été radiée auprès de l'URSSAF.
Mais... pourquoi ?
C'est illogique, en principe c'est la liquidation qui provoque cette radiation, elle ne peut pas être radiée avant...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2024Et pourtant c'est le cas !
C'est mon comptable qui a fait le travail. Et qui maintenant me dit qu'il est bloqué et que je n'ai qu'à me débrouiller avec L'URSSAF.
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Nombre de posts : 2848Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022C'est lui qui a fait le formalisme de dissolution et liquidation ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Hugono
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2024C'est lui qui s'est occupé de tout. Et qui maintenant me dit qu'il est bloqué à cause du refus URSSAF, le greffe ne voulant pas céder, rejette mon dossier, facture des frais et laisse 15 jours pour répondre, rejette le dossier, facture des frais, etc
C'est la radiation au RCS par le greffe qui est bloquée.
Et mon comptable qui me dit que je dois obtenir le document URSSAF ....
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Nombre de posts : 2848Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022L'attestation URSSAF est une pièce obligatoire du dossier.
Si votre comptable était en charge du dépôt et s'il a déposé sans attestation c'est une faute totale de sa part. C'est donc à lui de supporter les frais du second dépôt. Et c'est aussi à lui de faire le nécessaire auprès de l'URSSAF.
Quand à l'absence de compte : est-ce parce que vous n'aviez pas de salarié ? Si oui (?) il faut demander une attestation URSSAF sans salarié, voir procédure décrite par RaissaPalm.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2024En effet, VincentB, je n'ai pas de salarié. J'ai fait une demande sur le site de RaissaPam. J'ai eu un message tél m'informant qu'on m'envoyait une attestation par la poste mais je ne sais pas laquelle. J'attends donc ... J'enverrai à mon comptable et ensuite il se débrouille car, là, c'est lui qui me relance pour savoir si j'ai fait le nécessaire auprès de l'URSSAF (!!). La blague quand je vois le billet que je lui laisse pour liquider ma structure.
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Nombre de posts : 2848Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 20221 - L'attestation : c'est à vous de la demander à l'URSSAF.
2 - Sa transmission au greffe : c'est le rôle de celui qui est mandaté pour déposer - ici, le comptable.
3 - Celui qu supporte la responsabilité d'une erreur de dépôt - ici, une pièce manquante : voir réponse 2.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Bogoss
Nombre de posts : 114Nombre de likes : 100Inscrit : 15 janvier 2025Salut Hugono ,
il y a un truc qui m'échappe pourquoi le greffe te demande une attestation de vigilance alors que tu as radié ton entreprise .
Cette attestation permet vérifier que tu respecte tes obligations auprès de l’Urssaf .
Si ton entreprise est fermé tu n'a plus d'obligation !!!!
Ne pas confondre le Bogoss avec le Boloss ! Titulaire d'une thèse de doctorat en barre de rire .
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2024Je me suis posé la même question 🤷
Et aussi pourquoi une attestation de vigilance alors que je n'ai pas de salariés.
Mon comptable ne sait pas me répondre et ne cherche pas d'ailleurs : le greffe réclame, il faut lui fournir.
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Nombre de posts : 2848Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Le greffe la demande parce que c'est une pièce obligatoire du dépôt tout simplement...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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JiB_JiB
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mai 2025MAJ - RÉSOLU ! Cela fonctionne, la société est liquidée grâce à ce document Urssaf. Bon courage à tous.
Bonjour Hugono, j'ai la solution !! Enfin j'espère. Je sors tout juste d'un appel avec une conseillère Urssaf des sociétés (téléphone 3957 et non 3698 pour les demandes sur son nom propre de travailleur indépendant).
La conseillère m'a dit que depuis 2-3 mois, l'Urssaf fournissait sur demande une "attestation d'entreprise sans salarié" sur laquelle sera mentionné que ce compte est radié (et implicitement, qu'elle est à jour de ses cotisations, sans quoi ils ne te donneraient pas ce doc) qui est valable auprès du Greffe de Tribunal de Commerce.
J'attends de recevoir ça (par mail), puis je le transmets à LegalPlace qui se charge de mon dossier et je vous tiens au courant.
