Freelance et salarié dans une entreprise en meme temps

Bonjour,

> Je suis actuellement salarié (ingenieur en informatique) dans une boite
> et j ai monté un projet de portail publicitaire payant sur internet
> le probleme c est qu on est 2 sur le projet (un commercial et moi) et
> que je ne sais pas quel statut adopter...

Ce commercial a-t-il un statut particulier ?

> d'abord j ai pensé a independant (freelance) mais je sais pas si on peut
> avoir a la fois un job salarié et etre freelance

Vous pouvez.
NB : il faut informer votre employeur.

> apres j ai pensé a prendre le statut d entreprise individuelle mais on
> peut pas etre 2 associés et enfin sarl mais tous ces statuts d entreprise
> demandent beaucoup de charges a payer + beacoup de paperasses et
> de temps

Si votre ami commercial est freelance de son côté, vous pouvez vous aussi être en individuel.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

ok merci pour ces réponses
apres reflexion nous allons effectivement nous mettre tous les deux en independant mais il parait qu il va falloir payer des charges au bout de 4 mois... il n existe pas de statut permettant de payer ses impots sur les revenus engendrés par l activité mais uniquement s il y a revenus ? et donc de n avoir rien a payer dans le cas ou il n y a aucune rentrée d argent ?

merci de votre aide

Bonjour,

> apres reflexion nous allons effectivement nous mettre tous les deux en
> independant mais il parait qu il va falloir payer des charges au bout de
> 4 mois... il n existe pas de statut permettant de payer ses impots sur
> les revenus engendrés par l activité mais uniquement s il y a revenus ?
> et donc de n avoir rien a payer dans le cas ou il n y a aucune rentrée d
> argent ?

Vous confondez impôts sur le revenu et charges sociales.

IR : Si vous perdez de l'argent et que vous êtes à un régime réel, vous indiquer ce déficit qui se déduira de vos autres revenus pour calculer vos impôts (si vous perdez 500, ils se soustraient de vos autres formes de revenus). Si vous êtes en micro par contre, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires qui sera abattu pour être imposé (si c'est 0, vous serez imposé sur 0).

Charges sociales : Il faut en payer un minimum. Il y a des acomptes à payer qui sont ajustés après. Pour l'urssaf si revenus inférieurs à +/- 4700 euros : pas de cotisations. Pour la maladie, si couverture par un régime salarié, pas de minimum à payer. Par contre, il faudra payer la caisse de retraite.

Quoi qu'il arrive, vous devrez payer un minimum en retraite et un minimum en taxe professionnelle.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Le sujet de ce post m'intéresse grandement depuis quelques mois. Tout comme Jice , j'aspire à utiliser mon temps libre pour vendre mon expérience à des clients tout en conservant mon activité salariée actuelle.
Je me renseigne donc sur les différents statuts et notamment au Freelance et à la Microentreprise.

Déjà merci pour les réponses de HMG car je viens d'apprendre que le Freelance est compatible avec une activité salariée.
Par contre je veux réàgir par rapport à la dernière réponse sur les impôts et charges sociales.

Voici ma question , qu'elle est donc l'utilité d'utiliser un statut s'il faut payer un minimum de charges sociales que nous payons déjà ( assez largement par ailleurs ) par notre activité salariée ?
Pourquoi ne pas déclarer les bénéfices du projet en revenus complémentaires sur la déclaration de l'impôt sur le revenu , un peu comme une personne qui ferait publier un livre ?

Bonjour,

> Par contre je veux réàgir par rapport à la dernière réponse sur les
> impôts et charges sociales.
> Voici ma question , qu'elle est donc l'utilité d'utiliser un statut s'il faut
> payer un minimum de charges sociales que nous payons déjà ( assez
> largement par ailleurs ) par notre activité salariée ?

Cette question peut être abordée de différentes manières notamment :

1 - Egalité avec les personnes qui sont uniquement freelance.

Si vous n'avez pas les mêmes obligations que les autres, vous pourriez proposer des prix inférieur au marché et de cette façon faire une concurrence déloyales aux personnes qui n'ont pas la chance d'être aussi salariés.

2 - Revenus d'activité plus forts = cotisations plus fortes

Si vous aviez 100 de plus en salaire, des cotisations seraient calculées sur 100 de plus.

Il n'est donc pas anormal si vous avez 100 en plus de votre salaire venant d'une autre activité professionnelle que vous payiez des cotisation dessus.

3 - Le cumul est autorisé. Mais ce n'est pas une règle générale.

La loi ne prévoit que par exception le cumul des activités. Si vous voulez en bénéficier, il est normal que vous payez certaines choses (très limitées somme toute) en double. En effet, les régimes individuels de retraite ou de maladie font payer un minimum pour valider l'année et bénéficier d'un minimum de couverture.

> Pourquoi ne pas déclarer les bénéfices du projet en revenus
> complémentaires sur la déclaration de l'impôt sur le revenu ,
> un peu comme une personne qui ferait publier un livre ?

Les cas où une personne bénéficie du type de droits d'auteurs dont vous parlez sont rares. Cela ne concerne d'ailleurs pas des revenus d'une activité régulière, mais des droits sur une oeuvre qui peuvent être versés des années après sa réalisation (ce qui explique le régime particulier).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Merci pour ces précisions , en effet tout cela est logique.

Donc si j'ai bien compris , à l'heure actuelle , il n'y a aucun statut légal permettant d'obtenir des revenus complémentaires ponctuels uniquement soumis à l'impôt sur le revenu.

Il faut obligatoirement passer par la case COTISATIONS SOCIALES même s'il n'y a pas d'entrée d'aregent pendant X mois , payer en double quelque chose qui ne servira pas puisque tout sera pris en compte par mon emploi actuel.

Il semble que le régime MicroEntreprise soit aussi un leurre puisque beaucoup semblent croire qu'il n'y a pas de part sociale. C'est là où les gens comme moi pensaient trouver le moyen de répondre à cette problématique "assurer un revenu complémentaire juste en payant un impôt sur les bénéfices".

Bonjour,

> Donc si j'ai bien compris , à l'heure actuelle , il n'y a aucun statut légal
> permettant d'obtenir des revenus complémentaires ponctuels
> uniquement soumis à l'impôt sur le revenu.

Vous voulez dire aucun revenu qui ne soit pas soumis à charges sociales. Il n'y en a pas en effet.

> Il faut obligatoirement passer par la case COTISATIONS SOCIALES
> même s'il n'y a pas d'entrée d'aregent pendant X mois , payer en
> double quelque chose qui ne servira pas puisque tout sera pris en
> compte par mon emploi actuel.

La seule chose qui est vraiment payée en double à terme dans votre cas (le reste étant ajusté) est la retraite et cela donne tout de même le droit à des points retraite en plus et de la prévoyance.

> Il semble que le régime MicroEntreprise soit aussi un leurre puisque
> beaucoup semblent croire qu'il n'y a pas de part sociale. C'est là où les
> gens comme moi pensaient trouver le moyen de répondre à cette
> problématique "assurer un revenu complémentaire juste en payant un
> impôt sur les bénéfices".

Les cases "micro" de la déclaration IR sont clairement précédées de la mention remplir la déclaration "2042-P". Déclaration qui demande bien l'immatriculation de l'activité.

J'ai eu récemment une conversation sur ce sujet avec le directeur d'un CGA.

Le jour où les impôts décideront de redresser ces activités, il suffira qu'un ordinateur des impôts fasse les vérifications suivante :
- case micro remplie + pas d'activité immatriculée = redressement IR
- case micro remplie + pas d'activité immatriculée + case prélèvement sociaux non remplie = redressement prélèvements sociaux

Et si les impôts se déplacent :
- toute personne en micro qui ne tient pas ses registres : rejet sur le fonds = redressement.
- toute personne qui a déclaré son activité micro-BIC au lieu de BNC pour bénéficier de 52% d'abattement au lieu de 37% = redressement.

Bref, le jour où ils s'en occupent, cela fera mal.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

J'en ai appris plus en 2 jours qu'en quelques mois avec la CCI et les sites traitant du sujet.

Une dernière question. Tout le monde parle d'un "minimum" de cotisations sociales , avec l'état je me méfie des "minimum".

Effectivement je pense que plusieurs critères entre en jeu pour le calcul, mais en gros , juste une fourchette , combien faut-il compter si l'on veut adopter le statut de microentreprise ? Sachant que mon secteur d'activité est l'informatique.
< à 1000 frs / mois ?
> à 1000 frs / mois ?

Bonjour,

En informatique, vous avez comme caisse de retraite la cipav.

Les autres caisses sont proportionnelles à terme (après les acomptes en début d'activité) du fait que vous êtes salarié.

En gros...

Minimum cipav c'est : +/- 800 retraite de base +/- 80 prévoyance décès +/- 750 retraite compémentaire
soit entre 135 et 145 euros par mois (moins de 1000 F).

Urssaf = 5,4% du résultat et 8% du résultat + charges sociales
Maladie = 6,5% du résultat

Rappel : au réel, une activité déficitaire se déduit de vos autres revenus.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

hmg a écrit : Minimum cipav c'est : +/- 800 retraite de base +/- 80 prévoyance décès +/- 750 retraite compémentaire
soit entre 135 et 145 euros par mois (moins de 1000 F).

Je ne suis pas sûr de comprendre ce principe de "minimum". Que doit-on payer si on gagne moins de 145 euros par mois ?
Si on gagne 300 euros par moi, est-ce que la moitié passe chez cipav ???

Bonjour,

> Je ne suis pas sûr de comprendre ce principe de "minimum".
> Que doit-on payer si on gagne moins de 145 euros par mois ?
> Si on gagne 300 euros par moi, est-ce que la moitié passe chez cipav

Minimum signifit que même si vous perdez de l'argent, vous devez payer ce minimum.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cela signifie donc qu'il n'y a toujours pas de solution pour les personnes qui ont de petits revenus.
On nous dit toujours qu'on doit déclarer le moindre revenu et se régulariser, en créant une entreprise individuelle par exemple, mais au final tous les revenus disparaissent dans les frais/taxes/prélévements.
Si un jour quelqu'un a une solution, je serai ravi de pouvoir me mettre en conformité avec la legislation...

Bonjour,

> Cela signifie donc qu'il n'y a toujours pas de solution pour les
> personnes qui ont de petits revenus.

Nous parlons de revenus accessoires. Les personnes qui ont des petits revenus peuvent elles demander des aides.

> On nous dit toujours qu'on doit déclarer le moindre revenu et se
> régulariser, en créant une entreprise individuelle par exemple, mais au
> final tous les revenus disparaissent dans les frais/taxes/prélévements.

Serait-il normal que ceux qui n'ont que cela pour vivre payent ces frais alors que vous pour un revenu accessoire vous ne déclareriez et ne payeriez rien ?

> Si un jour quelqu'un a une solution, je serai ravi de pouvoir me mettre
> en conformité avec la legislation...

Si vous voulez ne pas respecter la loi, soit. Mais ayez le courage de votre position. La loi ne se choisit pas, c'est la loi.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

hmg a écrit : Nous parlons de revenus accessoires. Les personnes qui ont des petits revenus peuvent elles demander des aides.

Oui, il faut bien préciser que je parle de revenus "complémentaires" et non de petit revenus principaux.

hmg a écrit : Serait-il normal que ceux qui n'ont que cela pour vivre payent ces frais alors que vous pour un revenu accessoire vous ne déclareriez et ne payeriez rien ?

Entre payer rien et tout reverser, il y a une différence.
Je trouve normal qu'il y ait quelque chose à payer, la question est combien. Si je gagne 100, je ne peux pas payer 100 ou 150 !

hmg a écrit : Si vous voulez ne pas respecter la loi, soit. Mais ayez le courage de votre position. La loi ne se choisit pas, c'est la loi.

Si je suis ici, c'est bien évidemment que je souhaite respecter la loi. Sinon je me poserais moins de questions et je chercherais un moyen de tricher.

Vous dites que "la loi ne se choisit pas", ce n'est pas tout à fait vrai. Elle est là pour réglementer et éviter les problèmes. Elle doit évoluer et s'adapter aux nouvelles situations.

Laissez-moi vous exposer ma situation pour bien vous montrer qu'il ne s'agit pas exactement de revenus complémentaires.
Je souhaite monter ma propre affaire, mais progressivement. Je suis aujourd'hui salarié avec un CDI aux 4/5emes. La 5eme journée me permet de commencer à développer mon activité. De voir aussi que je peux espérer avoir des revenus par cette activité, mais que ces revenus ne sont pas suffisants pour me lancer immédiatement à temps plein dans cette aventure et quitter mon travail salarié.
Admettons que je gagne 500 ou même 1000 euros bruts par mois par le biais de cette activité. Comment puis-je me mettre en conformité vis à vis de la loi, sans voir tous ces revenus disparaitre sous forme de charges ?
Si cette première étape n'est pas possible, je ne pourrais pas passer à la suivante, à savoir un mi-temps, voire un temps plein sur mon activité.

Il doit bien y avoir une solution ? Si elle n'existe pas, il faut l'inventer... Ce genre de situation va devenir de plus en plus courant au 21eme siècle.
Je suis bien conscient qu'il n'y a pas de solution idéale, mais il doit bien y en avoir une qui soit moins pire que rien du tout.

Auriez-vous une suggestion ?

Bonjour,

> Entre payer rien et tout reverser, il y a une différence.
> Je trouve normal qu'il y ait quelque chose à payer, la question est
> combien. Si je gagne 100, je ne peux pas payer 100 ou 150 !

Et une personne dont c'est l'activité principale n'a-t-elle pas plus de difficultés ? Avoir une activité a un coût, appelez le comme vous le voulez. Mais vous pouvez le considérer comme un droit à payer pour être en individuel.

Rappels :
- Au réel, votre déficit se soustrait de vos autres revenus.
- Avec un chiffre d'affaires de cet ordre, +/- 950 euros des vos frais de gestion (AGA + expert-comptable) sont transformés en crédit d'impôt.
- Votre résultat tient compte de charges que vous ne pouvez compter si vous ne déclarez pas votre activité (et donc ne pouvez soustraire de vos revenus.

Vous parlez de gagner 100. Mais même sans aller plus loin avec les charges sociales, combien pensez-vous dépenser pour gagner ces 100 ?

> Vous dites que "la loi ne se choisit pas", ce n'est pas tout à fait vrai.
> Elle est là pour réglementer et éviter les problèmes. Elle doit évoluer et
> s'adapter aux nouvelles situations.

Donc vous voulez choisir votre loi en disant qu'elle doit bénéficier à votre cas en dépit des problèmes des autres.

> Je souhaite monter ma propre affaire, mais progressivement. Je suis
> aujourd'hui salarié avec un CDI aux 4/5emes. La 5eme journée me
> permet de commencer à développer mon activité. De voir aussi que je
> peux espérer avoir des revenus par cette activité, mais que ces
> revenus ne sont pas suffisants pour me lancer immédiatement à temps
> plein dans cette aventure et quitter mon travail salarié.

Vous pouvez bénéficier de 12 mois d'exonération de charges sociales car vous êtes un créateur salarié. Mais après cette période, vous payerez les charges normales.

> Il doit bien y avoir une solution ? Si elle n'existe pas, il faut l'inventer...

La loi reste la loi. L'invention dans le cadre des lois, c'est prendre des risques très importants.

> Ce genre de situation va devenir de plus en plus courant au 21eme
> siècle.

Des personnes qui sont salariées et désirent avoir un plus comme indépendant ? Et ceci en ne payant pas les mêmes charges que ceux qui ne vivent que de cela et donc de pouvoir leur voler leur clientèle en proposant des prix moindres car ne prenant pas en compte toutes les charges.

> il doit bien y en avoir une qui soit moins pire que rien du tout.
> Auriez-vous une suggestion ?

Faites avec ce qui existe dans la réalité et pas ce que vous souhaiteriez qu'il existe ou que vous pensez qu'il devrait exister.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Je poste mon message dans cette rubrique car je pense qu'elle correspond le plus à mon cas.

Je suis actuellement infographiste salarié dans un entreprise et j'ai la possibilité d'exercer en plus une activité de webmaster pour une école de danse dont j'ai créé le site. Je suis en regle avec mon employeur qui m'a donnée son accord puisque je ne rentrerai pas en concurence.

Cette prestation sera facturée mensuellement pour la saison qui arrive. 4 ou 5 commandes de création de sites web viendront se cumuler à ce travail mensuel. La prévision des "bénéfices sur l'année sera d'environ 15000€ surement pas plus. De plus je ne suis pas sûr de poursuivre l'année suivante. Que dois je faire pour etre en régle avec la loi? Aussi bien au niveau juridique que fiscale.

Quelle statut juridique me conseillez vous? D'après mes recherches je devrais me tourner vers l'EURL, la micro Entreprise (ou entreprise individuelle). N'étant pas sûr de poursuivre et surtout pour un revenu occasionnel de cet ordre, l'EURL me parait une solution assez lourde. Je possède en terme de matériel tout ce dont j'ai besoin à titre personnel pour exercer cette activité complémentaire. Donc pas d'invertissement en matériel à par changer le mien si besoin est.
En terme de charges la micro entreprise semble convenir à mon cas. Qu'en pensez vous?

En vous remerciant par avance de votre réponse

Mikl

HMG, toujours lui, aime la loi ! Il l'adore même, mais de manière bornée et tétue....

La loi est là en effet pour donner un cadre d'égalité à tous. Mais quand vous comparez qqn qui travaille à plein temps sur son activité non salariée et qqn qui complète son salaire avec une activitée freelance, vous dites que c'est normal qu'il paie des charges. Je rigole !
Vous parlez de concurrence déloyale... Vous pensez vraiment que le gars qui est salarié et qui a une journée pour faire son activité (ou le soir) va concurrencer une société ou un indépendant à plein temps !!

Alors participer au charges sociales à hauteur du surplus gagné d'accord mais dans ce cas, c'est un pourcentage qu'il faut. Si vous gagnez 100 de plus sur votre salaire ce sera taxé. Ok c'est vrai, mais alors pourquoi ce même principe n'est il pas mis en place pour les 100 euros gagnés en plus en tant qu'indépendant...
Alros que pour vous, on gagne 100 euros on en paie 100 vous trouvez ca normal au nom de la concurrence loyale... Mais dans ce cas, aucun intérêt de travailler en plus... car c'est du temps passé, pour rien.
C'est pas comme ca que la France va se relever et se développer correctement. Le travail au noir n'a en effet pas fini d'exister comme disait un membre de ce forum et la loi, à être trop RIGIDE, va finalement à l'encontre de sa mission première.

La loi ne doit pas être FIGEE... Elle est créée par les hommes et pour les hommes, pas pour leur mettre des barrières quand il s'agit de créer, de construire. Car à en lire le nombre de posts, beaucoup de français aimerait participer au développement de notre pays, mettre en avant leurs compétences et arrêter d'être des moutons parmi les moutons.. mais ça la France ne le veut pas. Et non ! Un système conservateur, vieux, trop vieux et qui sombre.... c'est bien mieux.

La France a connu ses heures de gloires mais soit c'est une révolution qui se fait, soit c'est la FIN, ce qui serait dommage.

Les Français sauront réagir, je l'espère, et arrêter de suivre bêtement ce qui un jour a été construit, qui était valable à l'époque mais ne l'est plus maintenant. Agissez en fonction de ce que vous trouvez logique et non en fonction de ce qu'il faut, ce qu'on dit, ce qui est. La France aujourd'hui c'est VOUS ! Pas la loi n°XBIDON, écrite il y a 3 siècles par Monsieur JeSuisMortDepuisLongtemps qui n'est plus là pour dire lui même qu'elle est aujourd'hui inappropriée.

Sur ce, bonne journée quand même. 🙂

Merci pour ce post trés enrichissant.. je viens bien sur, avec mon lot de question car je trouve vos réponses trés pertinentes donc autant continuer sur ce meme sujet .
Bref, Je suis en passe de prendre un statut d'indépendant. Je suis en activité salariée a plein temps? Je vais sans doute demander le 4/5 eme .
Je reviens vers les charges.
Pensez vous qu'il soit réellement risqué (pour la premiere année) d'essayer ce double statut pour un revenu annuel estimé (d'indépendant) a 15000 euros ? La première année est exonérée d'IR mais les charges sociales (retraite / maladie) restent . D'apres mes calculs cela reste interessant
Autre point : l'accord avec l'employeur ? y'a t'il un contrat précis a faire pour la non concurrence ? je ne vais pas du totu faire la meme activité (salarié : chef de projet. indépendant > consultant )
Merci bcp pour vos réponses, meem si je répete un peu ce qui a été dit je voudrais vos avis

Bonjour,

alieneur :

Contrairement à vous, je ne suis pas dans l'utopie.
Je suis dans la réalité. Je suis dans le présent.

Ce forum s'adresse aux personnes qui créent une entreprise aujourd'hui, qui ont des difficultés aujourd'hui. Pas à celle qui créeront dans un univers parallèle ou futur dans lequel vos rêves seraient réalité.

Les projets (non encore définitifs), ce sera par exemple la possibilité dans quelques mois pour un particulier de payer par chèque emploi service un petit montant pour une réparation informatique. Dans ce cadre, les charges sociales seront proportionnelles aux revenus.

mescII :

> Pensez vous qu'il soit réellement risqué (pour la premiere année)
> d'essayer ce double statut pour un revenu annuel estimé
> (d'indépendant) a 15000 euros ? La première année est exonérée d'IR
> mais les charges sociales (retraite / maladie) restent .

C'est l'inverse.

L'IR vous le payerez en N+1. Les charges sociales vous pouvez demander étant donné votre statut de salarié d'en être dispensé pendant les 12 mois de votre début d'activité.

> Autre point : l'accord avec l'employeur ?

A partir du moment où vous serez à 4/5, il ne peut pas vous demander de ne travailler que pour lui.

Il faut simplement l'informer (par loyauté). Il faut son accord s'il y a des risques de concurrence.

> y'a t'il un contrat précis a faire pour la non concurrence ?
> je ne vais pas du totu faire la meme activité (salarié : chef de projet.
> indépendant > consultant )

La concurrence c'est aussi mêmes clients, mêmes fournisseurs.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Merci HMG pour tous ces éléments de réponses !

Concrètement, par où commencer si l'on souhaite rester salarié et faire quelques missions en freelance à côté pour compléter ses revenus ?

Bien cordialement,
Toine

Bonjour,

Cela dépend du niveau decomplément et de votre contrat de travail.

Il faut donc :
- faire une étude de marché pour voir à vos heures de disponibilités le montant dégagé en recettes,
- voir votre contrat pour en voir les limites.

Rappel :
Un employeur qui vous paye à plein temps peu exiger de votre part de ne pas avoir d'autre activité professionnelle.

Cordalement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cela dépend du niveau decomplément et de votre contrat de travail.

S'il s'agit d'une ou deux missions de moins de 10000 euros par an ?

Il faut donc :
- faire une étude de marché pour voir à vos heures de disponibilités le montant dégagé en recettes,
- voir votre contrat pour en voir les limites.

C'est ok côté employeur/contrat... Pour le montant des recettes, je dirai max 10000 euros / an.

Votre conclusion sur la meilleure option pour moi ?

Bien cordialement,
Toine

Bonjour,

Le moins couteux si vous avez un CA proche de 10000 est en EI (après il faut déterminer si EI au réel ou en micro).

Si votre CA envisagé est faible, optez pour soit être salarié de l'entreprise (vous récupérerez plus), soit pour le portage.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour


Ce sujet m'interesse car je suis dans le même questionnement.

En effet, actuellement salatié, je désire ouvrir une entreprise / société en annexe de mon statut de salarié.

Bien que je ne sois pas directement en concurrence avec mon entreprise actuelle (ou je suis salarié), mon activité sera dirigée vers la "conception & ventes" alors que mon entreprise actuelle est la vente.

Le type de clientel peut-être le même.


Mon soucis n'est pas réellement financier mais juridique.


Comment puis-je faire pour protéger les créations de la future société sans que mon statut de salarié interfére.

En effet, théoriquement, toutes créations, même en dehors des horaires de travail, appartiennent à l'entreprise qui emploie le salarié si la création est en rapport avec l'activité de celle-ci.

La, ce n'est pas directement le cas mais quand même dans la statut de l'entreprise qui m'emploie.

Voyez vous un moyen "simple" pour me protéger ?

Merci d'avance.

Bonjour,

> Voyez vous un moyen "simple" pour me protéger ?

Avoir l'autorisation de votre employeur pour créer une activité en plus hors de vos heures de travail.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

En effet, théoriquement, toutes créations, même en dehors des horaires de travail, appartiennent à l'entreprise qui emploie le salarié si la création est en rapport avec l'activité de celle-ci.

J'ai la même clause dans mon contrat de travail, mais je me demande si elle est valide en l'état au même titre que la clause de non concurence si elle ne prévoit pas de contrepartie.

Mais je peux me tromper...

Est-ce que quelqu'un pourrait nous éclairer? 🙂



laurent

Bonjour,

Est-ce qu'un employeur qui conformément au droit du travail vous emploie à plein temps peut vous demander de ne pas travailler ailleur pendant vos heures de repos : oui.

La clause de non concurrence, c'est après le contrat dans une période où vous n'êtes pluslié à l'entreprise.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,
Je viens d'arriver sur ce site et suis à la recherche d'informations afin d'officialiser mon statut.
Je suis actuellement salarié à temps plein et souhaiterai pouvoir mener une activité rémunérée de façon ponctuelle (pour commencer) et ce en toute légalité. Quelles sont les différentes options qui s'offrent à moi ? Quelles sont les démarches à accomplir ?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Cordialement,
Titus.

En même que mon activité salariée à temps plein, j'ai été consultant pendant 1 an et cela ne pose pas de soucis.

OK... mais sous quelle forme ? Il faut bien se déclarer comme entrepreneur ? Eurl, Micro, etc. ? Surtout si les revenus ne sont que complémentaires, irréguliers et non définissables à l'avance ? Et bien sûr pouvoir récupérer sans en verser trop à l'état ?
A vous lire,
Merci par avance,
Titus