Fermeture d'une micro - passage en portage
Free-Worker-146182
Bonjour,
Je suis actuellement micro entrepreneur freelance et je souhaite éviter la transformation automatique de ma micro-entreprise en entreprise individuelle car c'est ma deuxième année ou je dépasse le plafond du CA.
Je dois donc fermer ma micro avant JANVIER 2026.
J'aimerais savoir quand je dois déclarer la fermeture de la micro sur INPI afin d’éviter cette bascule, et à quel moment je peux commencer en portage salarial?
Merci pour votre retour,
- Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 3109Nombre de likes : 1215Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'aimerais savoir quand je dois déclarer la fermeture de la micro sur INPI
En théorie, pour une EI fermée au 31 décembre 2025 qu'elle soit au micro ou au réel : 15 janvier 2026 dernier délai. Mais en général ça passe jusqu'au 31 janvier.
et à quel moment je peux commencer en portage salarial?
Idéalement pas avant la fermeture de votre EI.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MP Free-Worker-146182
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 1Inscrit : 16 août 2017Merci pour votre retour. C'est clair.
Puis-je tout de même facturer via ma micro-entreprise les mois de novembre et décembre 2025 ? Car leurs paiements seront réglés en 2026, étant donné que je suis à 60 jours de condition de paiement.
Bonne journée.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 3109Nombre de likes : 1215Inscrit : 11 juillet 2022Je déconseille...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27298Nombre de likes : 547Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, en lisant votre question, j’ai tout de suite vu le problème que vous soulevez après : vous êtes une EI micro prestataire de services.
Ce sont vos recettes (encaissements) qui sont prises en compte. Pas votre facturation. Je rejoins VincentB_ sur ce point.
Donc vous ne pouvez fermer l’EI qu’après le dernier encaissement. Imaginons qu’avec les fêtes de fin d’année le règlement d’octobre arrive début janvier, c’est déjà mort pour fermer au 31/12.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP Free-Worker-146182
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 1Inscrit : 16 août 2017Merci pour votre retour. Oui je suis bien en prestation de services dans l'IT.
Pour la facture d'octobre 2025 déjà envoyée via la micro, j'ai négocié avec mon intermédiaire pour que ça soit réglée avant le 1er janvier 2026.
Dans ce cas, puis-je signer mon contrat de portage salarial dès maintenant et facturer mon client via la société de portage pour le mois de novembre et décembre 2025, ou bien dois-je attendre que la facture d’octobre 2025 soit encaissée pour signer mon contrat?
Je faisais référence à la fermeture d’une micro-entreprise (statut auto-entrepreneur) et non au régime de l’entreprise individuelle (EI) classique.
Bonne journée.
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27298Nombre de likes : 547Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez.
Une EI micro ou une EI réel, juridiquement ce sont des EI. A part quelques éléments, c’est la même chose.
La différence est au niveau des options fiscales et sociales.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP
Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 90Inscrit : 16 juin 2020Dans ce cas, puis-je signer mon contrat de portage salarial dès maintenant et facturer mon client via la société de portage pour le mois de novembre et décembre 2025, ou bien dois-je attendre que la facture d’octobre 2025 soit encaissée pour signer mon contrat?
Vous n'êtes pas obligé d'attendre. Vous devez simplement bien distinguer entre les prestations facturées sur chaque structure et ne pas mélanger les 2 régimes.
Expert Paie / Portage salarial / COOP - <a href="http://Winki.fr" rel="nofollow noopener">Winki.fr</a>
