Bonjour,

En effet, théoriquement, toutes créations, même en dehors des horaires de travail, appartiennent à l'entreprise qui emploie le salarié si la création est en rapport avec l'activité de celle-ci.

J'ai la même clause dans mon contrat de travail, mais je me demande si elle est valide en l'état au même titre que la clause de non concurence si elle ne prévoit pas de contrepartie.

Mais je peux me tromper...

Est-ce que quelqu'un pourrait nous éclairer? 🙂



laurent

Bonjour,

et pour une EI c'est possible aussi?
(comme le patrimoine de l'entreprise est commun avec celui de l'entrepreneur)

cordialement,

laurent

ben? si on reste à plein-temps pour son activité salariée et que l'on travaille les soirs et le week-end 😉 pour son activité indépendante, on ne transgresse pas la clause d'exclusivité? si?


cordialement,

laurent

Bonjour,

Vous pouvez si vous avez une attitude loyale envers votre employeur. Mais ce n'est possible que si vous demandez un congès création (temp partiel par exemple) et seulement dans certaines entreprises (pas dans les plus petites). Et cela ne vous autrise pas à avoir une activité concurrente.

On n'est pas obligé de prendre un congé création pour monter une société en parallèle de son activité salariée :?: :?: :?: si ?


cordialement,

laurent[/quote]

d'accord.
merci pour cette réponse rapide 😉

cordialement,


laurent

d'accord 🙂

et juste à titre d'info, si le salarié cache à son employeur qu'il exerce une activité en parallèle en tant qu'indépendant et que ce dernier l'apprend; s'il y a licenciement, ce sera pour faute lourde ou grave?


cordialement,

laurent

mais est-il obligé de l'apprendre? 😉

Plutôt une clause d'exclusivité (clause qui interdit toute autre activité).

Il semblerait que même avec une clause d'exclusivité, on puisse (sous certaines conditions) exercer une autre activité : Cf. http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=67&type_page=I&tpl_id=167&contenu_id=92080


cordialement

laurent

Il y a aussi la possibilité d'être tout simplement salarié de cette autre entreprise par l'intermédiaire de l'urssaf sous TEE par exemple, cela n'est pas compliqué à mettre en place.

il est possible d'être salarié dans 2 entreprises différentes?


cordialement,

laurent

heu... quand je disais :

Il n'est pas possible d'être salarié et indépendant (EI/EURL)?

je posais une question 😃

en revanche pour le portage salarial, je ne sais pas si on peu être porté et salarié car quand on passe par le portage salarial on devient salarié de la société de portage (mais je me trompe peut-être)...


laurent

Bonjour,

Il n'est pas possible d'être salarié et indépendant (EI/EURL)?


laurent

Bonjour,

Je souhaite créer une EURL en parallèle de mon activité salariée.
En lisant plusieurs posts de ce forum, j'ai compris (enfin j'espère 😉 ) qu'il fallait compter 50% de son CA pour payer les charges.
Par contre, comment se fait la rémunération?
- peut-on prendre les 50% du CA restant?
- devons-nous payer des charges supplémentaire sur cette rémunération (hors IR)?

merci d'avance,

laurent