Facturation électronique 08 : Guide pratique des impôts

Bonjour,

1/ voir avec votre EC si vous en avez un.

Ceci pour éviter de vous retrouver sur une solution qu’il ne valide pas.

2/ voir la solution retenue par votre logiciel de facturation si vous en avez un.

La transition sera lourde.

L’idéal est de ne pas tout changer.

3/ plusieurs banque le proposent

Mais : où s’arrête la mainmise de la banque sur vos infos comptables dans ce cas ?

Est-ce qu’un partenaire qui est à la fois votre banque, votre PA, votre logiciel de facturation voire votre EC, est une bonne idée ?

Quand vous avez des difficultés financières, quelle sera l’attitude de votre banque qui aura potentiellement toutes les infos sur vos affaires ?

Et dans le sens inverse, si votre compte est bloqué pour une raison X ou y par votre banque (cela arrive de temps en temps sur des banques en ligne), aurez vous accès aux autres services ?

4/ beaucoup de candidats avec agreement : mais subsisteront-ils tous ?

Il y a plus de 140 PA agréées.

Cela pose un gros soucis à mon sens pour certains des acteurs car les investissements pour être à jour des demandes des impôts et ceux pour garder l’agrément vont être très coûteux.

Si une Pa ne remplit pas ses objectifs de clients, pourra-t-elle survivre ?

Donc n’allez pas vers une PA sans vous renseigner dessus.

Les plus stables sont celles des grands éditeurs de logiciels, celle de l’ordre des EC…

5/ il sera toujours possible de changer.

Rappel :

• il y a un préavis de 15 jours qui permet de changer.

• Il y a normalement des sécurités pour que vous ne perdiez pas toutes vos données.

Bonjour,

Pouvez vous expliquer comment vous faites cela en respectant les textes ?

Aucun texte ne dit que la facturation est payante.

C'est très simple, j’émets ma facture avec dolibarr à mon client et ensuite je la dépose sur super PDP avec leur API. Cela est automatique avec Dolibarr. Pour être plus précis : Dolibarr → SuperPDP (jusqu'ici c'est ma responsabilité) → plateforme du client → client (jusque là, ce n'est plus ma responsabilité)

Donc : 0 euros.

Bonjour,

1/ Pseudodunet

Et pour :

• inscription à l'annuaire pour les fournisseurs ?

• réception des factures fournisseurs ?

• archivage factures clients et fournisseurs ?

• e-reporting ?

• horodatage des factures et impossibilité de les modifier (autres lois) ?

• ...

Rappel : Le but des impôts est que les déclarations de TVA à terme soient automatiques, vérifiées et sécurisée.

2/ 1540762

La question n'est pas "est-ce que l'Etat à indiqué que ce serait payant ?", la question est "est-ce que l'Etat a indiqué que ce serait gratuit ?"

Pseudodunet sous entend que ce serait illégal de faire payer. C'est faux. Ensuite, la question est : est-il possible de remplir toutes les obligations sans payer. Je ne sais pas, c'est pour cela que je lui demande.

Je vous ai déjà répondu. Moi je ne paie rien, 0 euros.
Et pour vos questions :
"inscription à l'annuaire pour les fournisseurs ?

• réception des factures fournisseurs ?

• archivage factures clients et fournisseurs ?

• e-reporting ?

• horodatage des factures et impossibilité de les modifier (autres lois) ?"
  
  Réponse simple : OUI ! C'est le principe de facture-X, ce sont des donnée ajoutées à la facture, en méta-données. Exemple "horodatage des factures et impossibilité de les modifier" => c'est dans les méta-données.

Et totalement dans la légalité : Dolibarr a depuis de nombreuses années la date d'émission et le reste, ainsi que l'archivage et j'en passe.
Le E-Reporting et le reste, c'est la responsabilité de la plateforme de l'avoir, elle est agrée et passe des agrément pour cela et les plateformes agréés sont littéralement disponible sur le site de l'état, tel que SuperPDP.

Ce n'est pas à moi de gérer la partie E-Reporting, envoie à la plateforme du client, c'est justement ce que disait les textes, c'est de la responsabilité de la plateforme. Moi, je dépose le PDF généré par dolibarr qui contiennent les méta-données de facture X. Ensuite c'est à la plateforme à partir de ses métadonnées de faire le reste et de l'envoyer au client, puisque le client DOIT aussi déclarer une plateforme, donc cela passe par une centralisation (l'état), qui une fois reçu, fait sa tambouille et envoi la facture à la bonne plateforme.

Donc je répète mon schema : Dolibarr → SuperPDP (jusqu'ici c'est ma responsabilité) → plateforme du client → client (jusque là, ce n'est plus ma responsabilité)

Si le client ne reçois pas, ce n'est pas mon soucis, c'est le soucis de la plateforme et c'est elle qui devra s'expliquer auprès de l'état, pas moi. Raison pour laquelle moi je continue d'envoyer par mail les factures en parallèle.

Vous me direz mais la plateforme y gagne quoi là-dedans ? elle doit créer tout un système, ça lui coûte de l'argent et ne vous fait rien payer ? : Déjà parce qu'elle n'a pas le choix, c'est une OBLIGATION de l'état et ensuite mais surtout, et là c'est là ou on vois que la France est un pays commun1ste et corrompu, parce que les plateformes soit se font de l'argent massivement en faisant payer les dépôts, ce qui n'est PAS normal et illégal selon les situations, soit, parce qu'elles savent qui vous êtes, votre CA, vos clients, etc et donc peuvent revendre vos données.

Sachant que 50% de ceux qui détiennent toute cette arnaque à la facturation électronique derrière sont la chine et les pays arabe. Oui oui, le système Français, avec VOS factures, VOS informations personnelles. Le système qui centralise les factures des FRANCAIS derrière appartient pour 50% aux chinois et aux arabes.

Bonjour,

Effectivement, je viens de regarder.

Il semble que superpdp se présente comme gratuit à l'heure actuelle si l'abonné gère tout hormis canal d'envoi et réception et qu'il a moins de 1000 documents par mois. Cela devient payant par document en utilisant leur API.

Par contre ;

• je ne sais pas si ce sera viable financièrement à terme ?

• si cette solution est prise par de nombreuses personnes, le coût de gestion de la PA sera énorme.

• cela demande de gérer beaucoup de choses soit même.

En cas de choix de cette solution :

• tester l'API

• garder un oeil sur une solution de repli en cas de changement des règles.

A mon sens :

• solution pratique gratuite et rapide si vous n'avez pas de PA pour l'instant (vous pourrez ainsi tester et être dans la légalité au 01/09).

hmg, avant d'atteindre 1000 factures par mois, il vaut y aller, Donc non vous ne payerez jamais. ... et je pense que vous n'avez pas compris, SuperPDP EST une plateforme agréée, ce n'est PAS une solution temporaire ... Donc votre propos "solution pratique gratuite et rapide si vous n'avez pas de PA pour l'instant" n'a aucun sens.

Ensuite si vraiment vous ne voulez pas payer tout court l'API, alors vous pouvez les déposer manuellement, ça j'ai envie de vous dire que le comptable fasse son job et les dépose ! il est payé pour ça ! Et non, peu importe la plateforme, SuperPDP ou pas, cela ne doit PAS être payant de faire une facture ou recevoir une facture ! Et puis quoi encore ?! Vous êtes à découvert vous faite comment ? Vous ne pouvez même pas facturer votre client c'est totalement débile ! En plus vous êtes obligé de faire plus cher pour faire payer les frais de facturation ? N'importe quoi !

Mais dans tous les cas : c'est totalement gratuit, si vous commencez à payer la facture électronique, vous vous faite arnaquer.

Et dans tous les cas cela n'élude pas le vrai problème : pourquoi la chine et le pays arabe détiennent 50% de la plateforme centralisation de l'état Français ? Et donc pourquoi la chine et les pays arabe ont accès aux facturations des Français ? leur chiffre d'affaire, leur données personnelles etc ?

Pourquoi les plateformes agrées c'est la même chose ? Cela est anti-constitutionnel ! Nous sommes dans un cas de fraude massif et c'est purement et simplement scandaleux mais le pire c'est que pas un Français ne se révolte. On vient de mettre en place une plateforme qui les obligent à ne plus avoir le droit de garder pour eux qui ils ont comme client et quel chiffre d'affaire ils ont, ou leur données personnelle tel qu’où ils habitent, etc. Et en plus, on vient de les obliger à ce que la terre entière le sache. Donc là le gars qui fait plusieurs millions de CA ou même juste quelque 100 000 euros de CA, là tu as tout les drealer et autre braqueur on leur dit : hey ? tu veux voler des gens ? j'ai le bon plan va juste regarder le chiffre d'affaire en plus y'a son adresse, t'a qu'a aller prendre en otage sa famille sinon. Non mais ça va pas la tête ou quoi ? Depuis quand ce pays est devenu complètement timbré ?

Moi navré mais je trouve ça scandaleux. C'est la violation d'un droit fondamental qui consiste à se protéger et protéger sa famille. Des plateformes et d'autre pays, n'ont pas à savoir qui nous avons comme client, notre chiffre d'affaire, ou nous vivons, etc. OR, avec la facturation électronique désormais l'état impose que vous soyez nu en public !

Bonjour,

Vous n'avez pas lu ma réponse jusqu'au bout.

Je conseillai de s'inscrire sur superpdp pour tester.

Et je vous ai envoyé un mp pour que vous mettiez votre guide en post et pas en réponse de post.

J'ai une position objective. Je ne suis pas payé par un éditeur ou un autre pour vendre sa solution.

Ma position est d'aider les lecteurs.

Pour vos autres remarques : La raison pour laquelle c'est imposé, c'est que ce sont les administration fiscales qui ont décidées. Ceci sans se poser des questions sur les problèmes de sécurité (dont votre "nu en public" et sans écouter les alertes des professionnels. Comme d'habitude, ce ne sera qu'après que l'Etat se rendra compte de la catastrophe que cela génère. Surtout pour les TPE.

Leur échappatoire : faire reposer les soucis de sécurité sur les PA (lors des transferts de données) et sur les lieux de stockage des données. Même si vous envoyez vos factures sans les, conserver de votre côté, ce sera le cas de l'autre (chez le client et son intermédiaire et sur la plateforme de l'Etat).

C'est pour cela que je conseille de limiter les infos sur les factures. Le détail doit être dans une annexe non jointe (référence à un contrat, à un rapport d'activité, à un devis, rapport de mission...). Ex : Facture d'avocat qui doit maintenant absolument ne plus comporter le nom des parties et les raisons de consultation.

Mon exemple classique : Un épicier de quartier qui vivote. Demain les entreprises proches pour avoir des factures électroniques et pas faire du e-reporting commanderont sur amazon. Cet épicier dont la marge sur les entreprises permettait de boucler le mois devra fermer ses portes car en plus de cette baisse de CA, il y aura une augmentation de son administratif. Pourquoi travailler plus pour gagner moins ?

Et cet exemple peut se dupliquer sur les artisans qui sont déjà sous des tonnes de règles à suivre. Et les micro qui étaient sensées être un régime simplifié en suivi et compta.

Et à terme, cela veut dire quoi : augmentation des activités non déclarées.

Non HMG, vous êtes bien trop simpliste dans votre raisonnement ! Ne le prenez pas personnellement, vous êtes comme la majorité des Français, c'est-à-dire passif car vous avez financièrement les moyens de l'être.

Et, autant je suis contre le complotisme, autant, nous sommes dans un cas manifeste d'escroquerie en bande organisée.