Frais repas : SARL IS

Oui, c'est effectivement écrit dans l'article. En une ligne, sans aucune justification.

Bon, bah en attendant, moi je fais confiance à mon EC hein 😃

fboushaba@netcourrier.com a écrit : Bonjour,
L'article suivant indique très clairement que les frais repas ne sont pas déductibles pour les SARL à l'IS.

L'article suivant indique tout aussi clairement que dans certains cas les frais de repas sont deductibles.

3w.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/gerants-dans-quels-cas-deduire-frais-repas

Et en cherchant bien on doit pouvoir trouver un article qui indique que les frais de repas sont deductibles dans tous les cas. 🤣

Tap a écrit : Bon, bah en attendant, moi je fais confiance à mon EC hein :D

Idem, je fais confiance à l'EC de Tap. Euh non. Idem, je fais confiance à mon EC. 🤣

Qui sait, c'est peut être le même 😃

Bonjour,

Le "lieu de travail" normal du gérant d'une EURL c'est le siège de l'EURL.

Donc quand il est en mission il est en déplacement et donc là les frais de repas (et d'autres d'ailleurs) sont déductibles sans l'ombre d'un doute.

Et effectivement la pratique comptable "universelle" (du moins sur mon échantillon de 10/15 ECs) c'est la déduction complète.

Là où il y a variation/débat c'est sur la déduction ou pas de la TVA sur ces repas.
Certains le font, d'autres hésitent (la plupart j'ai l'impression).
Personnellement jusqu'à maintenant je l'ai joué sécurité en ne la déduisant pas.

Salut,

Cette notion de lieu de travail normal va petit à petit devenir complètement hasbeen.
Nous allons tendre vers un mode complètement mixte avec une partie chez un partenaire, une partie chez un client, une partie chez le client du client, voir une partie chez le client du client du client, une partie chez nous, une partie en vadrouille et pourquoi pas une partie dans un espace de coworking.

Alors les questions de savoir :
- si j'achète un sandwitch au monop, ai-je le droit de le déduire ?
- si j'achète la baguette et le paté à part, ça marche encore ?
- et si je vais dans le resto du client du client du partenaire ?
- ça marchait en 2012 ? pas en 2013 ? et ça remarche en 2016 ?
- pour la quote part compris entre le 4,76 € et 17,62 ?
- avec la TVA à 10 mais pas celle à 20% ?

C'est complètement con. Avoir des lois tordues comme ça, pour avoir ensuite un gros cafouilli sur le terrain avec des EC qui font chacun à sa manière ...

Enfin, ça donne du boulot à l'administration aux comptables ...etc etc
bref, ca permet la lutte contre le chômage 💡

jmolive a écrit : Alors les questions de savoir :
- si j'achète un sandwitch au monop, ai-je le droit de le déduire ?
- si j'achète la baguette et le paté à part, ça marche encore ?
- et si je vais dans le resto du client du client du partenaire ?
- ça marchait en 2012 ? pas en 2013 ? et ça remarche en 2016 ?
- pour la quote part compris entre le 4,76 € et 17,62 ?
- avec la TVA à 10 mais pas celle à 20% ?

Notez que rien n'oblige à se poser ces questions.
On peut vous reprocher d'avoir déduit une dépense non professionnelle.
On ne pourra jamais vous reprocher de ne pas avoir déduit une dépense professionnelle.

Et si on est honnête : vous déjeunez tous les jours, que vous soyez en mission ou pas ; ce n'est donc pas une dépense liée à votre activité professionnelle.

Bonjour,

Tap : le gérant est responsable de ses comptes et non l'EC qui ne fait que retranscrire ce que ce dernier lui transmet. On pourra simplement reprocher à l'EC un défaut de conseil mais que risque t'il réellement ? (si ce n'est pour sa réputation).

ksg : je te met ci-dessous un autre lien du même site qui distingue bien les 2 situations SARL IS et IR.
Le lien que tu as mis doit concerner les sociétés à l'IR.
Sur le net, il y a bcp de liens qui disent tous la même chose => IS on ne déduit rien et IR on déduit (quand je dis sur le net j'exclus les forums et les avis perso).


http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/gerant-quels-frais-peuvent-vous-etre-rembourses---

citation du lien :
Dans les sociétés assujetties à l’IS (SARL, EURL), les frais de repas personnels pris sur le lieu de travail ou à proximité ne peuvent pas être pris en charge par la société.

Dans les EURL à l’IR, ces frais sont remboursés si la distance domicile-travail est trop importante pour permettre au gérant de rentrer déjeuner chez lui compte tenu des heures d’ouverture de la société. Voir pour plus de précisions, notre article dédié à la déduction des frais de repas.


Pragmateek : on joue sur les mots.
Le lieu de travail c'est le lieu où je travaille
Et un déplacement c'est quelque chose d'inhabituel dans l'activité consistant à aller à tel ou tel endroit pour un besoin spécifique.
Sauf à considérer que celui qui vit en région parisienne et bosse sur Paris est en éternel déplacement mais j'y crois pas.

La distinction SARL IS/IR est que pour l'IS nos frais repas seraient inclus dans l'abattement de 10% de nos IR.

kzg : "Et si on est honnête : vous déjeunez tous les jours, que vous soyez en mission ou pas ; ce n'est donc pas une dépense liée à votre activité professionnelle."

Sauf qu'entre manger chez soi et sur Paris la différence de prix est énorme. Sur Paris (centre et grandes places) on est facile à 15 euros le repas non équilibré (sans les 5 fruits légumers et tout ça) et à 20 euros si on veut son yaourt et ses chips.

C'est pour cette raison que je ne trouve pas cohérent de ne pas les déduire car en quelque sorte manger au resto avec ses collèges fait partie de la vie de son entreprise.

Je pense qu'il y a une tolérance qui doit exister et que les EC jouent sur ça en faisant juste attention que les frais repas ne représentent une trop grosse part (je parle pour les SARL IS).
Mais légalement parlant, je n'ai trouvé aucun lien qui indiquerait, sous-entendrait, murmurerait cette tolérance.

fboushaba@netcourrier.com a écrit : Tap : le gérant est responsable de ses comptes et non l'EC qui ne fait que retranscrire ce que ce dernier lui transmet. On pourra simplement reprocher à l'EC un défaut de conseil mais que risque t'il réellement ? (si ce n'est pour sa réputation).

Un EC est responsable, bien entendu, de ce qu'il conseille à son client :

L’expert-comptable a l’obligation de renseigner et de conseiller son client en lui donnant des informations exactes et complètes, résultant des diligences normales de la profession. Le devoir de conseil est d’ailleurs expressément mentionné à l’article 155 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 portant Code de déontologie.

Demandez à HMG combien il paye sa RC Pro, a mon avis ce n'est pas le même ordre de grandeur que nous.

fboushaba@netcourrier.com a écrit : Pragmateek : on joue sur les mots.
Le lieu de travail c'est le lieu où je travaille

Non. Le lieu de travail du gérant c'est le siège de la société. Si ensuite ce même gérant effectue des missions chez le client, c'est un déplacement. Quand bien même le déplacement est fréquent.

Si votre lieu de travail est chez le client, alors je peux prendre le raisonnement inverse de dire que c'est du salariat déguisé.

C'est le même raisonnement que pour les IK : le trajet remboursé est entre le siège de la société et le site du client.

fboushaba@netcourrier.com a écrit : Pragmateek : on joue sur les mots.
Le lieu de travail c'est le lieu où je travaille
Et un déplacement c'est quelque chose d'inhabituel dans l'activité consistant à aller à tel ou tel endroit pour un besoin spécifique.
Sauf à considérer que celui qui vit en région parisienne et bosse sur Paris est en éternel déplacement mais j'y crois pas.

Je ne sais pas pour vous mais je travaille beaucoup au siège ne serait-ce que pour la partie gestion/comptabilité qui ces dernières semaines m'a pris plus de temps que ma mission courante.

Et je ne parle pas de la partie "étude" pour me maintenir en conditions opérationnelles pour justement ma mission courante.

Et bien sûr la veille technologique, le réseautage, la prospection...

Donc pour moi ce distinguo a totalement du sens.

fboushaba@netcourrier.com a écrit : La distinction SARL IS/IR est que pour l'IS nos frais repas seraient inclus dans l'abattement de 10% de nos IR.

L'abattement de 10% est un droit universel pour les salariés et les gérants et ne concerne que les frais de déplacement domicile - lieu de travail/siège.

Après certains ont la chance d'avoir leur siège (leur bureau) à quelques mètre de leur domicile (leur lit).
Dans ce cas c'est au niveau de leur déclaration 2042 d'IRPP qu'ils pourraient demander à renoncer à leur abattement de 10% et déduire les frais réels de 0€.

Bonjour,

Ce que vous dites a du sens étant donné nos métiers en général.
On peut être amené chez plusieurs clients la même année et à prendre la voiture quand c'est mal desservi.

Mais je voudrai m'assurer que cette compréhension et interprétation des termes est la même pour l'adminsitration fiscale.
Est ce que pour l'administration, le trajet domicile-travail sera également compris comme domicile-siège et donc domicile-domicile 🙂 ?
et donc domicile-lieu de mission seraint il compris comme déplacement ?

Est ce limité à certains métiers comme l'informatique où la prestation est répandue ?

J'ai reçu un témoignage d'une personne qui a eu un contrôle et on lui a refusé la déduction de ces frais repas. Les seules déductions seraient celle avec la mention du pourquoi et qualité de l'accompagnant.

fboushaba@netcourrier.com a écrit : Bonjour,

Ce que vous dites a du sens étant donné nos métiers en général.
On peut être amené chez plusieurs clients la même année et à prendre la voiture quand c'est mal desservi.

Mais je voudrai m'assurer que cette compréhension et interprétation des termes est la même pour l'adminsitration fiscale.
Est ce que pour l'administration, le trajet domicile-travail sera également compris comme domicile-siège et donc domicile-domicile 🙂 ?
et donc domicile-lieu de mission seraint il compris comme déplacement ?

Est ce limité à certains métiers comme l'informatique où la prestation est répandue ?

Après ça aura plus ou moins de sens selon les cas.

Mais par exemple dans le mien qui suis aussi formateur le développement des supports se fait au siège et représente des 100aines d'heures de travail.
Et j'oubliais aussi les articles de mon blog et les commentaires.
Bref ça en fait des choses. :)

fboushaba@netcourrier.com a écrit : J'ai reçu un témoignage d'une personne qui a eu un contrôle et on lui a refusé la déduction de ces frais repas. Les seules déductions seraient celle avec la mention du pourquoi et qualité de l'accompagnant.

Était-il gérant d'EURL/IS ou un autre statut ?
Peut-être que dans son cas cela ne se justifiait pas.
Ou alors il est tombé sur le mauvais inspecteur et il aurait pu contester la décision si elle n'était pas justifiée. :?:

Je pense qu'il est comme moi en SARL IS.
Peut être a t'il compté bcp de frais ce qui n'a pas facilité le contrôle ou peut être qu'avec un autre inspecteur ce serait passé qui sait.

Dans mon cas, je suis consultant en régie en général et en expertise.
Ma dernière longue mission a durée plus de 2 ans et j'ai d'autres missions qui ont durée moins d'un mois. D'où ma difficulté à placer le "curseur" en l'absence de textes clairs sur l'interprétation des termes.

Bonjour,

Dans le lien ci-dessous qui provient des impôts , il est indiqué clairement qu'on peut déduire ces repas si la personne ne peut rentrer chez elle.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/474-PGP.html

Pour quelle raison les liens postés précédemment font-ils la distinction SARL IS/IR et ce lien ne répond-il pas de manière non équivoque ?

Bonjour,

ce lien concerne les BIC et pas les BNC donc je ne pense pas que ça concerne grand monde ici mais peut-être me trompé-je...

J'ai trouvé ce lien pour les BNC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP

Pourquo cette confusion dans ce cas ? Les textes officiels semblent clairs.

Je pense que vous en faites une interprétation 🙂 qui est d'ailleurs celle de la profession comptable en général (déductibilité complète).

Mais la notion de "lieu d'exercice" (siège, client, autre ?...) est encore ambigüe et on parle bien de "domicile".

Bref je pense que toutes les interprétations sont possibles et valables.
Moi je m'en tiens à la pratique de la profession comptable, qui dans l'absolu me semble la plus pragmatique, simple et transparente, et permet à ma comptabilité d'être comparable à celles de mes confrères.

Bonjour,

Les règles sont tout bonnement différentes selon le statut.

EI (BIC ou BNC cela a été aligné il y a moins de 10 ans) :
Les frais de repas pris seuls :
- Les frais forfaitaires de repas ne sont pas autorisé. Uniquement les frais réels.
- non déductible si pris chez soi ou à proximité (à moins de prouver des circonstances particulières).
- déductibles partiellement si pris à proximité de son bureau (ou lieu de travail) sans possibilité de revenir chez soi pour manger (déductible entre un montant de coût d'un repas chez soi que la personne doit assumer et jusqu'à un plafond au delà duquel le repas est jugé somptuaire).
- déductible totalement dans le cadre des voyages d'affaires.

Dirigeant de société :
- Les frais forfaitaires de repas ne sont pas autorisé. Uniquement les frais réels.
- non déductible si pris chez soi ou à proximité (à moins de prouver des circonstances particulières).
- déductibles dans la mesure où l'on justifie l'impossibilité de prendre un repas chez soi.
Attention : En cas de contrôle, le contrôleur (urssaf ou impôts) peut considérer qu'il y a un avantage en nature à constater par repas (en gros, le montant du repas minimum chez soi en EI).

Je suis personnellement d'avis que pour des raisons pratiques, de gain de temps (dans les restaus, dans la gestion) et même écologiques (moins de papiers), si le législateur décidait de faire un forfait repas de 10 € par exemple, que la plupart des professionnels ne prendraient plus les frais réels.

Bonjour,

Merci hmg et je suis d'accood avec ta proposition.
Si on faisait au plus simple, ça arrangerait tout le monde.

Pour info, j'ai contacté mon service des impôts (St Quentin en Yv).
Dans ma question, j'ai précisé que je fais des missions parfois courtes parfois longues et que je suis en SARL IS etc ... et j'ai demandé la déductibilité des frais de repas, transport et IK.

Leur réponse est la suivante :
1) Frais repas : Ok en appliquant la règle plancher
2) Navigo : non déductible
3) IK : non déductible

Pour les IK, au final, la solution c'est de louer ou s'acheter une voiture si je comprends bien. Mais qu'en est-il en cas d'utilisation perso (à hauteur de 90% perso/10% pro)

Bonjour,

La réponse est écrite ?

hmg a écrit : Bonjour,

La réponse est écrite ?

Bonjour,

Tout à fait, par mail.

Bonjour,

Vous avez indiqué que vous partiez de votre bureau et ils ont répondu que les frais de transport d'étaient pas déductible ? Je suis très surpris.

Si vous aviez indiqué partir de chez vous (domicile), je comprendrais. Mais de votre bureau (même situé à votre domicile), je ne comprend pas la réponse.

Bonjour,

les réponses des impôts sont souvent contradictoires, elles dépendent tout simplement de votre interlocuteur.

Pour les frais de repas j'en ai fait l'expérience : un coup c'est oui, un coup non, un coup peut-être.
Une fois j'ai même passé plus de 20 minutes avec 3 bonhommes des impôts pour en conclure "peut-être".

Pour la TVA pareil pour le passage au réel : au début (mon 1er appel en 2015) c'était "pas de souci jusqu'en mai 2016", au final (mars 2016) ça a été "dépêchez-vous de passer au réel rétroactivement".
Et là je me suis payé un courrier de pénalités pour retard car quand j'ai demandé à passer au réel (le 25/03 je crois) les échéances de janvier et février étaient déjà passées ! (LAUL MDAIR PTDAIR :?)

Après je ne leur lance pas la pierre : ce sont des travailleurs comme nous avec une bonne connaissance de leur domaine mais incomplète et imparfaite. Quand ils ne savent pas ils cherchent dans leur documentation (BOFIP notamment) mais quand elle n'est pas claire, comme c'est le cas pour les frais de repas, ils ne peuvent conclure et ça finit avec une interprétation, un "je crois"/"je pense"/"à mon avis"...

Donc c'est à géométrie variable au mieux selon le SIE et au pire selon la personne au sein du SIE. :?

C'est le législateur qui n'a pas fait son travail jusqu'au bout et laisse un "gruyère" avec des trous que chacun interprète un peu comme il veut.
Comme dit plus haut j'ai choisi de m'aligner sur le consensus après avoir tourné en bourrique pendant des mois.

Bonjour,

[Hors sujet]

Pour le passage au réel après le 31/12/2014, le mail envoyé par l'administration disait qu'il y avait à faire une TVA pour la période du début de l'année jusqu'à mai (au plus tard). Mais 99% des dossiers ont été passés en mensuel avec 5 déclarations à faire au lieu d'une seule. Les 1% restant ont eu une CA12E de 5 mois.

Le plus simple est dans ces cas : faire des déclarations en néant en précisant en commentaire que la dernière déclaration de la période prendra en compte toutes les TVA.

Sur mes dossiers : tous ceux qui ont déclarés par mois (sans suivre mes instructions) ont été majorés (avec demandes de remises ensuite).

[/Hors sujet]

Pour en revenir au sujet, les réponses écrites sont normalement opposables à l'administration. D'où l'intérêt de reposer la question si la réponse est étrange.

Si la demande porte sur le trajet bureau/lieu de mission, la non déductibilité des frais de transport semble anormale. Donc tout dépend de la formulation de la question.

hmg a écrit : Bonjour,

Si la demande porte sur le trajet bureau/lieu de mission, la non déductibilité des frais de transport semble anormale. Donc tout dépend de la formulation de la question.

Donc si je comprends bien, à supposer que mon bureau soit situé ailleurs que chez moi, pour que les IK soient déductibles, il faut que je démarre de chez moi, que je fasse un détour par le bureau pour aller chez mon client (même si le bureau est à l'opposé) ?

Qu'est-ce qu'ils sont futés ces législateurs !

Ils auraient quand même pu dire qu'on a le droit de déduire le trajet domicile-client à hauteur du trajet bureau-client (dans le cas où le domicile se situe plus loin), ce serait quand même plus simple.

Bonjour,

@HMG J'espère que ça sera bien remis parce que ça serait juste absurde, ayant été un "bon élève" en anticipant puis en déclarant et payant au plus vite. :?

EURLalala a écrit : Ils auraient quand même pu dire qu'on a le droit de déduire le trajet domicile-client à hauteur du trajet bureau-client (dans le cas où le domicile se situe plus loin), ce serait quand même plus simple.

Les frais induits par le trajet domicile/siège sont déjà pris en compte par l'abattement de 10% pour frais professionnels de l'IRPP.
Sinon si les frais sont importants il faut les passer au réel.

Pas possible de passer au frais réél pour l'IR si vous vous remboursez déjà des frais rééls avec votre boite il me semble.

Pour nous, il n'y a que les 10% (qui sont déjà un cadeau en soit)

Pragmateek a écrit : Bonjour,

les réponses des impôts sont souvent contradictoires, elles dépendent tout simplement de votre interlocuteur.

Pour les frais de repas j'en ai fait l'expérience : un coup c'est oui, un coup non, un coup peut-être.
Une fois j'ai même passé plus de 20 minutes avec 3 bonhommes des impôts pour en conclure "peut-être".

Pour la TVA pareil pour le passage au réel : au début (mon 1er appel en 2015) c'était "pas de souci jusqu'en mai 2016", au final (mars 2016) ça a été "dépêchez-vous de passer au réel rétroactivement".
Et là je me suis payé un courrier de pénalités pour retard car quand j'ai demandé à passer au réel (le 25/03 je crois) les échéances de janvier et février étaient déjà passées ! (LAUL MDAIR PTDAIR :?)

Way ils sont pas clairs sauf pour envoyer des pénalités 😕
Et c'est de gens comme tout le monde, mais qui ne paieront pas les pénalités.

Bon élève ou pas, si ils peuvent te faire payer, ils le feront 💡

Tap a écrit : Pas possible de passer au frais réél pour l'IR si vous vous remboursez déjà des frais rééls avec votre boite il me semble.

Pour nous, il n'y a que les 10% (qui sont déjà un cadeau en soit)

Il me semble qu'il faut bien distinguer 2 sortes de frais :
- les frais payés par l'individu induits par son travail pour la société : rejoindre le siège, communiquer...
Ils permettent à l'individu de gagner son revenu et sont donc déductibles de son revenu.
Ils sont pris en compte par l'abattement de 10% à l'IR ou les frais réels à l'IR.
- les frais payés par la société dans le cadre de son activité : déplacement de son gérant chez des clients, repas du gérant chez ces clients, invitations, documentation, matériel...
Ils permettent à la société de faire son CA et sont donc déductibles de son CA.
Ils sont pris en compte par les charges.

Comme ils n'ont rien à voir ils sont cumulables.

Après c'est comme toujours quand il y a un dispositif unique pour n situations différentes, il y en a qui ont plus de chance que d'autres.
Ceux qui habitent à quelques mètres de leur siège n'auront pas de frais de transport notamment.
C'est comme avec le SMIC : à Paris c'est ricrac, pas moyen d'épargner, en province avec des loyers 2 à 3 fois moins cher, un besoin moindre de vacances quand on est déjà dans des beaux coins (e.g. au bord de la mer) et moins stressés, c'est une tout autre histoire.

C'est comme ça que j'analyse les choses... 🙂

Bonjour,

PI, dans ma demande aux impôts, j'avais précisé que mon siège est à mon domicile et que j'effectue des missions parfois courtes, parfois longues.

Bonjour,

fboushaba@netcourrier.com a écrit : PI, dans ma demande aux impôts, j'avais précisé que mon siège est à mon domicile et que j'effectue des missions parfois courtes, parfois longues.

Oui mais comme dit plus haut vous avez vraisemblablement eu la réponse d'une personne qui a sa propre analyse de votre situation et/ou interprétation d'un texte ne s'appliquant pas explicitement à votre cas.

De plus la réponse est pour moi très surprenante car "incohérente" : pourquoi déduire les frais de repas mais pas de transport ?
Car si le raisonnement c'est "frais non déductibles car inclus dans l'abattement de 10%" alors il en va de même des repas.

J'avais également eu une réponse écrite de mon SIE mais qui était "à côté" en évoquant des textes ne correspondant pas à mon statut donc non applicable en toute rigueur.
Néanmoins suite à cette réponse j'avais repris toutes mes écritures de repas pour ne plus tenir compte de la TVA et appliquer les seuils des EI et j'ai continué à faire ainsi sur l'exercice 2015.
Rien que les écritures de seuils se sont mis à représenter un bon 1/3 de ma compta ! 😲
Mais après d'autres réponses de comptables, et les avis d'autres freelances (venant de leurs ECs), j'ai fais marche arrière pour adopter la pratique "universelle" : déduction complète (TTC) sans récupération de la TVA qui me semble un "juste milieu".
Et c'est de loin le plus simple car récupérer la TVA impliquerait aussi d'alourdir la comptabilité.

Enfin ces frais sont "du bruit" dans la compta : le ticket moyen doit représenter 2% du CA, voire moins pour les grosses factus.
Après bien sûr si vous mangez dans un resto gastro pour 50 balles chaque jour ce n'est plus la même chose. :)

Après c'est à vous de voir mais il n'y a pas encore de vérité sur ce point malheureusement ce qui condamne chaque nouveau freelance à se poser la même question et faire la girouette jusqu'à trouver la pratique qui lui va ou simplement suivre celle de son EC. 😕