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Mission sans contrat

Free-Worker-447285

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Bonjour à tous,

Je vous écris aujourd'hui, car j'ai besoin de conseil.

J'ai commencé une mission Freelance (SASU) de développement logiciel il 'a un an, pour un ex patron de l'époque ou j'étais salarié en tant que développeur. Je faisait du dev spécifique pour l'activité de cette société.

La demande était : "J'ai ouvert une société qui fait la même chose que ce qu'on faisait quand tu étais salarié chez moi, je veux la même chose aujourd'hui. En gros tu prends le même logiciel, tu le traduit et l'adapte un peu."

Nous n'avons pas établis de contrat, je lui envoie une facture de prestation de service mensuelle. J'ai retrouver les sources d'origine, la société de l'époque n'utilisant plus ce logiciel car elle a été rachetée deux fois entre temps et est actuellement en cours de liquidation.

Aujourd'hui 1 an après, ce client me dit qu'il veut un contrat entre nous "pour sécuriser sa boite", je lui réponds pas de problème, pensant qu'il s'agissait simplement de renoncer à mes droits moraux sur ma prestation.

Hors son avocate m'envoie une débauche d'Avenant de contrat de "Cession de droits logiciel spécifique" avec des clauses de responsabilité, pénalité , non concurrence, etc comme si j’étais un éditeur de logiciel.

Pour moi la mission était clairement de la prestation de service style "régie". Mais je ne trouve pas de modèle de contrat en ce sens ...

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